Israël : la Cour pénale internationale se dit compétente dans les territoires palestiniens

La Cour pénale internationale a décidé, vendredi, qu’elle pourrait agir dans les territoires palestiniens. Cela ouvre potentiellement la voie à une enquête pour crimes de guerre.

 Benjamin Netanyahou, le premier ministre israélien, a dénoncé cette décision de la Cour pénale internationale.
Benjamin Netanyahou, le premier ministre israélien, a dénoncé cette décision de la Cour pénale internationale. LP/Olivier Lejeune

Cette décision pourrait faire couler beaucoup d'encre dans les prochains mois. La Cour pénale internationale s'est déclarée compétente, vendredi, pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés. Ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre.

La CPI, située à La Haye (Pays-Bas), a expliqué dans un communiqué avoir « décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine ( NDLR : qui en est membre depuis 2015 ) s'étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967 ».

Fatou Bensouda, la procureure de ce tribunal international créé en 2002 pour juger les crimes les plus terribles commis sur la planète, lui avait demandé un avis juridique sur ce point. Et ce après avoir annoncé en décembre 2019 vouloir ouvrir une enquête complète sur l'éventuels « crimes de guerre » – sans désigner leurs auteurs – dans les territoires occupés par Israël.

La Cour a ajouté qu'avec sa décision, elle « ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières » mais avait eu l'« unique objectif de définir sa juridiction territoriale ».

Netanyahou vent debout contre la décision

A la suite de cette décision, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a qualifié vendredi la Cour pénale internationale d'« organe politique ». « Aujourd'hui le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu'il est un organe politique et pas une institution judiciaire », a commenté le chef du gouvernement israélien, estimant que, par sa décision, la CPI nuisait au « droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme ».

Le Premier ministre palestinien, Mohammed Shtayyeh, a lui salué une « victoire pour la justice ». « Cette décision est une victoire pour la justice et l'humanité, pour les valeurs de vérité, d'équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles », a-t-il déclaré auprès de l'agence officielle palestinienne Wafa.

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Fatou Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin prochain, souhaite que la Cour pénale internationale prenne la suite d'une enquête préliminaire de cinq ans à la suite de la guerre de 2014 dans la Bande de Gaza. Israël et les Etats-Unis avaient vigoureusement condamné ce tribunal quand la procureure avait fait cette demande d'enquête approfondie. Le gouvernement de Donald Trump avait même pris en septembre des sanctions contre Fatou Bensouda qui a, de son côté, demandé à Joe Biden de les lever.