Puteaux : la « ville riche » rappelée à l’ordre par la chambre régionale des comptes

Le conseil municipal a évoqué, ce mercredi, un rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Puteaux de 2013 à 2017. La CRC pointe l’importante trésorerie de la ville et ses emplois contractuels.

 Puteaux, ce mercredi. Depuis le déconfinement, les séances se tiennent dans les salons d’honneur de l’hôtel de ville pour pouvoir espacer les tables individuelles des élus, tous masqués.
Puteaux, ce mercredi. Depuis le déconfinement, les séances se tiennent dans les salons d’honneur de l’hôtel de ville pour pouvoir espacer les tables individuelles des élus, tous masqués. LP/Florence Hubin

« Des contrats à durée déterminée ont été enchaînés largement au-delà de ce qui est autorisé, avec certaines reconductions durant douze années ! La ville fait vivre son personnel dans la précarité, et écope d'un rappel à la loi », s'émeut l'élu d'opposition Francis Poézévara (Génération. S), en évoquant le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) à l'ordre du conseil municipal de Puteaux de rentrée, ce mercredi matin.

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La maire de Puteaux a pourtant introduit la présentation de ce rapport, concernant les exercices 2013 à 2017, par un satisfecit. « Ce rapport est un bon rapport, et même un très bon rapport », a affirmé Joëlle Ceccaldi-Raynaud (LR), soulignant « l'amélioration continue » relevée par la CRC dans la section finances, la maîtrise de la masse salariale ou encore la « politique tarifaire attractive » menée dans le domaine culturel.

L'opposition, Christophe Hautbourg (LREM) et Francis Poézévara (Génération. S) en tête, a surtout retenu les points négatifs soulevés par les auteurs du rapport. « Il faut que la ville se dote d'une analyse constructive car elle a énormément de moyens », a attaqué le second, regrettant que les rapports d'orientation budgétaire soient trop succincts, pour une commune assise sur un « pactole ».

La ville de Puteaux est cette année dotée d'un budget de quelque 400 millions d'euros, cependant en recul, compte tenu du contexte, comparé au budget record de 2017, qui était 431 millions d'euros. « Le rapport d'orientation budgétaire 2020 de la ville de Puteaux ne comporte aucun élément de programmation financière, pas de programme pluriannuel des investissements et aucune prospective budgétaire d'évolution à moyen terme des ressources et des dépenses de la ville », regrette Christophe Hautbourg (LREM).

La ville fait « des efforts » pour dépenser

« C'est très inquiétant car ces éléments sont pourtant indispensables pour construire un budget sincère et pour garantir aux Puteoliens que nous pourrons maintenir ces niveaux de dépenses à l'avenir ! »

L'opposition déplore également que Puteaux soit une ville riche, qui ne dépense pas son budget. « La trésorerie atteint désormais l'équivalent de 252 jours de charges courantes », constate Francis Poézévara, en se fondant sur le rapport de la CRC.

« La ville pourrait financer deux tiers de son fonctionnement en se reposant sur l'argent qu'elle a mis de côté. » Ce à quoi Joëlle Ceccaldi a répondu que la ville avait « fait des efforts depuis 2017, avec un taux d'exécution du budget en hausse ».

La CRC a également épinglé la gestion des ressources humaines de la mairie, notamment le recours aux contractuels. La chambre a étudié les dossiers de 32 agents sur des emplois non permanents, « quasi exclusivement des animateurs sportifs, maîtres nageurs et professeurs de tennis ».

Si les durées de ces contrats sont jugées « conformes aux dispositions légales », le CRC relève que ces CDD, qui portent souvent sur le mois de juillet, « s'intercalent avec de nombreux contrats conclus pour l'année scolaire, soit dix mois entre septembre et juin, et qui sont renouvelés d'année en année, pour des périodes allant parfois jusqu'à 12 ans » poursuit le rapport, qui met en garde la ville sur un risque de « requalification juridique ».

Des emplois sportifs difficiles à recruter

« Ces pratiques sont inacceptables car elles créent des situations de précarité pour les agents et une fonction publique à deux vitesses », dénonce Christophe Hautbourg (LREM).

La municipalité s'est défendue auprès de la chambre régionale des comptes en précisant que les éducateurs sportifs avaient des contrats souvent d'une durée inférieure à 10 heures hebdomadaires et un temps partagé entre plusieurs employeurs. Ce sont ainsi des intervenants qui, selon la mairie, ne sont pas dans une logique de titularisation.

Une explication en partie validée par la CRC qui reconnaît qu'il pouvait être « difficile de recruter des agents en CDI, malgré l'existence réelle d'un besoin permanent ».