Habitat indigne à Paris : quand un marchand de sommeil est indemnisé mais pas ses victimes

En 2018, la cour d’appel de Paris avait condamné un propriétaire à 500000 euros d’amende. Treize fois moins que ce qu’il avait perçu en 2014. Si l’arsenal législatif a permis de muscler la lutte contre les marchands de sommeil, la protection des victimes reste aléatoire.

 En attendant le jugement du présumé marchand de sommeil, l’immeuble de la rue Jean Robert 18e a été confisqué.
En attendant le jugement du présumé marchand de sommeil, l’immeuble de la rue Jean Robert 18e a été confisqué. LP/Céline Carez

Deux après la condamnation de Michel Zaghdoun pour la location de logements « contraires à la dignité humaine » à des personnes vulnérables, le constat est grinçant.

C'est l'affaire du 40-44 rue Marx-Dormoy à Paris, emblématique de la lutte contre l'habitat indigne, comme le rappelle un panneau installé sur le site qui doit accueillir 46 logements sociaux en 2022. Un sujet crucial, en Ile-de-France, où un millier d'arrêtés d'insalubrité sont prononcés chaque année.

En 2018, la cour d'appel de Paris avait condamné ce propriétaire à 2 ans de prison avec sursis et 500000 euros d'amende. Treize fois moins que ce qu'il avait perçu en 2014, pour l'expropriation. Car la Ville de Paris avait dû se conformer à la loi alors en vigueur, en lui versant 6,7 millions d'euros d'indemnité. Une affaire lucrative : le propriétaire avait acheté l'immeuble un peu moins de 700000 euros et encaissé 350000 euros de loyers pendant quinze ans.

Deux cents habitants dont une trentaine d'enfants ont été relogés, comme Eve (le prénom a été changé), 44 ans. « J'ai été relogée en deux mois par la ville de Paris, je suis passée du cauchemar au rêve. » D'un 14 m² à 700 euros, humide avec souris, stress et cafards à un studio HLM pour 313 euros, propre, calme et serein. Mais elle n'a « toujours pas vu la couleur » des 3000 euros de dommages et intérêts que le propriétaire a été condamné à verser à chaque adulte, et 1500 euros par enfant, soit près de 60000 euros en tout.

La loi Elan a changé la donne

« J'ai du mal à employer le terme de justice, convient Eve. Comment après un procès, une condamnation, un pourvoi en cassation rejeté, il peut échapper à la justice ? Il n'y a aucune logique ». Son avocate a pourtant tout tenté pour faire exécuter l'arrêt. « Toutes les tentatives de saisies par huissier sont restées infructueuses en France », confirme Me Bénédicte Laville qui assistait plusieurs familles. « On indemnise le marchand de sommeil et les victimes, elles, attendent toujours, c'est une honte, un vrai scandale ! » tempête Me Henri Braun, conseil au procès de la Fondation Abbé Pierre au procès. Le propriétaire serait en Israël. Nos tentatives pour le joindre via son avocate, Me Muriel Ouaknine-Melki, sont restées vaines.

La loi Elan a toutefois changé la donne. Elle permet désormais de confisquer les logements et de ne plus indemniser le propriétaire, jusqu'au jugement. Cet amendement a été défendu par Stéphane Peu, député communiste de Seine-Saint-Denis, département qui concentre 20 % des arrêtés d'insalubrité en Ile de France. « Pour la première fois en France, dans l'affaire du 7 rue Jean-Robert, la Soreqa (opérateur de requalification des quartiers anciens, NDLR) a pu consigner les fonds au lieu de les verser au propriétaire en attendant le jugement qui aura lieu le 7 janvier 2021 » se satisfait Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement.

Un millier d'immeubles réhabilités à Paris

Dans le cadre de la lutte menée contre l'habitat indigne depuis 2001, la Ville de Paris indique qu'un millier d'immeubles ont été traités, 20 000 logements réhabilités, 4800 ménages relogés. En 2019, 74 signalements ont été transmis au Parquet de Paris.

Newsletter Un tour de l'actualité à Paris et en IDF
L'essentiel du 75
Toutes les newsletters

« La guerre contre les marchands de sommeil doit aussi passer aussi par des moyens de terrain, dans les commissariats, pour les travailleurs sociaux, les services spécialisés, les associations… » insiste Samuel Mouchard, à la fondation Abbé Pierre, dont l'Espace Solidarité Habitat suit 1500 ménages parisiens. L'arsenal juridique ne règle pas tout. « Le traitement de l'habitat indique suppose souvent le relogement définitif ou temporaire de ses occupants, et se heurte en Ile-de-France à l'engorgement des circuits d'hébergement, de l'accès au logement social et au manque de solutions relais », pointe Anne-Claire Davy, sociologue, dans une enquête menée par l'Institut Paris Région sur la résorption de l'habitat indigne.