Les agents municipaux parisiens vont-ils devoir travailler 8 jours de plus par an ?

La ville doit d’ici à la fin de l’année s’aligner sur le régime légal des 1 607 heures de travail annuel alors que ses agents travaillent 1 552 heures chaque année. Une intersyndicale a déposé un préavis de grève pour le 4 février afin de s’opposer à cette future réforme.

AbonnésCet article est réservé aux abonnés.
 Le dossier du temps de travail est épineux à la Ville. Si la loi est appliqué chaque agent devra travailler 8 jours en plus par an.
Le dossier du temps de travail est épineux à la Ville. Si la loi est appliqué chaque agent devra travailler 8 jours en plus par an. LP/Arnaud Journois

C'est une petite bombe à retardement dont la mèche vient d'être allumée par les syndicats de la ville de Paris. D'ici à la fin de l'année, la mairie de Paris doit rentrer dans les clous et régulariser le temps de travail de ses agents en s'alignant sur le régime légal des 1 607 heures de travail annuel.

Soit 55 heures de plus que le régime parisien actuellement appliqué. De quoi faire frémir les 52 776 fonctionnaires et contractuels (cf données du bilan social de 2019) que compte la ville de Paris.

Une grève le 4 février

La semaine dernière une intersyndicale réunissant la quasi-totalité des syndicats représentants du personnel de la mairie de Paris (hors CFDT) a déposé un préavis de grève pour le 4 février afin de s'opposer à cette future réforme comme l'a révélé Les Echos. « Cela faisait deux ans qu'il n'y avait pas eu d'appel à la grève de la part de l'intersyndicale », souligne Patrick Leman, secrétaire général de l'UNSA, qui appelle à la grève aux côtés de la CGT, l'UCP, le Supap FSU, FO et la CFTC.

Le sujet de la durée du temps de travail des fonctionnaires parisiens n'est pas nouveau. En 2017 déjà, dans un rapport de 138 pages qui était un « suivi des précédentes recommandations » qu'elle avait formulées à la ville quelques années plus tôt, la Chambre Régionale des Comptes avait fait un « rappel du droit » à la mairie de Paris l'enjoignant à « faire évoluer le protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail de sorte à assurer le respect de la durée réglementaire de 1 607 heures annuelles ».

Un coût de 74 millions d'euros

Le régime de droit commun parisien résulte du protocole de 2001 qui fonde l'horaire de référence à 39 heures par semaine (7h48 par jour), compensé par l'octroi de 22 jours de réduction de temps de travail-RTT. Mais compte tenu des différents congés accordés par la Ville, le temps de travail annuel des agents parisiens revient à 1 552 heures, soit un coût pour la collectivité de 74 millions d'euros au minimum par an selon la Chambre Régionale des Comptes. L'équivalent de 2 100 emplois (soit à peu près 4 % des effectifs de la ville).

Désormais, l'Hôtel de ville n'a plus que 11 mois pour rentrer dans la norme et se plier à la loi de transformation de la fonction publique adoptée en août 2019.

La défense du «statut spécifique parisien »

Au début du mois de janvier, l'adjoint chargé des ressources humaines Antoine Guillon a présenté la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui met fin aux régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail dans les collectivités locales.

« Il a notamment annoncé : Hors sujétions, le temps de travail ne pourra plus être inférieur à 1 607 heures annuelles », précisent les syndicats. « Cela signifie, dès le 1er janvier 2022, pour chaque agent de la collectivité, fonctionnaire ou contractuel, l'obligation de travailler l'équivalent d'au moins 8 jours de plus chaque année », insistent-ils dans leur tract.

Newsletter L'essentiel du 75
Un tour de l'actualité à Paris et en IDF
Toutes les newsletters

Du côté de l'intersyndicale le mot d'ordre est clair : pas question d'allonger le temps de travail. Ils revendiquent « la défense du statut spécifique parisien ».

/
/  

« La Ville doit notamment tenir compte que nombre de ses agents ne vivent pas à Paris et qu'ils passent beaucoup de temps dans les transports », insiste Patrick Leman de l'Unsa.

Pour le moment les syndicats n'ont eu aucun retour de l'Hôtel de Ville suite à leur préavis de grève. La mairie de Paris se refuse à toute déclaration sur ce dossier épineux.