Justice : nouvelle péripétie dans l’affaire Solère

La Cour de cassation va se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité sur les remontées d’informations du parquet au ministère de la Justice.

 Thierry Solère a été mis en examen en octobre 2019 notamment pour fraude fiscale , détournement de fonds, trafic d’influence.
Thierry Solère a été mis en examen en octobre 2019 notamment pour fraude fiscale , détournement de fonds, trafic d’influence. Le Parisien/Fred Dugit

La Cour de cassation va examiner une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la remontée d'informations, soulevée dans l'affaire Thierry Solère. Au cœur de cette affaire financière aux multiples facettes, le député LREM de Boulogne-Billancourt est mis en examen notamment pour détournement de fonds, fraude fiscale, trafic d'influence.

Dans ce dossier complexe, l'avocate d'un des chefs d'entreprise, Me Marie-Alix Canu-Bernard, a convaincu la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la remontée d'informations du parquet vers le ministère de la Justice. La décision a été rendue ce vendredi matin.

Ces remontées d'information sur les enquêtes en cours, «jettent nécessairement le doute quant à l'impartialité avec lesquelles elles sont traitées », a développé Me Canu-Bernard en soutenant cette QPC lors d'une audience à huis clos le 25 septembre. Dans l'affaire Solère, il y a eu «plusieurs transmissions sans que l'on en connaisse la teneur ni le nombre », arguait-elle, évoquant l'une des conséquences de ces échanges : Jean-Jacques Urvoas a été condamné par la Cour de justice de la République pour avoir transmis des informations sur l'enquête visant le député de Boulogne, en 2017.

La transmission de cette QPC est « l'occasion de statuer sur un procédé qui laisse s'insinuer le soupçon dans nombre de procédures pénales sensibles », réagissait Me Canu-Bernard ce vendredi.

« Une procédure qui commence à céder »

Pour les avocats de Thierry Solère, la nouvelle est excellente. La transmission de la QPC « affaiblit la procédure » contre son client », commente Me Pierre-Olivier Sur, l'un des conseils du député de Boulogne. Il faut dire que depuis le début de l'affaire, la défense de Thierry Solère doute de l'impartialité du parquet. Au point d'avoir déposé une plainte pour faux visant deux magistrates.

Selon Thierry Solère, les éléments sur lesquels le parquet de Nanterre a fondé sa demande de levée d'immunité parlementaire étaient inexacts. La plainte avait été classée sans suite. Mais ce vendredi, Me Pierre-Olivier Sur n'excluait pas de revenir à la charge : « Notre plainte pour faux est plus que jamais d'actualité.» Selon l'avocat, la transmission de la QPC est le signe d'une « procédure qui commence à céder ».

« Cette importante question aura forcément un effet sur la procédure en général », commente pour sa part Me Jean Reinhart, également conseil de Thierry Solère.

Pour autant, la question reste constitutionnelle. Aussi, pour l'heure, elle n'a pas d'incidence sur la poursuite de l'instruction.