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La hausse des taxes à Paris hérisse les professionnels de l’immobilier

Pour faire face à la crise économique engendrée par le Covid-19, la Ville de Paris veut augmenter plusieurs taxes touchant au domaine de l’immobilier et du tourisme, ce qui agace fortement les professionnels de ces secteurs.

 La ville de Paris souhaite voir augmenter plusieurs taxes, dont les droits de mutation, autrement appelés frais de notaires.
La ville de Paris souhaite voir augmenter plusieurs taxes, dont les droits de mutation, autrement appelés frais de notaires. LP/Delphine Goldsztejn

« Pas bon pour l'immobilier », « injuste et injustifié »… Voilà comment les professionnels qualifient les mesures prévues par la capitale dans le cadre de la préparation du budget. La municipalité a en effet indiqué la semaine dernière, lors du Conseil de Paris, son souhait de voir augmenter différentes taxes pour compenser la baisse des recettes, l'addition Covid et l'explosion de la dette, à savoir : les droits de mutation (autrement appelés frais de notaires), la taxe de séjour ainsi que la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

Les droits de mutation ont augmenté de 76% en 6 ans

Des mesures très mal accueillies par les différents acteurs du secteur. « Ça n'est pas bon pour l'immobilier car il est toujours taxé et on en rajoute un petit coup alors qu'on n'a pas pu faire de visite pendant un mois. C'est un mauvais signe. L'immobilier n'est pas une vache à lait! » clame Thierry Delesalle, notaire à Paris et porte-parole des notaires d'Ile-de-France. Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, Fédération nationale des agents immobiliers, est, lui, révolté et tacle une mauvaise gestion : « On se moque de nous! En six ans, les droits de mutation ont augmenté en valeur de 76% à Paris. En 2019, ils représentaient 1,3 milliard d'euros pour la capitale. Où est passé l'argent? »

Pour lui, cette démarche est « injuste et injustifiée » : « On pourrait admettre une hausse temporaire liée à un phénomène particulier. Mais on sait bien que personne ne revient sur cette hausse lorsque la situation s'améliore. »

«C'est l'une des seules recettes que perçoivent les collectivités locales»

De son côté, la Ville de Paris met en avant l'augmentation des dépenses et la baisse des recettes liées au Covid-19 et le fait que tous les départements demandent également cette hausse : « C'est l'une des seules recettes dynamiques que perçoivent les collectivités locales et comme il n'y a pas d'aides exceptionnelles de la part de l'Etat pour les collectivités dont les dépenses ont explosé pendant cette crise, cette augmentation est une nécessité », plaide Paul Simondon, adjoint au budget de la ville.

Les droits de mutations sont ponctionnés au moment de la vente. Il s'agit d'un impôt qui va en grande majorité aux départements et dans une moindre mesure à l'Etat et aux communes. A Paris, comme dans la plupart des autres départements, ils s'établissent actuellement à 4,5% de la vente, soit 22 500 euros pour un bien de 500 000 euros, sans compter les taxes additionnelles pour les communes et l'Etat. Ce taux ne peut être décidé que par le législateur. La ville compte ainsi demander au Parlement d'intégrer une augmentation de ce taux au projet de loi de finance (PLF), afin de les faire passer à 4,8%, ce qui les porterait, avec notre exemple, à 24 000 euros, soit 1500 euros de plus.

«Ça va à l'encontre de la volonté de la Ville de rendre Paris aux Parisiens…»

Une somme qui pourrait paraître minime ramenée au prix de vente, mais qui est vue comme une injustice par de nombreux acteurs. « C'est encore un coup dur pour les primo-accédants car les banques ne financent pas les frais de notaires. Cela veut dire qu'il va falloir augmenter son apport. Ça va à l'encontre de la volonté de la Ville de rendre Paris aux Parisiens… » estime Cécile Dupain, notaire à l'étude KL Conseil. D'après elle, la mesure, si elle est proposée au PLF 2021 et validée par le Parlement, pourrait être effective au 1 er juin prochain. Conséquence : une accélération des opérations engagées afin d'éviter les augmentations et, à plus long terme, un ralentissement du marché. « Ça va augmenter le coût d'acquisition de 0,3% », note-t-elle.

Pour Frédéric Teboul, responsable de cinq agences parisiennes Guy-Hoquet Aleph, l'immobilier n'a pas besoin de cela : « Les droits de mutation vont au-delà des frais de notaires. Tout compris, les gens paient 7,5% aux notaires. Ces droits de mutation font partie des plus élevés d'Europe. En rajouter, je trouve ça abusif. Il faudrait au contraire laisser le taux fixe pour relancer la machine. » Selon lui, cela va faire baisser le nombre de transactions immobilières : « Et donc mécaniquement, ça ne va pas renflouer les caisses. Je ne comprends pas cette mesure. C'est contre-productif. »

Là encore, la Ville n'est pas d'accord : « Notre objectif est de maintenir autant que possible le niveau d'investissement. Maintenir ce niveau d'investissement dans de futurs équipements et dans la transition écologique favorise in fine les professionnels de l'immobilier, puisqu'ils contribuent à maintenir l'attractivité du marché immobilier parisien », reprend Paul Simondon.

Les autres mesures qui fâchent

Les acquéreurs de logements ne sont pas les seuls visés par la volonté d'augmenter les taxes. Les propriétaires de résidences secondaires ainsi que les touristes sont également dans le collimateur. La loi permet à certaines communes de majorer la part de taxe d'habitation qu'elles perçoivent sur les meublés non affectés à l'habitation principale.

A Paris, qui compte 126 000 résidences secondaires, cette surtaxe est plafonnée à 60%. La ville souhaiterait passer à un plafond de 100%. « Dans l'esprit, on se dirige vers une fiscalité confiscatoire, peste Jean-Marc Torrollion. Elle sera tellement élevée qu'elle ne sera réservée qu'à un certain nombre qui pourra se le permettre. Le propriétaire n'a pas à être puni pour l'usage qu'il en a. »

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L'autre mesure souhaitée concerne l'augmentation de la taxe de séjour pour les meublés touristiques. Le projet d'amendement au projet de loi de finance 2021 voté il y a peu permet aux collectivités de relever le plafond de cette taxe de 2,30 euros à 4,10 euros par personne et par nuitée, soit le même plafond que les palaces.

« Une aberration » pour Timothée de Roux, directeur général d'Abritel HomeAway, par ailleurs président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV): «On est abasourdi, lâche-t-il. Le tourisme est à genoux. On s'attend à moins 60% de réservations pour les vacances d'hiver. C'est pas le moment de renchérir la note... » Le professionnel y voit la volonté d'avantager les hôtels au détriment des plates-formes comme Airbnb, Abritel etc... Il plaide pour un retour en arrière et l'annulation de l'amendement en première lecture au Sénat.