Destitution de Donald Trump : la procédure jugée constitutionnelle

Le procès en destitution de l’ancien président américain a débuté ce mardi à Washington. Une majorité d’élus a voté pour la poursuite du procès.

 Le procès en destitution de l’ancien président Donald Trump a débuté ce mardi en son absence. Les sénateurs ont jugé la procédure respectueuse de la Constitution.
Le procès en destitution de l’ancien président Donald Trump a débuté ce mardi en son absence. Les sénateurs ont jugé la procédure respectueuse de la Constitution. U.S. Senate TV via REUTERS

Avant même d'avoir débuté, il était écrit que l'événement serait historique. C'est la première fois qu'un président américain est visé par deux procédures d'impeachment. C'est la première fois, encore, que l'audience débute une fois le mandat du président achevé.

Le moment est historique et il a démarré en l'absence du principal intéressé. Donald Trump a décidé de ne pas assister à son procès, de ne pas témoigner pour répondre aux accusations d'« incitation à l'insurrection » lors de l'assaut contre le Capitole, le 6 janvier dernier.

« Les charges qui pèsent contre Donald Trump sont les plus sérieuses jamais portées contre un président dans l'histoire de la nation », a immédiatement lancé le sénateur Chuck Schumer, patron de la majorité démocrate, au début de la séance.

L'accusation en images

S'il fait peu de doutes que Donald Trump sera acquitté grâce au soutien encore fort dont il bénéficie chez les républicains, les démocrates sont apparus mardi décidés à remettre en mémoire des 100 sénateurs qui font office de jurés mais aussi, au-delà, des Américains, la violence de cette journée qui s'est soldée par des morts et restera dans l'Histoire.

Le dossier d'accusation contre Donald Trump se fonde sur des « faits concrets et solides », a ainsi lancé le chef des « procureurs » démocrates, l'élu Jamie Raskin, dans le même hémicycle du Sénat où s'étaient précipités les manifestants le 6 janvier.

Pendant de longues minutes, sans aucun commentaire, le représentant démocrate du Maryland a diffusé une vidéo mettant en perspective des séquences concurrentes précédant et illustrant l'assaut meurtrier du Capitole, siège du Congrès américain :

  • Le discours de Donald Trump appelant ses milliers de manifestants, réunis devant la Maison Blanche, à manifester « de façon pacifique et patriotique » vers le Capitole. « Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles », avait-il lancé à la foule chauffée à blanc.
  • L’ouverture empreinte de solennité des séances parlementaires pour certifier la victoire de son rival à la présidentielle Joe Biden.
  • Les images des manifestants forçant les barrières de police puis entrant dans le Capitole, arpentant ses couloirs à la recherche de parlementaires honnis pendant que les élus, et le vice-président Mike Pence, étaient évacués du Sénat ou se terraient dans les galeries de la Chambre des représentants.

Situation inédite, les 100 sénateurs qui font office de jurés furent aussi les témoins, et victimes, de l'attaque. Un point que les « procureurs » démocrates ont souligné, dénonçant les « mensonges » du milliardaire qui avait crié pendant des mois, sans preuve, à la fraude électorale. « Comme chacun d'entre vous, j'ai été évacué tandis que cette foule violente forçait les portes du Capitole », a déclaré l'élu du Colorado Joe Neguse.

La vidéo de 13 minutes des démocrates s'est terminée par le tweet supprimé de Trump le 6 janvier. Ils y voient la preuve irréfutable de la responsabilité de Donald Trump. « Voilà ce qui arrive quand une victoire électorale écrasante et sacrée est arrachée à ce point sans ménagement et violemment à de grands patriotes qui ont été injustement maltraités pendant si longtemps. Rentrez chez vous dans l'amour et la paix. Rappelez-vous ce jour à jamais ! », avait écrit ce jour-là l'ancien président sur son réseau favori.

La constitutionnalité du procès en débat

C'est le point central de cette première journée d'audience, et le principal axe de la défense développée par les avocats de Donald Trump. Le procès en destitution peut-il être conduit après la fin du mandat d'un président ? Pour David Schoen, conseil de l'ex président, la réponse est définitivement négative.

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Au pupitre, ce dernier expose ses arguments. Il dénonce une procédure non équitable, assure qu'elle doit être rejetée pour la seule raison que Donald Trump n'est plus en poste. Il reprend les mots de la Constitution américaine, qui expose que les sanctions de la procédure d'impeachment ne peuvent excéder la destitution et l'interdiction d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute fonction honorifique. La première sanction n'étant selon lui plus applicable, la seconde ne peut plus l'être non plus.

À l'inverse, les démocrates défendent de leur côté de la nécessité de distinguer ces deux sanctions. Quand bien même la destitution n'aurait pas à être prononcée, les sénateurs ne sauraient être privés de la possibilité d'interdire un ancien président d'exercer toute fonction future.

Le procès peut se poursuivre

Finalement, à l'issue d'un vote, les élus ont déclaré la procédure comme étant constitutionnelle, par 56 voix contre 44. Un résultat qui témoigne une fois de plus de la grande latitude accordée au Sénat pour fixer les règles des procès qui s'y tiennent. Et qui signifie également que six élus républicains ont voté en faveur de la constitutionnalité du procès.

Les débats des prochains jours seront à n'en pas douter bien plus politiques. « Ce procès va ouvrir de nouvelles blessures, profondes, dans la nation car de nombreux Américains le voient pour ce qu'il est : une tentative par un groupe de politiciens d'écarter Donald Trump de la vie politique et priver de leurs droits 74 millions d'électeurs », a lancé David Schoen au micro ce mardi.