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Immobilier : ces villes qui vont plafonner les loyers

Lyon, Bordeaux, Montpellier et des dizaines de villes en Ile-de-France ont candidaté pour appliquer l’encadrement des loyers. Le dispositif pourrait être mis en place en 2021 sous réserve que la candidature soit acceptée.

 Si sa candidature est acceptée par le ministère, Lyon pourrait mettre en place courant 2021 l’encadrement des loyers.
Si sa candidature est acceptée par le ministère, Lyon pourrait mettre en place courant 2021 l’encadrement des loyers. LP/Aubin Laratte

Paris et Lille (Nord) n'auront bientôt plus le monopole de l'encadrement des loyers. Il devrait être étendu, dans le courant 2021, à plusieurs dizaines de communes à travers toute la France, dont une majorité en Ile-de-France. Les intercommunalités ont jusqu'au 23 novembre pour porter leur candidature devant le ministère de la Transition écologique, dont dépend le Logement. L'encadrement des loyers, prévu par la loi Elan, plafonne le montant des locations selon la localisation du bien, sa typologie et son époque de construction. Un plafond qu'il est possible de dépasser via un « complément de loyer », justifié par le propriétaire par le caractère « exceptionnel » du bien et qui peut ensuite être contesté par le locataire.

Déjà, de grandes villes ont envoyé leur dossier en ce sens. Ainsi, Bordeaux (Gironde) s'est portée candidate, tout comme Lyon (Rhône) et sa ville voisine de Villeurbanne ainsi que Montpellier (Hérault).

« C'est l'une des premières délibérations que nous avons prises après mon entrée en fonction, explique Mickaël Delafosse (PS), élu en juin à la mairie de Montpellier. Les prix des loyers ont beaucoup augmenté, avec des propriétaires qui profitent de la demande pour augmenter fortement leurs loyers. Montpellier est la quatrième ville de France avec les loyers les plus élevés! »

Une vingtaine de communes en Ile-de-France

En Ile-de-France, où ils sont très élevés également, au moins trois territoires en ont demandé l'application, selon un décompte que nous avons réalisé. Dès fin 2018, en Seine-Saint-Denis, Est Ensemble a voté la mise en oeuvre de l'encadrement des loyers sur l'ensemble de ses communes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville). Plus récemment, Plaine Commune, (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse), a fait de même, ainsi que le Grand Orly Seine Bièvre (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine) dans le Val-de-Marne.

Quand ces communes pourront-elles profiter du dispositif ? Mystère. Probablement dans le courant 2021. « « Nous aimerions qu'il soit en place à la prochaine rentrée universitaire, période durant laquelle il y a beaucoup de mouvements dans les locations», explique Mickaël Delafosse. Et de préciser :

Au cabinet d 'Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, on ne s'avance sur aucune date : « A l'issue de l'instruction des dossiers, il y aura pour chaque agglomération candidate un décret simple qui fixe le périmètre puis un arrêté préfectoral annuel pour en préciser les modalités d'application », explique-t-on.

S'il peut être fort politiquement, l'encadrement des loyers se révèle peu efficace jusqu'à aujourd'hui. Un an après son entrée en vigueur à Paris, une annonce sur deux ne le respectait pas, selon une étude de Meilleurs agents, qui notait toutefois qu'il avait « permis de freiner la hausse des prix des locations ». A Lille, fin octobre, La Voix du Nord a analysé une centaine de petites annonces pour constater que 56 % d'entre elles ne respectaient pas les plafonds.

A la Confédération nationale du logement (CNL), on salue néanmoins le dispositif et son intérêt. « Par contre, il est incomplet : ce qu'il manque, ce sont les moyens de contrôle, déplore Eddie Jacquemart, le président du syndicat. A un moment il y a des règles, il faut un gendarme. » Tel que le dispositif est aujourd'hui, c'est le locataire qui doit saisir la Commission départementale de conciliation puis la justice pour faire respecter l'encadrement. Une démarche fastidieuse dont peu s'encombrent…En un an, seulement 75 recours avaient été enregistrés à Paris. « Dans les zones hypertendues, une fois que le locataire a fait le parcours du combattant pour trouver un appartement, honnêtement, c'est très compliqué », ajoute Eddie Jacquemart, qui plaide pour que les autorités se saisissent directement des annonces illégales.

L'encadrement des loyers n'est aujourd'hui qu'au stade de l'expérimentation et court jusqu'au 23 novembre 2023. D'ici à cette date, le gouvernement regardera l'efficacité de la mesure et l'opportunité de la conserver ou non. Pour les communes qui ont loupé le coche, il faudra attendre jusque-là.