Renouvellement des RER B : Ile-de-France Mobilités menace Alstom de poursuites judiciaires

Les élus du conseil d’administration d’IDFM ont mandaté ce jeudi la SNCF et la RATP pour qu’elles lancent des recours si le contrat à 2,5 milliards des 146 futurs trains n’était pas honoré par le constructeur.

 Fait rare, IDFM, l’un des plus gros clients d’Alstom, le menace de recours devant les tribunaux après un litige sur un contrat concernant la construction des futurs trains du RER B.
Fait rare, IDFM, l’un des plus gros clients d’Alstom, le menace de recours devant les tribunaux après un litige sur un contrat concernant la construction des futurs trains du RER B. LP

Les futures rames à deux étages du RER B, promises pour 2025, sont encore loin d'être sur les rails. Après le renoncement public d'Alstom à honorer cette commande de 146 nouveaux trains attribuée à Bombardier et CAF, la crise ne semble pas trouver d'issue immédiate.

Ce jeudi, le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités, (IDFM) l'autorité régionale des transports qui finance ce marché à 2,56 milliards d'euros, a tapé du poing sur la table. Fait rare, l'un des plus gros clients d'Alstom le menace de recours devant les tribunaux. « Le conseil d'administration exige à l'unanimité qu'Alstom et CAF honorent sans délais le marché de fourniture des matériels roulants MI20 notifié par le groupement RATP-SNCF Voyageurs, qui a retenu l'offre remise par Bombardier-CAF et mandate la RATP et la SNCF d'entreprendre tout recours devant les juridictions compétentes en cas de non-réalisation du marché par l'une des entreprises signataires du dit marché», écrit IDFM.

Vers une «clause de loyauté» ?

IDFM envisage aussi de modifier ses futurs appels d'offres, en introduisant la notion de « loyauté ». « A la lumière de cette situation, le conseil d'administration se réserve la possibilité de travailler dans les futurs appels d'offres de matériel roulant qui seront lancés pour le compte d'IDFM à l'introduction d'une clause de loyauté concernant les sociétés participant à ces futurs appels d'offres basée sur le respect de leurs engagements passés et en cours», précise le texte.

La RATP et la SNCF ont attribué le 13 janvier le marché des trains MI20 à un groupement associant Bombardier Transport et CAF. Mais Alstom, dont l'offre (plus chère) n'a pas été retenue, a multiplié les recours, empêchant la signature avant sa reprise de Bombardier Transport.

Le groupe français a finalement retiré l'offre de Bombardier, la jugeant trop risquée techniquement et financièrement. Mais la RATP et la SNCF considèrent que cette offre était inconditionnelle, et ont donc signé le contrat vendredi.

Elles ont convoqué les deux constructeurs mercredi. Si Alstom s'est rendu à l'invitation et note que « le dialogue a pu se dérouler », le groupe n'a pas confirmé qu'il honorerait le contrat, selon les deux opérateurs.

L'espagnol CAF perdrait 1 milliard d'euros

Le constructeur espagnol CAF s'est lui dit partant, et a aussi menacé Alstom de poursuites en cas de rupture du groupement prévu avec Bombardier. Dans la presse espagnole, CAF affirme que l'annulation unilatérale de ce contrat par Alstom-Bombardier représenterait un préjudice de plus d'un milliard d'euros, soit 12 % de son portefeuille de commandes.

Si un accord industriel entre les deux parties n'est pas trouvé, un recours de CAF est probable, ainsi que le lancement d'un nouvel appel d'offres, qui pourrait retarder la construction des trains de deux ans au moins.

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Jacques Baudrier, élu de Paris (PCF) qui siège à IDFM, plaide pour un conseil d'administration extraordinaire d'IDFM et une audition de toutes les parties pour trouver une issue rapidement. «Il faut arrêter tout ce cirque, dit-il. Que chacun, Alstom, la RATP et IDFM, prenne ses responsabilités. Le risque, c'est que ce bras de fer s'éternise et que les choses s'enveniment, au détriment des usagers ».