Meurtre d’Alexia : combien Jonathann Daval devra-t-il «payer» pour son crime ?

La cour d’assises de Haute-Saône tranche ce lundi la question des indemnisations sollicitées par la famille d’Alexia, principalement liées au préjudice moral. Des sommes disproportionnées, selon l’avocat du condamné Jonathann Daval, mais justifiées selon les conseils des parties civiles.

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 Le 5 novembre 2017, Jonathann Daval avait participé à une marche blanche en mémoire d’Alexia, entouré de ses beaux-parents et aux côtés de son beau-frère et de sa belle-soeur.
Le 5 novembre 2017, Jonathann Daval avait participé à une marche blanche en mémoire d’Alexia, entouré de ses beaux-parents et aux côtés de son beau-frère et de sa belle-soeur.  AFP/Sébastien Bozon

La juge qui a instruit l'affaire Daval l'a qualifiée de dossier « hors norme ». Un terme approprié. L'épilogue judiciaire, qui se joue ce lundi 22 février devant la cour d'assises de Haute-Saône à Vesoul, en fournit une nouvelle illustration. A partir de 14 heures, plusieurs médias devraient suivre l'audience sur intérêts civils où les trois magistrats vont examiner la question des indemnisations financières dans cette procédure criminelle.

Cette ultime étape du procès pénal, la presse y assiste très rarement. Mais voilà, c'est l'affaire Daval. Et depuis que l'avocat de Jonathann Daval, reconnu coupable du meurtre de sa femme Alexia en 2017 et condamné à 25 ans de réclusion criminelle le 21 novembre 2020, a jugé « disproportionnées » les indemnités réclamées par les parties civiles, l'issue de ce volet civil suscite intérêt et commentaires. Cette audience, habituellement expédiée en un rien de temps et sans plaidoiries, pourrait donner lieu à des débats animés.

Près de 755 000 euros demandés

Conseil du condamné, Me Randall Schwerdorffer a lancé un pavé dans la mare, avant Noël, en réagissant au montant des réparations financières sollicitées par les parties civiles représentées par Mes Gilles-Jean et Jean-Hubert Portejoie, avocats historiques de la famille d'Alexia. Le total s'élève à 755 000 euros dont 565 000 pour les époux Fouillot, parents de la victime, sa sœur et son beau-frère. Sans oublier les frais d'obsèques de 5000 euros. Le cabinet Portejoie demande pour chacune de ses 14 autres parties civiles (oncles, tante, neveu, nièce…) entre 15000 et 25000 euros.

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PODCAST. Jonathann Daval : le procès du meurtrier d'Alexia raconté par notre reporter (Partie 2)

« L'évaluation d'un préjudice moral et d'affection est délicate et complexe parce que cela revient, dans les faits, à compenser une souffrance morale par de l'argent », note un pénaliste parisien spécialiste de la question. Comment fixe-t-on le prix de cette douleur ? « Il y a une jurisprudence, des barèmes indicatifs, mais chaque cas est singulier », précise la même source.

Isabelle et Jean-Pierre Fouillot ont perdu leur fille avec qui ils entretenaient des « liens « fusionnels ». Leurs avocats ont estimé à 150 000 euros le montant du préjudice moral de chacun. « Cette somme importante tient compte du crime odieux commis par Jonathann Daval, mais aussi de son comportement, lui qui a joué au mari éploré pendant trois mois, puis qui a mis publiquement en cause les parents d'Alexia ( NDLR : Jonathann Daval a un temps accusé sa belle-famille en désignant son beau-frère comme le meurtrier ) », argumente le cabinet Portejoie, qui chiffre en outre à 60000 euros le préjudice financier du couple Fouillot correspondant à leur arrêt d'activité anticipé.

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« Ils ont dû céder en 2018 leur bar-PMU, ne se sentant plus la force de poursuivre à cause de ce drame et ses répercussions », indique Jean-Hubert Portejoie. Enfin, les avocats évaluent à 100 000 euros le préjudice de la sœur d'Alexia comme celui de son beau-frère, dont les « vies personnelles et professionnelles ont été bouleversées » par les dénonciations mensongères du meurtrier.

En décembre, Me Randall Schwerdorffer avait affirmé que ces sommes étaient entre « trois et quatre fois plus » élevées que les « barèmes moyens » dans ce genre de dossier. Mais le dossier Daval est-il comparable à un autre? Les conseils des parties civiles mettent en avant un paramètre pour justifier leurs calculs : l'extrême médiatisation de cette affaire qui a « accentué la douleur » des proches d'Alexia. « Cette médiatisation n'était pas imposée (…) la famille d'Alexia a choisi de s'exprimer très abondamment dans la presse, notamment au moment du procès », avait relevé Me Schwerdorffer.

« Hors sujet. Cette médiatisation est du fait du seul Jonathann Daval », réplique le cabinet Portejoie, en citant les écrits de la juge sur l'affaire : « L'écho médiatique exceptionnel qu'elle a connu est lié sans conteste à l'origine aux manœuvres imaginées par Jonathann Daval pour faire croire à un meurtre commis par un rôdeur. »

«Cet argent ne nous rendra pas notre fille»

Ce lundi, les parents d'Alexia n'iront pas à Vesoul. « C'est la justice qui va trancher », évacue Isabelle Fouillot qui a été « dégoûtée » par les propos de Me Schwerdorffer. « Ça nous a fait du mal. Moi, ce que je veux, c'est ma fille, et cet argent ne nous la rendra pas », confie la mère d'Alexia, laissant à ses conseils le soin de s'occuper de cette question financière. « La publicité faite autour de cette audience sur intérêts civils est indécente, comme si l'on nous reprochait de vouloir battre monnaie avec la mort d'Alexia », s'offusquent Mes Gilles-Jean et Jean-Hubert Portejoie.

La cour d'assises rendra dès ce lundi son arrêt qui déterminera la somme à laquelle Jonathann Daval sera condamné à verser aux parties civiles. « Elle sera sûrement inférieure au total réclamé », prédit le même pénaliste parisien au vu du niveau des sommes réclamées. Dans tous les cas, le meurtrier d'Alexia risque d'être insolvable. Les conseils des parties civiles saisiront la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) qui, elle, peut allouer le montant retenu par la cour ou moins.

« La CIVI s'alignera peu ou prou sur la décision de la cour », pronostique encore le pénaliste. L'argent sera alors versé par le Fonds de garantie. Ensuite, ce dernier pourrait se retourner vers Jonathann Daval qui devra rembourser à l'aune de ses moyens. Il pourrait ainsi « payer » son crime toute sa vie. « C'est aussi la raison pour laquelle les avocats des condamnés tentent, lors des audiences sur l'action civile, de faire ramener les indemnités à de plus justes proportions », ajoute le pénaliste.