Hauts-de-Seine : une huissière du tribunal de Nanterre poursuivie pour corruption

La jeune femme, affectée au tribunal de Nanterre depuis deux ans, est soupçonnée d’avoir profité de son poste pour rabattre des clients vers des avocats, en échange d’une commission. Elle nie ces accusations.

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 Tribunal de Nanterre, juin 2020. L’avocat Fabien Arakelian s’indigne du traitement réservé à sa cliente, mise en examen pour corruption, faux et usage de faux.
Tribunal de Nanterre, juin 2020. L’avocat Fabien Arakelian s’indigne du traitement réservé à sa cliente, mise en examen pour corruption, faux et usage de faux. LP/Olivier Lejeune

Corruption organisée ou entorses à la déontologie? C'est ce que l'instruction visant une huissière-audiencière du tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) va devoir déterminer. Il s'agit en l'occurrence d'une jeune femme que tout le monde connaît ou a croisé ces deux dernières années au palais de justice.

Elle est mise en examen pour corruption, faux et usage de faux. En gros, elle est suspectée d'avoir usé de sa fonction pour rabattre des clients vers des avocats, contre un petit billet.

Ce qu'elle nie, même si des écoutes téléphoniques laissent entendre qu'elle serait intervenue pour mettre en relation des justiciables en quête d'un défenseur avec des avocats. A ce stade des investigations, seuls quatre ou cinq avocats auraient éventuellement fait affaire avec elle. Mais aucun n'a encore été interrogé.

C'est l'un de ces arrangements présumés qui a révélé les écarts de l'huissière-audiencière. En juillet dernier, une femme a déposé plainte contre son avocate pour escroquerie. Par l'intermédiaire de l'huissière-audiencière, elle avait versé une partie des honoraires demandés par l'avocate en espèces, mais son dossier n'aurait pas bougé d'un pouce pendant des mois.

Elle se vanterait de savoir négocier les tarifs des avocats

Si rien n'interdit à un avocat d'encaisser des honoraires en espèces, la commission qu'aurait grattée la jeune huissière-audiencière n'est en revanche pas dans les clous. « Elle se vantait auprès de potentiels clients de pouvoir négocier des tarifs avec certains avocats », précise un proche de l'affaire.

L'huissière-audiencière est aussi mise en examen pour avoir utilisé une fausse convocation en justice de manière à obtenir son passeport en urgence. Elle en avait besoin pour partir en congés à l'étranger. C'est ce départ imminent, prévu le 12 février, qui a précipité son placement en garde à vue la veille.

Les enquêteurs de la PJ 92 l'ont arrêtée chez elle, non loin du palais de justice d'ailleurs. Après 24 heures en garde à vue, elle a été présentée au juge chargé de l'instruction à Versailles (Yvelines). L'information judiciaire a en effet été dépaysée il y a quelques semaines, après que le parquet de Nanterre a chapeauté l'enquête ouverte depuis la plainte initiale.

«Pour l'image de la justice, c'est très regrettable»

Au tribunal, évidemment, l'affaire embarrasse. « Pour l'image de la justice, c'est très regrettable », soupire un magistrat. « C'est moche », abonde un fonctionnaire du tribunal, néanmoins conciliant avec celle qu'il croisait tous les jours. « On ne sait pas exactement ce qu'on lui reproche, mais ça se passait bien avec elle. »

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Pas avec tout le monde. Certains juges n'appréciaient pas qu'elle soit affectée à leur audience. Une certaine décontraction, sa familiarité avec les justiciables… Ça ne passait pas. Avec d'autres en revanche, tout allait pour le mieux, tant la jeune femme est « agréable ».

Son avocat, Me Fabien Arakelian, s'indigne du traitement réservé à sa cliente. « D'abord, elle conteste avec force. Ensuite, je pense qu'on voulait se séparer d'elle. Une procédure disciplinaire ou prud'hommale aurait pu être envisagée mais on sort l'artillerie lourde », s'agace-t-il.

L'avocat s'étonne également que seule sa cliente soit mise en examen dans l'affaire : « S'il y a corruption, encore faut-il qu'il y ait un corrompu. Où est-il ? Cette procédure commence très mal. »