Le marchand de biens, l’ex-bâtonnier et les enchères devant le tribunal

Un ancien client met en cause son ex-avocat à la suite de la vente aux enchères d’une maison pour laquelle il l’avait mandaté. Le litige, qui remonte à 2012, sera examiné mercredi par le tribunal de Blois.

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 Stéphane Droyerre dit avoir découvert après la vente que son avocat était lié à la société civile immobilière ayant acquis la maison qu’il convoitait.
Stéphane Droyerre dit avoir découvert après la vente que son avocat était lié à la société civile immobilière ayant acquis la maison qu’il convoitait. DR

Le litige oppose depuis des années un marchand de biens, jadis opticien à Blois (Loir-et-Cher), à celui qui fut son avocat et bâtonnier du barreau de la ville. Après moult procédures inabouties, Stéphane Droyerre, 51 ans, a décidé de saisir le tribunal judiciaire de Blois d'une citation directe à l'encontre de son ancien conseil pour « escroquerie » et « entrave à la liberté des enchères ».

« Je considère qu'il y a une faute, et qu'il n'y a pas de raison qu'il y ait une immunité, argumente-t-il. Il faut une justice. Je n'ai pas envie de lâcher ! » « Les choses sont claires, je n'ai rien à me reprocher, tout cela a été jugé et archi-jugé », balaye l'avocat visé, Me Damien V., qui qualifie de « fantaisistes » les assertions de son ex-client.

«La vente avait été faussée !»

L'histoire se noue début 2012 autour de la vente aux enchères d'une maison de 81 m2, située à l'est de Blois. Alerté par une petite annonce, Stéphane Droyerre donne mandat à Me Damien V. d'enchérir et règle comme il se doit 10 % de la mise à prix. Mais à l'audience, la vente est remportée par une société civile immobilière, la SCI Alda.

« Quelque temps plus tard, j'ai repéré sur un site une annonce de mise en location de cette maison, raconte Stéphane Droyerre. Or le contact donné était… le numéro de téléphone portable de mon avocat ! » Il fonce au tribunal pour le questionner. « Il m'a répondu qu'il était mandaté pour la location. J'étais très étonné, mais il était mon avocat dans d'autres dossiers. Je n'ai pas cherché plus loin. »

Ce n'est que trois ans plus tard que le marchand de biens, dont les relations avec son conseil ont tourné au vinaigre, décide d'en avoir le cœur net. Il entreprend des recherches et obtient un relevé du fichier immobilier des hypothèques, où figure l'identité des propriétaires. « J'ai découvert que mon avocat était, au jour de la vente, associé à 50 % de la SCI Alda, acquéreur in fine de la maison. Il était donc lié par deux mandats à l'audience. Et de façon opportune, son nom n'apparaissait pas dans les documents fournis au juge sur cette société. La vente avait été faussée ! »

Une plainte classée sans suite

Révolté par ce qu'il qualifie de « coup de poignard dans le dos », Stéphane Droyerre se lance dans une bataille judiciaire. Une plainte pour escroquerie et faux déposée à l'automne 2015 auprès du parquet de Blois est dépaysée au parquet de Tours (Indre-et-Loire), où une enquête préliminaire est confiée au SRPJ.

En parallèle, des poursuites disciplinaires engagées début 2016 contre Me V. par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Blois se traduiront en appel par interdiction d'exercer d'un mois. « Méconnaissance des obligations d'indépendance, de loyauté, de délicatesse et de prudence », l'avocat s'étant placé « dans une situation manifeste de conflit d'intérêts », conclut l'arrêt, toutefois invalidé par la Cour de cassation en 2019.

La procédure pénale à l'encontre de Me Damien V. ne prospère pas davantage. Après quatre ans d'attente, Stéphane Droyerre apprend début 2020 que sa plainte a été classée sans suite fin 2019 au motif que « les faits […] n'ont pu être clairement établis par l'enquête » et que « les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'infraction soit constituée ». Il s'étonne : « Le rapport de synthèse de cette enquête conclut que Me V., qui a reconnu devant les policiers une erreur, serait, je cite : susceptible d'être poursuivi pour abus de confiance et escroquerie au jugement. »

Un combat «pour le principe»

Stéphane Droyerre a tout d'un acharné, ce qu'il assume. « Je ne mène pas ce combat pour l'argent, je le mène pour le principe, justifie-t-il. Pour montrer que le système judiciaire est faussé : les petits délinquants sont condamnés tandis que les cols blancs échappent aux sanctions. »

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Il se veut aussi « lanceur d'alerte » via un blog (Les spoliés des tribunaux sur les bords de Loire, devenu Victimes judiciaires Blois Tours Orléans), dans lequel il vilipende tout ce qu'il considère comme une injustice ou un comportement inapproprié. Cela lui vaut parfois des poursuites en diffamation. L'une d'elles l'oppose d'ailleurs, en raison de l'histoire de l'enchère controversée, à Me Damien V. Aux yeux de ce dernier, là serait d'ailleurs la véritable raison de la nouvelle offensive judiciaire de son adversaire : « Il se sert de cette histoire (d'enchères) pour justifier la diffamation. C'est sa seule porte de sortie ».

L'audience de consignation sur la citation directe, qui se tient ce mercredi 27 janvier à Blois, « n'est qu'une première étape » explique l'avocat de Stéphane Droyerre, Me Philippe Meilhac : « Cette procédure fera l'objet d'un dépaysement devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, comme l'affaire de diffamation, en cours devant cette juridiction ».