Location : «J’ai jeté le canapé vétuste du meublé, dois-je le remplacer ?»

Dans un appartement meublé, le locataire est responsable des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat. Les conseils de Nathalie Giraud, juriste chez PAP.

 Si vous êtes locataire d’un meublé, veillez à bien détailler l’état du mobilier lors du premier inventaire.
Si vous êtes locataire d’un meublé, veillez à bien détailler l’état du mobilier lors du premier inventaire. LP/Julien Barbare

« J'ai emménagé dans un appartement meublé, mais j'ai jeté le canapé moche. Dois-je le remplacer quand je quitterai l'appartement ? » La réponse de Nathalie Giraud, juriste chez PAP

A l'arrivée, vous avez dû faire un inventaire en même temps que l'état des lieux d'entrée. Dans ce document, le canapé doit y figurer ainsi que son état. Des photos sont même parfois annexées et il est conseillé de faire un descriptif le plus précis possible. A la sortie, un second inventaire sera réalisé et le propriétaire s'assurera qu'aucun meuble n'a été dégradé, perdu, volé. Vous devez donc restituer l'ensemble du mobilier listé : « Si vous avez détruit le canapé, il vous faut un équivalent en qualité et en fonction et dans le même état d'usage qu'il devrait être si vous l'aviez gardé, indique Nathalie Giraud, juriste chez PAP. Si vous l'avez changé, le propriétaire doit accepter même si ce n'est pas exactement le même. » Attention, si le divan n'est pas remplacé lors de l'état des lieux de sortie, le bailleur sera en droit de retenir la somme pour le remplacer sur le montant du dépôt de garantie.

Le prix du neuf retenu sur le dépôt de garanti

Est-ce que dans ce cas le propriétaire est en droit de facturer la totalité du prix ? La juriste de PAP pense que oui car on n'est pas dans le cas d'une dégradation où la vétusté doit entrer en ligne de compte.

L'article 7-c de la loi du 6 juillet 1989 précise d'ailleurs que le locataire doit « répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat […] à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ». Là, le propriétaire doit remplacer. C'est donc le coût du remplacement à neuf qui s'applique.