Municipales à Colombes et Fontenay-aux-Roses : les recours n’ont pas convaincu la rapporteure publique

La rapporteure publique du tribunal administratif de Cergy a demandé les rejets de tous les griefs formulés contre les élections de Patrick Chaimovitch à Colombes et Laurent Vastel à Fontenay-aux-Roses.

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 Cergy, ce lundi. Nicole Goueta (LR) ancienne maire à sa sortie du tribunal administratif après l’audience portant sur son recours afin de faire annuler l’élection de son successeur Patrick Chaimovitch (EELV).
Cergy, ce lundi. Nicole Goueta (LR) ancienne maire à sa sortie du tribunal administratif après l’audience portant sur son recours afin de faire annuler l’élection de son successeur Patrick Chaimovitch (EELV). LP/Olivier Bureau

Nicole Goueta a le visage fermé quand elle sort de la salle d'audience du tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise). Après avoir examiné le mémoire des avocats de l'ancienne maire (LR) de Colombes, la rapporteure publique a demandé le rejet des points soulevés afin de faire annuler l'élection de son successeur (EELV) Patrick Chaimovitch.

Me Sarah Margaroli avait listé et détaillé six éléments censés entacher le scrutin : des tracts diffamatoires, des vidéos de propagande diffusées la veille et le jour du vote, alors que toute propagande est interdite pendant cette courte période, des barbecues organisés dans les quartiers nord de la ville le jour de l'élection et qui auraient servi à appeler à voter Chaimovitch…

Peut-être, mais « l'écart de voix, 10 403 pour M. Chaimovitch et 9 150 pour Mme Goueta, est de 1 253. C'est beaucoup », a estimé la rapporteure publique. Qui a ensuite patiemment déconstruit les arguments des requérants. Les fameuses vidéos mises en ligne le 27 juin ? « Il n'y a aucune insulte dedans et les vidéos et les posts n'ont eu aucun impact sur le résultat final », a estimé la magistrate.

«Se voir proposer une cuisse de poulet grillé ne constitue pas un avantage»

Les tracts anonymes attaquant notamment Nicole Goueta sur son âge ou sa santé mentale, elle les qualifie, eux, « d'odieusement diffamatoires et insultants ». Mais, là encore, impossible d'estimer leur impact sur le vote.

Arrive, la question des barbecues organisés par l'association Jeunes Espoirs aux Grèves, au Petit-Colombes et aux Fossés-Jean, à deux pas de bureau de vote. « Il n'y a pas eu la promesse d'obtenir un avantage quelconque en échange d'un vote pour Patrick Chaimovitch, estime la rapporteure. Se voir proposer une cuisse de poulet grillé ne constitue pas un avantage. Qu'ils aient été organisés près de bureaux de vote ne constitue pas une manœuvre. » A écarter aussi donc.

Chacune de ses affirmations ou de ses décisions est étayée par des arrêts du Conseil d'Etat ou d'autres cas déjà jugés. Elle n'accorde pas davantage de crédit aux accusations de financement irrégulier de la campagne, avec une histoire de camion transformé en matériel électoral ou à celle d'affiches de campagne arrachées. « Cela n'a aucun effet déterminant sur le scrutin et puis l'autre partie a commis les mêmes actes. C'est un partout balle au centre », résume-t-elle.

«Jamais je n'ai vu une élection se passer ainsi…»

Sur le banc des requérants, Nicole Goueta bouillonne. « Nous apportons des preuves et c'est insuffisant ? », interroge son avocate qui se lance dans une description de la commune. « Tous ces éléments se recoupent. C'est un système qui a été mis en place », insiste Me Sarah Margaroli. Mis bout à bout, tous ces faits, légers individuellement, auraient pesé sur le scrutin dans les quartiers populaires avec un véritable carton de la liste de gauche.

« Ce dossier c'est beaucoup de poudre aux yeux. Il y a beaucoup d'éléments mais rien de probant, pas le moindre commencement d'une preuve », riposte Me Alexandra Aderno, l'avocate du nouveau maire de Colombes.

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C'est une Nicole Goueta en colère qui prend la parole en dernier. « J'ai été élue 38 ans, rappelle-t-elle. J'ai vécu toutes sortes d'élections. J'ai été dans l'opposition, j'ai été maire… Jamais je n'ai vu une élection se passer ainsi. Alors oui, ces barbecues étaient bien des actions politiques! » Patrick Chaimovitch, qui n'avait pas fait le déplacement, se dit quant à lui dit « serein depuis le dépôt des recours ».

A Fontenay-aux-Roses, Laurent Vastel se dit tranquille car «transparent»

Deux heures plus tôt, le tribunal s'était penché sur le recours intenté par Gilles Mergy, candidat (EELV) de Fontenay-aux-Roses. La rapporteure avait, là encore, rejeté en totalité les griefs exposés contre le maire (UDI) Laurent Vastel, réélu le 28 juin.

Promesses déconnectées de la réalité, financement de la campagne mis en question avec achat d'imperméables sur des fonds personnels, allégations mensongères sur des tracts ou « instrumentalisation de la crise sanitaire », rien de tout cela ne tenait suffisamment la route aux yeux de la magistrate.

« On attend tranquillement le résultat de ce recours mais on a été transparent », commente sobrement Laurent Vastel. Le tribunal rendra sa décision dans les deux dossiers le 18 février.