Paris : son appartement squatté, elle ne peut plus payer son propre loyer

Emmanuelle Iches est menacée d’expulsion de son logement alors qu’elle est propriétaire d’un studio rue de Trévise dans le 9e arrondissement de Paris pour lequel elle ne perçoit plus d’argent, celui-ci étant squatté depuis bientôt deux ans.

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En quelques jours, sa vie a basculé. Début 2019, Emmanuelle Iches était l'heureuse propriétaire d'un studio situé rue de Trévise, dans le IXe arrondissement de Paris. Cette blogueuse culinaire aux revenus limités le louait 1 000 euros par mois. Un logement acheté grâce à un héritage, qui lui permettait de subvenir à ses besoins, surtout de payer son loyer de 800 euros.

Sauf que durant quelques jours, le studio est demeuré vide après le départ du locataire. Un court laps de temps dont a profité la mère d'un jeune enfant pour forcer la porte et s'y installer. « Je ne m'en suis pas rendu compte tout de suite, regrette Emmanuelle Iches. Le délai de 48 heures, pendant lequel on peut demander une expulsion immédiate, a été dépassé. »

Propriétaire victime de squatteurs : « C'est moi qui risque de me faire expulser ! »

Malgré tout, la femme de 49 ans tente de trouver un terrain d'entente avec la squatteuse. « J'ai d'abord eu de la peine pour elle. A l'époque, son enfant avait 2 mois. Elle disait avoir été victime d'une escroquerie, qu'on lui avait fait visiter mon appartement et signer un faux bail. C'est une tromperie courante. »

La propriétaire d'abord dans l'empathie

Alors, avec son agence, Emmanuelle Iches déniche un appartement à cette mère de famille, « dans ses moyens, selon les revenus qu'elle nous avait déclarés. Mais elle n'est jamais venue à la visite. Elle n'était pas honnête. »

Ne restait donc plus qu'une seule solution : saisir la justice. « Une procédure interminable, qui demande d'importants moyens financiers. Depuis que je me suis lancée dans cette bataille, j'en suis à 10 000 euros de frais d'avocat et d'huissier. »

La porte fracturée de l’appartement, début 2019. DR
La porte fracturée de l’appartement, début 2019. DR  

Des frais pour l'heure inutiles. Pourtant, en novembre 2019, Emmanuelle Iches obtient gain de cause auprès du tribunal. Un jugement ordonne l'expulsion de l'appartement de la rue de Trévise, et condamne la squatteuse à des indemnités d'occupation ainsi qu'à verser des dommages et intérêts.

Deux ans après le jugement toujours pas d'expulsion

Sauf que depuis, rien n'a bougé. « Il faut que le préfet ordonne l'exécution du jugement. Mais j'attends toujours, visiblement car il y a un enfant dans cette histoire, et que l'expulsion ne peut se faire que si un relogement est proposé en contrepartie. On sait le temps que cela prend… La vérité, c'est que les services de la préfecture n'ont pas regardé le dossier. Ils ont vu une femme avec enfant, et ont décidé de s'opposer à la procédure, sans prendre en compte qu'elle n'avait pas arrêté de payer son loyer, mais qu'elle avait forcé les lieux. »

Emmanuelle Iches avait rénové l’appartement pour le louer. DR
Emmanuelle Iches avait rénové l’appartement pour le louer. DR  
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Désormais, c'est Emmanuelle Iches elle-même qui risque de devoir quitter son appartement, situé dans le XVIIIe arrondissement. « La première année, j'ai ponctionné sur mes économies et j'ai emprunté de l'argent à des proches. Mais voilà un an que je ne paye plus mon propriétaire. Je comprends qu'il veuille me mettre dehors. » Une audience est prévue devant le tribunal le 12 mars prochain. « Je compte sur la clémence du juge… C'est une situation intenable, je n'en dors plus la nuit. »

Une loi «pas claire»

Si Emmanuelle Iches souhaite aujourd'hui médiatiser son affaire, c'est évidemment pour faire bouger les lignes. « J'ai enfin reçu une réponse de la préfecture, qui me promet une expulsion très proche. »

« Elle a été décidée (le concours de la force publique accordée) la semaine dernière, dès que la procédure menée par l'huissier a été effectuée dans les bonnes formes, confirme la préfecture de police. Elle sera mise en œuvre dans les prochains jours si les lieux ne sont pas restitués. Quant à la famille victime d'une escroquerie, un hébergement sera organisé. »

« Des promesses, on m'en a fait depuis deux ans… D'ailleurs, comme l'expulsion n'a pas été effectuée malgré le jugement, je devrais avoir droit à une indemnisation, mais là encore, on me la refuse », ajoute Emmanuelle Iches. Qui veut aussi mettre en lumière les carences, selon elle, de la loi Dalo, qui protège trop à son goût les squatteurs.

L'été dernier, après une affaire semblable dans le Var, la secrétaire d'Etat au Logement, Emmanuelle Wargon, avait reconnu que la loi n'était « pas claire ». Elle a donc été modifiée depuis, permettant que les résidences secondaires ou occupées occasionnellement soient considérées comme un domicile, et donc que les squatteurs puissent en être expulsés facilement.

« Dans le cas de l'appartement de la rue de Trévise, ça n'aurait donc rien changé, regrette Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal, association militant pour le droit au logement. La situation de cette femme, une petite propriétaire squattée et elle-même en délicatesse, est très rare, mais nous la déplorons. Faut-il encore changer la loi pour autant ? Ce serait mettre davantage en difficulté les locataires, face à des propriétaires qui sont déjà très protégés. Rappelons-le tout de même, nous organisons l'occupation de logements vacants appartenant à de grands propriétaires, ce qui est un réel problème, pas d'appartements libérés entre deux locations. »

Clarifier la loi permettait aussi d'éviter tout dérapage. Début 2018, à Garges-lès-Gonesse, plusieurs habitants du quartier de la Lutèce étaient intervenus pour évacuer la maison d'un habitant squattée par un groupe de Roms. L'évacuation s'était déroulée sans heurts, mais dans une ambiance tendue. « Des amis m'ont proposé de venir expulser mes squatteurs. Mais je ne veux pas me mettre en défaut, insiste Emmanuelle Iches. Je risquerais trois ans de prison et 30 000 euros d'amende. »