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Perquisitions chez Véran, Philippe… quand la justice s’invite dans la gestion du Covid-19

A la suite des plaintes sur la gestion du début de l’épidémie de Covid, plusieurs membres actuels ou passés du gouvernement ont été l’objet, ce jeudi, de perquisitions plutôt inhabituelles dans ce genre d’affaires.

 Des perquisitions ont été menées jeudi matin, notamment dans les bureaux et domiciles d’Olivier Véran et du directeur général de la Santé Jérôme Salomon.
Des perquisitions ont été menées jeudi matin, notamment dans les bureaux et domiciles d’Olivier Véran et du directeur général de la Santé Jérôme Salomon. IP3 PRESS/Alexis Sciard

La date ne pouvait pas tomber plus mal pour le gouvernement, au lendemain de l'annonce d'un couvre-feu par le président Emmanuel Macron sur une partie du territoire, et quelques heures avant la conférence de presse du Premier ministre Jean Castex pour en détailler les mesures. Ce jeudi matin, des perquisitions ont été menées dans les bureaux et domiciles de l'actuel ministre de la Santé Olivier Véran, de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que les ex-membres du gouvernement Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye. Le directeur général de la Santé Jérôme Salomon — qui a dû annuler en catastrophe son intervention prévue jeudi matin sur BFMTV — et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne, ont également été visés.

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre de l'enquête menée par la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion de la crise du coronavirus par l'exécutif. Cette juridiction, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction, avait retenu neuf des 90 plaintes qui lui avaient été adressées au printemps, et ouvert le 7 juillet dernier une instruction pour abstention volontaire de combattre un sinistre. Ce délit, passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende, punit « quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ».

En l'espèce, les plaignants — particuliers, médecins, policiers… — reprochent au gouvernement d'avoir ignoré les alertes de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), notamment en maintenant le premier tour des élections municipales, sans prendre à temps les mesures pour éviter la propagation de l'épidémie. Plusieurs de ces plaintes se sont nourries des propos explosifs tenus au Monde par Agnès Buzyn elle-même. L'alors ministre de la Santé, également médecin, reconnaissait avoir alerté personnellement Edouard Philippe du « tsunami » à venir, qualifiant le maintien du scrutin de « mascarade ».

Ces perquisitions pourraient ne pas être les dernières

Suite logique de l'enquête, ces perquisitions n'en sont toutefois pas moins une « bonne surprise », concède Me Nabil Boudi, avocat d'un ancien malade du Covid-19. Réputée pour sa lenteur, la CJR, qui a démarré les auditions de victimes en septembre, instruit ce dossier avec une inhabituelle célérité. « Cela démontre qu'elle fait preuve d'indépendance, se réjouit Me Yassine Bouzrou, avocat des enfants d'un homme décédé du coronavirus et d'un syndicat de policiers. Ces investigations, nous l'espérons, permettront de saisir les documents qui prouvent que certains membres du gouvernement ont commis cette infraction. »

« Au-delà de leur aspect spectaculaire, complète Me Boudi, ces perquisitions démontrent que les éléments que nous lui avons soumis étaient suffisants pour ouvrir une enquête. La vraie question de droit à laquelle la cour va devoir répondre désormais c'est : Les ministres étaient-ils informés du danger encouru ? Et, sachant cela, ont-ils pris les mesures nécessaires ? » Pour symboliques qu'elles soient, en particulier chez des membres du gouvernement en exercice, ces perquisitions ne seront en effet utiles à l'enquête que si elles prouvent que ces derniers avaient parfaitement connaissance de la gravité de la situation.

« Il nous faut l'ensemble des mails échangés par Agnès Buzyn et Edouard Philippe, ainsi que les notes exhaustives qui sont remontées de la direction générale de la Santé au Premier ministre », précise ainsi Me Fabrice Di Vizio, qui représente le collectif de médecins C-19. Ces perquisitions pourraient d'ailleurs ne pas être les dernières, alors que la CJR examine la recevabilité de plusieurs autres plaintes. L'une d'elles, déposée mi-septembre par Me Di Vizio au nom du collectif Victimes Coronavirus France, vise ainsi l'actuel Premier ministre Jean Castex que les plaignants accusent de « naviguer à vue » face à l'épidémie.