Bioéthique : le Sénat vote le texte sans l’extension de la procréation médicalement assistée

Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de bioéthique amputé de sa mesure emblématique, qui prévoyait d’ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

 Quelques centaines de manifestants ont investi samedi 31 janvier l’esplanade du quartier d’affaires de La Défense, répondant à l’appel du collectif d’associations Marchons Enfants, dont fait partie la Manif pour tous.
Quelques centaines de manifestants ont investi samedi 31 janvier l’esplanade du quartier d’affaires de La Défense, répondant à l’appel du collectif d’associations Marchons Enfants, dont fait partie la Manif pour tous. AFP/EOFFROY VAN DER HASSELT

Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de bioéthique, amputé de sa mesure emblématique, l' ouverture de la PMA à toutes les femmes, un clap de fin précipité qui a provoqué colère et amertume à gauche.

Au terme de deux jours de débats marqués par la confusion, le texte examiné en deuxième lecture a été adopté à main levée à un peu plus d'1H30 du matin, avec les seules voix de la majorité sénatoriale de droite.

Privé de son article premier sur l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée), le texte a également perdu un autre de ses « piliers », la possibilité pour les femmes d'une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale. Ces dispositions pourront toutefois être rétablies par les députés.

La gauche et les groupes RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale ont voté contre « un texte complètement dénaturé », selon Thani Mohamed Soilihi (RDPI).

« Ce texte vous l'adopterez sans nous parce que ce texte c'est le résultat d'un gâchis », a lancé le rapporteur PS Bernard Jomier.

« Qu'est-ce qui s'est passé en un an ? », a interrogé le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard. En première lecture, il y a tout juste une année, le Sénat avait en effet voté le texte avec sa mesure phare ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale.

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Bernard Jomier a pointé « une radicalisation des positions » de la droite, « qui peut-être a trait à d'autres échéances ».

Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, est opposé à l'ouverture de la PMA

Potentiel candidat à la présidentielle de 2022, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau est résolument opposé à l'ouverture de la PMA.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles Adrien Taquet, qui a regretté « l'issue » des débats, avait lui aussi lancé mardi soir une « pique », évoquant « des ambitions électorales qui avancent masquées ».

C'est précisément mardi que s'est joué le sort de l'article premier du texte, avec d'abord l'adoption d'un amendement visant à exclure les femmes seules de l'extension de la PMA, qui a marqué un durcissement des positions.

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Puis est survenu « un incident de séance », selon une sénatrice LR : l'adoption dans des conditions contestées à droite d'un amendement ouvrant la PMA post-mortem (après la mort du conjoint).

« Vous nous avez trompés »

Ne satisfaisant plus personne, l'article premier a alors été rejeté, mais avec la promesse d'une seconde délibération demandée par le président LR de la commission bioéthique Alain Milon, lui-même favorable à l'ouverture de la PMA.

Toute la journée de mercredi, cette seconde délibération a été d'actualité, des sources parlementaires faisant état de concertations avec le président du Sénat Gérard Larcher.

Mais contre toute attente, la commission a renoncé à la seconde délibération. Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) a crié au « scandale », dénonçant « une malhonnêteté ». « Vous nous avez pris en otages », « vous nous avez trompés », a-t-elle affirmé. Pointant « un naufrage », Bernard Jomier a reproché à la droite de ne « pas assumer » ses « antagonismes » sur ce texte.

La suppression de l'article premier n'a pas empêché le Sénat de voter la réforme de la filiation qui tire conséquence de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. La chambre haute a rétabli son texte voté en première lecture, visant à établir la filiation de la mère d'intention, celle qui n'a pas accouché, par voie d'adoption.

Les sénateurs ont également réécrit l'article concernant la filiation d'un enfant né à l'étranger d'une GPA (gestation pour autrui), interdite en France, afin de « prohiber toute transcription complète » d'un acte de naissance étranger.

Sur le volet recherche, ils ont interdit la création d'embryons transgéniques et d'embryons chimériques ainsi que toutes les techniques de modification génomique des embryons humains.