Paris : deux démissions demandées après le déjeuner des magistrats dans un restaurant clandestin

La présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a exigé la démission d’un de ses magistrats et d’un assesseur, qui ont été verbalisés ce vendredi alors qu’ils mangeaient illégalement dans un restaurant.

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 Paris (IVe), boulevard du Palais, ce dimanche. L’Annexe, adresse installée sur l’île de la Cité, accueillait une dizaine de clients ce vendredi.
Paris (IVe), boulevard du Palais, ce dimanche. L’Annexe, adresse installée sur l’île de la Cité, accueillait une dizaine de clients ce vendredi. LP/Nicolas Goinard

Les sanctions n'ont pas traîné. Ce mardi, le Conseil d'Etat, qui gère la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a fait savoir que la présidente de la juridiction avait demandé la démission d'un magistrat qui exerçait les fonctions de président vacataire et d'un enseignant à l'université, assesseur au sein de cette même juridiction.

Tous deux font partie des dix personnes verbalisées – à hauteur de 135 euros d'amende par client – ce vendredi entre midi et 14 heures, alors qu'elles déjeunaient en pleine crise sanitaire sur la terrasse fermée du restaurant L'Annexe, à Paris (IV e ), adresse bien connue des magistrats puisque l'établissement se situe sur l'île de la Cité face à la Cour d'appel.

Contrairement aux informations que nous avions eues ce dimanche, les personnels de la magistrature concernés par ces verbalisations ne font partie de la Cour d'appel. Ce qui avait poussé Jean-Michel Hayat, le premier président, et Catherine Champrenault, la procureure générale, à diffuser un communiqué de presse lundi précisant que les verbalisations « ne concernent aucun magistrat de l'ordre judiciaire ». Au final, c'est « l'ordre administratif » qui est concerné. Les deux membres de la CNDA ont été convoqués ce mardi pour connaître leur sanction.

Tentative de déstabilisation lors du contrôle de police

Dans ce restaurant, on ne cachait pas ses activités puisque les tables étaient bien visibles derrière les vitres, à deux pas de la préfecture de police de Paris et de plusieurs juridictions comme la Cour d'appel, la Cour de cassation ou encore le tribunal de commerce. « De nombreux clients qui viennent sont des magistrats et des avocats », nous a indiqué dimanche un proche du gérant. Lors du contrôle, les policiers avaient dû faire face à une tentative de déstabilisation des clients, demandant notamment dans quel cadre ils intervenaient.

La CNDA est la première juridiction administrative de France par le nombre d'affaires jugées. Elle statue sur les recours formés contre les décisions prises par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne donnant pas satisfaction aux demandeurs d'asile.