Violences conjugales : le combat d’une femme «oubliée» lors du procès de son ex-compagnon

A Limoges, le procès d’un homme accusé de viols et de violences s’est déroulé en l’absence de son ex-compagne. Cette dernière n’était pas informée de la tenue de l’audience. Cinq mois plus tard, elle se bat pour faire entendre sa parole.

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 En raison d’un imbroglio administratif, Khadija n’a pas pu assister au procès de son ex-compagnon jugé pour viols et violences contre elle.
En raison d’un imbroglio administratif, Khadija n’a pas pu assister au procès de son ex-compagnon jugé pour viols et violences contre elle. LP/Philippe de Poulpiquet

Le combat de Khadija, 31 ans, peut paraître perdu d'avance mais c'est aussi ce qui lui donne autant de rage et d'énergie. En septembre dernier, la cour d'assises de Limoges (Haute-Vienne) a condamné son ex-compagnon à huit ans de prison pour des violences répétées commises à son encontre et l'a acquitté pour les viols dont elle l'accusait. Le parquet, qui avait requis douze ans de prison, n'a pas fait appel.

Problème, le procès s'est déroulé en l'absence de la victime, pourtant constituée partie civile et impliquée tout au long de l'instruction. Khadija n'a finalement appris la tenue des audiences que par le biais d'un compte rendu du journal local, Le Populaire du Centre. « La journaliste faisait remarquer que les absents ont toujours tort mais qui a cherché à savoir pourquoi je n'étais pas là? » souffle-t-elle, entre indignation et colère. Aujourd'hui, elle tente de remuer ciel et terre avec son avocate, Me Pauline Rongier, pour qu'un nouveau procès ait lieu.

Un changement d'adresse

Au point de départ, c'est un imbroglio sur l'adresse de son domicile qui fait dérailler la procédure habituelle. Originaire du Limousin, la jeune femme a fait ses valises quelques semaines après son dépôt de plainte en avril 2017 et n'a donné à la justice et aux enquêteurs que l'adresse de sa première avocate à Limoges. De peur, explique-t-elle, que la famille de son ex-concubin ne cherche à se venger.

Début février 2020, l'avocate limougeaude a renoncé à défendre Khadija, sans donner de raison précise. Le greffe de la cour d'assises mobilise alors les services de police pour s'assurer que la victime a bien été informée de la tenue du procès, prévu initialement du 19 au 23 mars, puis reporté en raison du confinement.

Quelques mois plus tard, alors qu'une nouvelle date de procès est arrêtée, le greffe ne semble pas prendre les mêmes précautions. Une convocation est bien envoyée à Khadija mais à une ancienne adresse, à Limoges, celle qu'elle occupait avec son compagnon trois ans plus tôt. Et non pas à sa dernière adresse connue. La plaignante ne recevra jamais aucun courrier, ni coup de téléphone. Elle était pourtant joignable sur son numéro habituel. Sollicitée, la cour d'assises de la Haute-Vienne n'a pas donné suite à nos demandes d'explications.

Battue, étranglée

Ouverte pour viols, actes de tortures et de barbarie, l'instruction avait pourtant été menée dans les règles de l'art. Khadija avait décrit avec précision, y compris lors d'une confrontation, comment son compagnon, tout juste sorti de prison en janvier 2017, s'y serait pris pour abuser d'elle à plusieurs reprises en l'espace de trois mois. Comment il martyrisait son visage à coups de genoux et l'étranglait avec une serviette jusqu'à évanouissement. Comment enfin, une nuit d'avril, il l'a suspendue au-dessus d'un pont en la tenant par les jambes.

Khalid B. a été condamné à une peine de huit ans de prison pour « violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours », assortis de cinq ans de suivi sociojudiciaire et d'une interdiction d'entrer en contact avec elle. Mais il a été acquitté pour les faits de viols. « Si j'avais été là au procès, il aurait été condamné pour les viols, c'est certain… », se persuade Khadija.

En son absence, les avocats de l'accusé ont fait citer des témoins qui ont dépeint la victime sous les traits d'une nymphomane et d'une mythomane. Sans contradiction possible. « Ces filles, je ne les connaissais même pas, s'étrangle Khadija. Comment pouvaient-elles parler de moi ? » Au bout du compte, elle trouve le verdict d'une insupportable clémence. « Je me demande comment les jurés ont pu se laisser attendrir par cet animal. Lorsqu'il a été acquitté pour les viols, il a dû sentir un sentiment de puissance en lui… Dans sa mentalité, violer une femme, c'est honteux mais la battre, ça c'est normal », lâche-t-elle d'un trait.

Vers un pourvoi en cassation ?

Quelques mois plus tard, Khadija a relevé la tête et s'est muée en combattante, soutenue par l'avocate Me Pauline Rongier et l'association Elle's Imagine'nt, spécialisée dans la lutte contre les violences conjugales. « Je veux un nouveau procès et je veux qu'il soit condamné pour chaque chose qu'il m'a faite. Il est hors de question que mon histoire se termine comme ça », martèle aujourd'hui Khadija.

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Me Rongier a d'abord fait appel de l'acquittement pour viols. Comme prévu, la démarche a été déclarée irrecevable mais a ouvert la voie à d'autres recours. « Nous avons ensuite formé un pourvoi en cassation qui sera examiné en mars, expose Me Rongier. Nous avons également formé opposition à l'arrêt de la cour d'assises, puis soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel doit se positionner sur cette lacune du code de procédure pénale. En dernier recours, nous n'hésiterons pas à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme pour que soit respecté, en droit français, le droit au juge des victimes. (NDLR : droit des victimes à être défendues et entendues lors d'un procès)» .

Au-delà du cas personnel de Khadija, l'avocate veut croire qu'elle œuvre pour l'intérêt général. « En droit français, une victime ne peut pas exercer de recours contre un arrêt d'acquittement, rappelle Me Rongier. Cette règle, qui ne souffre d'aucune exception, prend une dimension particulièrement inique lorsque la victime n'a pas été informée du procès et qu'il s'est tenu sans elle. La situation dramatique de Khadija met aussi en lumière une pratique judiciaire souvent détachée des droits des victimes et un vide juridique inacceptable. »

La procédure promet d'être aussi longue qu'incertaine. Mais au fond, Khadija veut d'abord rompre avec le silence dans lequel elle s'est sentie engluée trop longtemps. « Ma voix mérite d'être entendue », dit-elle sur un air de défi. Les soutiens commencent juste à affluer. La pétition lancée en sa faveur, mi-février, par l'association Elle's Imagine'nt a déjà réuni plus d'un demi-millier de signataires.