Russie : l’assignation à résidence du banquier français Philippe Delpal en partie levée

Depuis le 14 février 2019, cette figure de la communauté française en Russie, croupissait dans une cellule moscovite, avant d’être assigné à résidence en août 2019.

 Après avoir été emprisonné, Philippe Delpal une figure de la communauté française en Russie avait été assigné à résidence. Les conditions ont été allégées par la Cour suprême russe. (Illustration)
Après avoir été emprisonné, Philippe Delpal une figure de la communauté française en Russie avait été assigné à résidence. Les conditions ont été allégées par la Cour suprême russe. (Illustration) REUTERS/Evgenia Novozhenina.

C'est une nouvelle « réjouissante » pour Baring Vostok, l'un des principaux fonds d'investissement russe. Ce jeudi, la Cour suprême russe a ordonné en partie la levée de l'assignation à résidence de son directeur financier Philippe Delpal, un homme d'affaires français réputé, et de son collègue américain Michael Calvey. Toux deux étaient empêtrés depuis plusieurs années dans un conflit financier en Russie. Une affaire qui empoisonnait les relations entre Paris et Moscou.

Depuis le 14 février 2019, cette figure de la communauté française en Russie, croupissait dans une cellule moscovite, avant d'être assigné à résidence en août 2019. Le Français travaillait pour Baring Vostok, fondé par l'Américain Michael Calvey.

Deux actionnaires à la réputation sulfureuse de la banque russe Vostochny, Cherzod Youssoupov et Artem Avetisyan, ont accusé Baring Vostok d'escroquerie. Des allégations que les deux Occidentaux n'ont cessé de réfuter.

Un accord à l'amiable

Selon une plainte déposée le 7 février 2019, Baring Vostok aurait contracté en 2017 un prêt auprès de la banque Vostochny, pour un montant de 2,5 milliards de roubles (33 millions d'euros). Un prêt remboursé en actions d'une entreprise luxembourgeoise, qui auraient, selon les accusateurs, été surévaluées. Plutôt que d'attendre un arbitrage qu'il savait défavorable sur la recapitalisation de leur banque commune, Artem Avetisyan, aurait fait emprisonner ses dirigeants.

Selon Les Echos, un accord à l'amiable dans le volet commercial a été trouvé fin octobre entre le fonds d'investissement codirigé par Philippe Delpal et son ancien partenaire Artem Avetisyan. Baring Vostok lui paiera 2,5 milliards de roubles (environ 28 millions d'euros).

Les poursuites pénales doivent cesser

Leurs collègues russes sont aussi concernés par cette mesure d'allègement de la privation de liberté. « Les interdictions sont les suivantes : quitter le domicile de 22 heures à 6 heures, les communications entre accusés, se rendre dans la banque Vostotchny » au cœur du dossier, selon la Cour.

Contactée par l'AFP, l'épouse de l'investisseur français, Cécile Delpal, a elle dit célébrer « une bonne nouvelle ». « Ce n'est clairement pas la fin (le risque de 10 ans de prison est toujours présent) mais c'est une première victoire symbolique », a-t-elle écrit.

Le fonds d'investissement Baring Vostok, où travaillait Philippe Delpal s'est « réjoui » de cette nouvelle. « La seule décision juste était de libérer nos collègues innocents », a-t-il dit dans un communiqué, « les poursuites pénales qui durent depuis un an et neuf mois doivent cesser car dans le dossier il n'y a ni infraction caractérisée, ni victime ». Dans le volet pénal, un procès est encore prévu à Moscou.

Un froid entre Paris et Moscou

S'il est presque « banal » de voir un litige commercial prendre une dimension pénale dans le milieu des affaires en Russie, jusque-là, aucun Occidental n'avait été emprisonné.

Ces poursuites avaient jeté un froid entre Paris et Moscou. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a jugé que cette « une épine » affectaient la confiance franco-russe. « Un cas inadmissible », s'était indigné le ministre des Finances, Bruno Le Maire, rappellent Les Echos.

Le sort de Philippe Delpal avait été abordé en avril 2019 lors d'une rencontre entre Vladimir Poutine et des investisseurs français, et Emmanuel Macron en avait également parlé au président russe lors du G20 fin juin 2019 au Japon.