«On va nous mettre dans un gymnase comme des sinistrés ?» : l’immeuble en péril du 93-Barbusse à Clichy va être évacué

Le bâtiment concerné par un arrêté de péril imminent abrite une cinquantaine de personnes. Le propriétaire est aux abonnés absents malgré de multiples procédures à son encontre depuis quatre ans.

 Clichy, le 13 octobre. Les occupants de l’immeuble du 93, rue Henri-Barbusse, vont devoir être évacués en raison des risques qui pèsent sur l’immeuble.
Clichy, le 13 octobre. Les occupants de l’immeuble du 93, rue Henri-Barbusse, vont devoir être évacués en raison des risques qui pèsent sur l’immeuble. LP/A.-S.D.

Les filets de sécurité installés sur la façade en 2017 empêchent les habitants d'ouvrir ou de fermer les persiennes en bois décrépit. À Clichy, l'immeuble sis 93, rue Henri-Barbusse est au cœur d'une procédure, qui dure depuis des années. Le bâtiment de cinq étages et 22 logements tombe en ruine : caves inondées fragilisant la structure de l'immeuble, fils électriques sortant des murs, fenêtres cassées, infiltrations, moisissures…

Si bien qu'après un énième arrêté de péril, la ville et la préfecture ont pris la décision de faire évacuer très prochainement les habitants. Ils sont une cinquantaine à occuper l'immeuble, dont une vingtaine de mineurs.

Pour la grande majorité sans droit, ni titre, selon la ville et pour certains, en attente de titre de séjour, selon les associations. « Nous sommes avant tout les victimes d'escrocs », plaide Mohammed Reda, 45 ans, qui se fait leur représentant.

Il assure avoir signé un bail en juin 2017, avec la fille du propriétaire de l'immeuble. Et réglé trois mois de loyer - 650 euros pour 27 m² - avant que la préfecture ne déclare l'immeuble insalubre à l'automne 2017.

Depuis cette date, les locataires ne sont plus censés verser un centime. « La ville parle de danger et veut nous sortir de l'insalubrité mais si c'est pour se retrouver à la rue, nous ne sommes pas d'accord », affirme Mohammed Reda.

La ville se substitue au propriétaire « pour éviter un drame »

Face à cette situation, la FCPE, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), Réseau éducation sans frontière (RESF) et le Secours Catholique se sont emparés du dossier, craignant que l'évacuation prochaine des habitants ne soit pas automatiquement suivie d'un relogement. Le collectif a été reçu en mairie lundi soir, l'occasion de demander un accompagnement social des familles.

Légalement, c'est le propriétaire de l'immeuble, qui devrait prendre en charge les habitants et les frais liés à leur relogement. Mais ce dernier est aux abonnés absents.

Voilà près de quatre ans que la municipalité a engagé des procédures contre cette SCI* (société civile immobilière), basée à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Saisissant même le procureur de la République en 2018. Sans succès. « Faute de réponse de la part du propriétaire, la ville a engagé ces dernières années des travaux de sécurisation et des frais de procédure à hauteur de 80 000 euros », explique le maire (DVD) Rémi Muzeau.

« Nous sommes aujourd'hui dans l'obligation de nous substituer au propriétaire pour éviter un drame comme à Marseille », ajoute-t-il, en faisant référence à l'effondrement d'un immeuble en novembre 2018, qui avait causé la mort de huit personnes.

Des occupants sans droits, ni titre ?

Les associations ne contestent pas le caractère d'urgence de la situation mais elles insistent sur le nécessaire travail de coordination entre l'Etat et la ville. « Nous suivons certaines familles, qui sont en cours de régularisation, explique ainsi Pascale Raynal de RESF. Si la préfecture accélère les procédures, des demandes de logement pourront être faites. »

La crainte de l'association est de voir les habitants orientés vers le 115, avec des propositions d'hébergement d'urgence loin de Clichy et par conséquent des écoles où sont inscrits les enfants. « On va nous mettre dans un gymnase comme des sinistrés? », s'inquiète Mohammed Reda.

De son côté, la ville a demandé au CCAS (centre communal d'action sociale) de réaliser une enquête sociale dans les prochains jours. Notamment pour faire le point sur les demandes de logements sociaux et procédures Dalo (droit au logement opposable) en cours.

Et pour savoir quelles familles sont réellement titulaires d'un bail avéré assorti d'une assurance habitation. La jurisprudence en la matière précise en effet que les occupants titulaires d'un faux bail sont considérés comme « occupants sans droits, ni titre, et ne sont pas protégés par l'article L 521-3-1 du Code de construction et de l'habitation ». Un article qui oblige, si le bail est légal, le propriétaire ou l'exploitant d'un immeuble, sinon à une autorité compétente, à « assurer un hébergement décent » à ses occupants quand l'édifice fait l'objet d'une évacuation.

* Nous avons été dans l'impossibilité de joindre le propriétaire.