Dans quelle mesure un propriétaire peut-il augmenter le loyer entre deux locataires ?

Un propriétaire ne peut pas réviser les loyers comme bon lui semble. L’augmentation entre deux locataires est en effet conditionnée. Cécile Nlend, juriste chez PAP, nous aide à y voir plus clair.

 Attention, à Paris et Lille,  avec  l’encadrement des loyers, l’augmentation est plafonnée.
Attention, à Paris et Lille, avec l’encadrement des loyers, l’augmentation est plafonnée. LP/Aubin Laratte

Dans quelle mesure un propriétaire peut-il augmenter le loyer entre deux locataires ?

La réponse de Cécile Nlend, juriste chez PAP.

Tout dépend de la situation du logement. Dans les zones « non tendues », le propriétaire a toute latitude de le faire. Dans les « zones tendues », c'est-à-dire où le marché immobilier est tendu avec des prix et des loyers élevés, l'augmentation est conditionnée : « Si un propriétaire n'a pas pu réviser le loyer parce que son locataire est parti avant la date anniversaire, il peut le faire pour le prochain occupant en respectant l'indice de référence des loyers », précise Cécile Nlend. Autre cas de figure : si le logement a connu une période de vacance de dix-huit mois entre deux locataires, le propriétaire peut refixer son loyer librement.

S'il a fait d'importants travaux d'amélioration de confort ou de mise en conformité de décence pour l'équivalent de six mois de loyer, il peut aussi le réévaluer au maximum de 15 % de la valeur des travaux. Si ces derniers représentent un an de loyers et ont été réalisés depuis moins de six mois, le bailleur redevient libre de fixer le prix. « Attention, il ne s'agit pas de travaux de peinture ou de remise en état de l'existant, mais d'équipements qui n'existaient pas auparavant comme du double vitrage, un nouveau chauffe-eau… » prévient la juriste.

Si le propriétaire souhaite augmenter le loyer car il l'estime sous-évalué, il faut qu'il fournisse six références de loyer différentes pour des biens similaires au sien. Il peut ensuite majorer de la moitié de la différence constatée. PAP conseille de se tourner vers l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) ou une structure équivalente en région. Attention, à Paris et Lille, où l'encadrement des loyers est en vigueur, l'augmentation s'applique dans tous les cas de figure cités, mais toujours de manière plafonnée, dans la limite du loyer de référence majoré.