Affaires des fadettes : Eric Dupond-Moretti s’en remet au Premier ministre

Le garde des Sceaux a annoncé sur Facebook son intention de remettre à Jean Castex le rapport de l’enquête administrative visant trois magistrats du PNF.

 Eric Dupond-Moretti a décidé de prendre au mot les syndicats de la magistrature et annoncé son intention de remettre au Premier ministre le rapport de l’enquête administrative visant trois magistrats du PNF.
Eric Dupond-Moretti a décidé de prendre au mot les syndicats de la magistrature et annoncé son intention de remettre au Premier ministre le rapport de l’enquête administrative visant trois magistrats du PNF.  AFP/Christophe ARCHAMBAULT

Eric Dupond-Moretti a décidé de riposter et de prendre à témoin le chef du gouvernement. Face aux accusations de « conflit d'intérêts » après l'ouverture d'une enquête administrative visant des magistrats du Parquet national financier (PNF), le garde des Sceaux s'est engagé lundi à laisser le Premier ministre décider des suites à donner.

Dans une vidéo postée dans la soirée sur Facebook, il est revenu sur la fronde de magistrats à laquelle il fait face depuis l'ouverture d'une enquête administrative visant trois magistrats du PNF.

Cette enquête ouverte mi-septembre fait suite à un rapport sur une enquête polémique du PNF : les relevés téléphoniques de plusieurs ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti lui-même, avaient été épluchés pour tenter d'identifier une « taupe » dans une affaire concernant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, révélait Le Point le 24 juin dernier. Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte avant de la retirer à sa nomination comme garde des Sceaux.

L'ouverture de l'enquête administrative a cependant été vue par de nombreux magistrats comme un « conflit d'intérêts » et une « atteinte à l'indépendance judiciaire », dénoncée par les syndicats et dans des motions adoptées dans une centaine de juridictions. « Les syndicats me demandent de passer la main au Premier ministre. […] Très bien », a annoncé le ministre lundi soir.

Une « affaire montée de toutes pièces »

C'est au Premier ministre qu'« il appartiendra de statuer », a-t-il ajouté, s'engageant à lui remettre le rapport d'enquête. Ce sera donc à Jean Castex de décider de transmettre ou non ses conclusions au conseil supérieur de la magistrature. « Soit le rapport dit qu'aucune faute n'a été commise et je serai le garde des Sceaux le plus heureux du monde. Soit des fautes ont été commises et nous verrons alors la décision que prendra le Premier ministre ».

Le garde des Sceaux a cependant nié à nouveau tout conflit d'intérêts et dénoncé une « affaire montée de toutes pièces » et « instrumentalisée contre (lui) à des fins politiques ». Il a aussi estimé qu'il s'agissait d'une « diversion » des syndicats qui disent « non à tout » et ne veulent pas « parler des vrais sujets ».

Les deux principaux syndicats de magistrats avaient récemment annoncé « refuser » de parler au ministre et s'en remettre au président ou au Premier ministre. « J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi il passe la main s'il dit qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts », a réagi lundi soir Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire). « Il se moque de nous », a approuvé Katia Dubreuil, présidente du SM (classé à gauche). « Comment on peut être rassuré quand on voit qu'il dit « je vais donner la main au Premier ministre » comme si on avait fait un caprice ? »