«Traitements inhumains et dégradants» : le local de rétention administrative de Choisy-le-Roi fermé

Vendredi, le tribunal administratif de Melun a demandé la fermeture administrative du local de rétention administrative de Choisy-le-Roi. Au cœur des débats, les conditions d’accès aux sanitaires pour les retenus.

 Choisy-le-Roi, lundi après-midi. Le LRA, situé dans le commissariat, devrait rouvrir après des travaux.
Choisy-le-Roi, lundi après-midi. Le LRA, situé dans le commissariat, devrait rouvrir après des travaux.  LP/Laure Parny

« Traitements inhumains et dégradants ». Tels sont les termes employés par le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) le 5 février avant de demander la fermeture immédiate du local de rétention administrative (LRA) de Choisy-le-Roi.

Cette décision a été immédiatement mise en œuvre dès le lendemain matin par la préfecture du Val-de-Marne qui précise : « Il y avait encore un étranger en situation irrégulière qui était dans le LRA mais il a été mis fin à sa rétention administrative ». Plus personne n'était hébergé dans ces locaux, implantés au sein du commissariat et qui peuvent accueillir 12 personnes.

L'accès aux sanitaires au cœur des débats

L'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) avait enregistré une requête le 3 février « afin de garantir le libre accès des personnes retenues aux sanitaires et à un téléphone et à la création d'un espace privatif pour les personnes de santé et les intervenants associatifs… »

Le tribunal a ordonné au préfet du Val-de-Marne « de cesser d'utiliser le local […] tant que ne seront pas prises les mesures permettant de garantir effectivement le respect du droit des personnes retenues à ne pas être soumises à des traitements inhumains et dégradants ».

Au cœur des débats, l'accès aux toilettes pour les personnes retenues qui « doivent en faire la demande auprès du personnel de garde, patienter derrière la grille fermée séparant la zone de détente du hall d'entrée, y être accompagnés par cet agent qui leur ouvre la grille et patiente, en surveillance, à proximité du bloc sanitaire, avant d'être raccompagnés dans la zone de détente », comme le détaille le juge des référés qui estime que cela constitue « une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit à ne pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant ».

Des travaux prévus dans les prochaines semaines

« On comprend parfaitement qu'il y ait des obligations de gestion, de réglementation vis-à-vis de la sûreté, qu'il faut faire des arbitrages, mais les arbitrages ne peuvent pas être à ce niveau au détriment des individus », a souligné Me Patrick Berdugo, avocat au nom de l'ADDE.

« On travaillait sur le sujet des sanitaires depuis plusieurs semaines. Des travaux devraient commencer d'ici quelques semaines, précise la préfecture. Ces réalisations réduiront d'ailleurs la capacité d'accueil du lieu. » Le LRA devrait rouvrir à l'issue de ces travaux.

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Le LRA de Choisy-le-Roi a accueilli près de 900 personnes en 2018 puis en 2019. En 2020, en pleine crise sanitaire, 281 personnes y ont été retenues pour une durée moyenne d'un peu plus de 32 heures.