Diffusion d’images de policiers : 5 minutes pour comprendre la polémique

La proposition de loi de « sécurité globale » prévoit notamment d’encadrer la diffusion de l’image de policiers et gendarmes. Pourquoi cela inquiète.

 La loi de Sécurité globale prévoit d’encadrer la diffusion de vidéos de policiers (Photo d’illustration).
La loi de Sécurité globale prévoit d’encadrer la diffusion de vidéos de policiers (Photo d’illustration). AFP/Zakaria Abdelkafi

La proposition de loi dite de « sécurité globale » sera examinée dès mardi à l'Assemblée nationale. Ce texte LREM, controversé, prévoit notamment la création d'un nouveau délit de diffusion d'images des forces de l'ordre en intervention avec intention de nuire. Le Parisien fait le point.

Qu'est-ce que ce texte ?

Présentée par le parti majoritaire et son allié Agir, la proposition de loi était, initialement, la traduction législative d'un rapport parlementaire consacré au « continuum de la sécurité ». Il contient notamment de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée.

Mais le ministère de l'Intérieur a enrichi le texte de nouvelles mesures sécuritaires, destinées à répondre aux revendications des syndicats policiers. La plus polémique se niche dans l'article 24, qui prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » d'un policier ou d'un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Ce que disent les contempteurs du texte

L'article 24 inquiète grandement l'opposition, les représentants des journalistes et les défenseurs des libertés publiques, dont la Défenseure des droits. Tous dénoncent « une grave atteinte » au droit de la presse. « En réalité le fait de diffuser l'image notamment en direct serait donc, de fait, quasiment impossible », fustige le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui appelle à participer à un rassemblement organisé mardi près de l'Assemblée nationale.

Dans une tribune publiée notamment par Libération le 9 novembre, plusieurs sociétés de rédacteurs, dont celle du Parisien, se sont alarmées du fait que rien, dans le texte, ne précise la notion d'intention malveillante, qui peut être très large. « Il y a fort à craindre en effet que sur le terrain, les policiers, qui s'opposent déjà bien souvent, y compris par la force, aux captations photo et vidéo - pourtant parfaitement légales - de leurs opérations dans l'espace public, se sentent plus fondés que jamais à les entraver », redoutent les journalistes.

« Que se passera-t-il lorsque des citoyens filmeront en direct des heurts en manifestation, des interpellations brutales dans des quartiers populaires ? En seront-ils empêchés au nom d'une supposée intention ensuite renvoyés devant un tribunal, seul à même de déterminer si l'intention malveillante est établie », redoute le SNJ.

Mais ce texte n'inquiète pas que les défenseurs des libertés publiques. À gauche, la LFI Danièle Obono dénonce le risque « d'autocensure ». Pour le socialiste Hervé Saulignac, « il y a des lignes rouges à ne pas franchir. Le texte pousse tous les curseurs, même Sarkozy n'était jamais allé aussi loin ».

Une certaine gêne s'est également installée au sein de la majorité, du côté de son aile gauche notamment. Le député LREM Saïd Ahamada a clairement annoncé qu'il ne votera pas cet article « contre-productif en jetant un doute illégitime sur toutes les interventions policières ».

Un autre, sous couvert d'anonymat, concède son scepticisme auprès de l'AFP sur l'avenir d'une telle disposition en cas de saisine du Conseil Constitutionnel. Quant au ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, il ne s'est guère montré très enthousiaste : « Je réserve ma décision » de voter pour ce texte, a-t-il éludé vendredi sur BFMTV.

Ce que disent les défenseurs du texte

Dans Le Parisien, dimanche, Gérald Darmanin a assuré que l'« on pourra toujours filmer des policiers en manifestation ». « En revanche, il sera impossible de diffuser ces vidéos de manière malveillante, sinon vous serez sanctionné ». Il s'agit avant tout d'interdire le doxing - la divulgation sur Internet d'informations sur l'identité et la vie privée d'un individu pour lui nuire - visant des policiers.

« On oublie vite le drame ignoble de ces policiers de Magnanville, assassinés chez eux sous les yeux de leur enfant », a ajouté le ministre dans nos pages. « Sur Internet, on trouve des vidéos qui appellent au viol contre des policières, des sites qui fichent des membres des forces de l'ordre. Ça, c'est intolérable », a martelé le ministre dans nos pages.

Du côté du Rassemblement national, on juge que cet article 24 est « une bonne mesure ». Mais qu'elle reste « dérisoire » face au « sentiment d'impunité de tous ceux qui, au quotidien, s'en prennent aux forces de l'ordre » a estimé ce lundi le numéro deux du parti sur LCI Jordan Bardella. Dimanche, Marine Le Pen a regretté sur BFMTV que l'interdiction de diffuser des images « ne porte que sur des images utilisées pour attenter à l'intégrité physique ou psychique ». Avant d'annoncer que son groupe déposera « un amendement pour que ( l'article 24) s'applique aussi aux militaires ».

Faudra-t-il flouter les visages ?

Vendredi, Gérald Darmanin a plaidé pour un durcissement du texte, comme le demandent certains syndicats policiers. « Si vous voulez diffuser sur Internet de façon sauvage, pardon de le dire comme ça, vous devrez faire flouter les visages des policiers et des gendarmes », a déclaré sur franceinfo le ministre de l'Intérieur.

« On aura des débats […] à l'Assemblée et au Sénat, on aura l'occasion d'améliorer le texte s'il le faut. Je sais qu'il n'y a pas la question du floutage dans le texte de loi présenté donc on aura cette discussion », a-t-il ajouté.

Ces déclarations ont suscité le malaise : cette obligation, qui n'est pour l'heure pas prévue par le texte, rencontre de nombreuses réticences dans les rangs même de la majorité. Le co-rapporteur du texte, Jean-Michel Fauvergue (LREM), a d'ailleurs pris soin de préciser, dimanche dans le JDD, qu'il n'introduirait pas cette obligation supplémentaire. « Il n'est pas question de floutage », a-t-il asséné.

« Ce n'est pas ce que réclament la majeure partie des syndicats modérés de la police nationale. Je reste sur la rédaction actuelle de l'article 24, qui est équilibrée », a ajouté Jean-Michel Fauvergue. Et l'entourage du ministre de l'Intérieur d'abonder, dans le même journal : « Le gouvernement ne déposera pas d'amendement de modification de l'article 24 ».