Hauts-de-Seine : la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères est-elle trop élevée ?

Une trentaine de conseillers territoriaux de Vallée Sud Grand Paris la jugent excessive par rapport au coût du service et donc « potentiellement illégale ». Ils s’appuient sur des décisions prises dans d’autres grandes villes françaises.

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 Certains élus du territoire Vallée Sud Grand Paris jugent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères trop élevée par rapport au coût du service et demandent sa révision.
Certains élus du territoire Vallée Sud Grand Paris jugent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères trop élevée par rapport au coût du service et demandent sa révision. LP/P.A.

Le service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères a-t-il été surfacturé aux contribuables des villes du territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP) ces dernières années ? C'est en tout cas, ce que craignent plus d'une trentaine de conseillers municipaux et territoriaux de huit* des onze villes de cette intercommunalité du sud des Hauts-de-Seine.

Avec l'association Clamart Citoyenne et le collectif Antony Terre Citoyenne, ces derniers ont adressé le 5 février un courrier au président (Libres !) de la collectivité, Jean-Didier Berger, pour lui demander de retirer les délibérations qu'ils jugent « potentiellement illégales » concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), adoptées le 16 décembre dernier au conseil du territoire.

« Cette taxe est régulée par la loi et ne doit pas être supérieure à ce qu'elle coûte, explique Didier Dincher, conseiller territorial (EELV). Or, 44,4 millions d'euros sont collectés au titre des ordures dans le budget voté pour 2021 alors que le coût du service est évalué à 39 millions d'euros, ce qui fait que 5,4 millions d'euros de taxe sont prélevés en trop. »

« Ceci est potentiellement illégal et pourrait porter un préjudice grave au budget du territoire », poursuit cet élu d'opposition de Clamart.

Des taux retoqués à Lyon et Nancy

Les élus s'appuient sur deux décisions récentes rendues par les tribunaux administratifs de Lyon (Rhône) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) qui ouvrent la possibilité à chaque contribuable de se faire rembourser le montant de la TEOM qui a été surfacturée par leurs collectivités respectives.

Ainsi, c'est une somme de 387 millions d'euros qui sera remboursée, si chaque contribuable de la métropole de Lyon en fait la demande. À Nancy, le trop-perçu s'élève à 200 euros par contribuable.

Les élus d'opposition de VSGP estiment que 32 millions d'euros ont été collectés « abusivement » depuis 2018, soit également d'après leurs calculs, 200 euros par contribuable du territoire.

« C'était gros comme le nez au milieu de la figure »

Un conseiller territorial LREM avait alerté sur le sujet dès le vote du budget en décembre dernier. « J'avais constaté une augmentation de la taxe mais une stagnation prévue des dépenses de fonctionnement. C'était gros comme le nez au milieu de la figure », rappelle Stéphane Astic.

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Ce dernier a adressé une lettre recommandée au préfet des Hauts-de-Seine afin qu'il apprécie la légalité des délibérations fixant les taux de la TEOM et l'adoption du budget primitif 2021. Sa demande est bien « en cours d'instruction par les services de la préfecture », fait-on savoir à Nanterre.

« Compte tenu des précédents à Nancy et Lyon, il suffit qu'une association dépose un recours et que l'on soit condamné à rembourser, reprend Stéphane Astic. Cela mettrait les finances du territoire par terre ainsi que ses projets d'investissements. »

Jean-Didier Berger conteste le calcul…

Pour le président du territoire, cette information est fausse et tient du fait que « de nouveaux élus ne connaissent pas leurs dossiers ». Comme lors du conseil de territoire, Jean-Didier Berger répète que recettes et dépenses ne doivent effectivement pas être complètement déconnectées mais qu'une différence est tolérée jusqu'à 15 %. « C'est un texte de référence qui le prévoit et quand on fait le bon calcul, contrairement à ce qu'ils font, on voit bien qu'on est à 10 % de différence », appuie le maire de Clamart.

« Cette tolérance est une pure invention, c'est écrit nulle part », rétorque Stéphane Astic, qui regrette que cet argument ait induit l'assemblée délibérante à voter cette disposition a priori « contraire à la loi ». Lui comme les autres élus signataires du courrier adressé à Jean-Didier Berger déplore une « politique du pas vu pas pris » pratiquée par les collectivités depuis de nombreuses années.

Une politique non remise en cause par le premier vice-président (LR) du territoire, Jean-Yves Sénant : « Ça fait vingt ans que ça dure et personne n'avait jamais réagi et d'ailleurs cette pratique est valable dans toute la France, dans des villes de toute tendance confondue et elle était tolérée jusqu'à présent mais elle ne l'est plus », a-t-il expliqué lors du dernier conseil municipal de sa commune d'Antony.

…et le maire d'Antony assume

L'édile concède que, réglementairement, la pratique n'est pas conforme à la loi : « normalement on doit couvrir à peu près les dépenses mais elle ne le dit pas à l'euro près. A Lyon, la différence était de 60 %, chez nous, elle est de 14 %. Si le tribunal administratif était saisi et devait juger que ces 14 % sont trop élevés, cela ferait effectivement baisser les recettes du territoire de quelques millions d'euros. »

Et de prévenir que « certaines communes comme Bagneux et Malakoff, qui attendent beaucoup des investissements du territoire pour leur théâtre, ou Châtenay-Malabry pour sa voirie, risquent d'être déçues par votre action ».

« C'est honteux comme réponse et indigne d'un responsable politique, s'indigne Didier Dincher. Nous dénonçons cette pratique visant à verser l'excès de cette taxe au budget général pour pouvoir dire on n'augmente pas les impôts ».

« Il faut bien que les investissements, notamment écologiques, viennent de quelque part »

Mais Jean-Didier Berger d'éclaircir : « L'Etat nous supprime les dotations et la taxe d'habitation, il faut bien que les investissements, notamment écologiques, viennent de quelque part ».

Ce dernier déplore une action de « pompiers pyromanes » et soutient non seulement que sa TEOM est dans les clous mais qu'en plus, tout en faisant la convergence des taux entre les onze communes depuis quatre ans, la TEOM baisse dans la majorité d'entre elles. « Et en plus, avec la mutualisation du service, on va rendre au global 1,5 millions d'euros aux contribuables », insiste-t-il.

Le sujet qui n'est pas à l'ordre du jour du conseil territorial de ce mercredi soir devrait tout de même s'inviter dans les débats visionnables en direct sur le site de Vallée Sud Grand Paris à partir de 18h30. Débats qui s'annoncent d'ores et déjà houleux.

*Les conseillers territoriaux Didier Dincher (EELV, Clamart), David Mauger (SE, Antony), Gilles Mergy (PRG, Fontenay-aux-Roses) et conseillers municipaux de gauche d'Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Plessis-Robinson, Montrouge, Sceaux.