Location meublée : «Mon frigo est en panne, mon propriétaire doit-il le remplacer ?»

Un locataire a obligation d’entretenir son logement ainsi que les équipements. Cependant, dans certains cas, c’est le propriétaire qui en a la charge.

 En cas de panne d’un équipement imputée au locataire, ce dernier ne devra pas payer 100% du nouvel appareil.
En cas de panne d’un équipement imputée au locataire, ce dernier ne devra pas payer 100% du nouvel appareil.  LP/Victoria Viennet

« Je loue un meublé. Mon frigo tombe en panne. Mon propriétaire doit-il le remplacer ? »

La réponse de Marthe Gallois, juriste chez PAP :

« Un propriétaire qui loue un meublé doit s'assurer que les équipements inscrits dans le bail sont en bon état d'utilisation. Le locataire a l'obligation de prendre à sa charge l'entretien de ces équipements, sauf si c'est du fait de la vétusté.

Pour le frigo, si la poignée est cassée, le locataire doit s'en charger. Mais s'il est hors service, c'est le bailleur qui en a la charge, dans la mesure où le locataire l'a bien entretenu. Si le frigo est hors service, le locataire ne doit pas prendre l'initiative de le remplacer puis en soustraire le montant du loyer : il doit contacter son propriétaire. Je recommande au propriétaire d'aller vérifier qu'il a été bien entretenu.

Il est essentiel de regarder la vétusté de l'appareil. Il est recommandé, lors de l'état des lieux d'entrée, de définir l'état d'usure de l'équipement. On recommande d'y inscrire la marque et la date d'achat.

Même si la panne du frigo est imputée au locataire, il ne devra pas payer 100% du nouvel appareil. Par exemple, pour un frigo de milieu de gamme qui serait à changer au bout de deux ans, le propriétaire peut demander au locataire de contribuer à hauteur de 70% de la valeur à neuf, le bailleur prenant le reste à sa charge. »