La justice française accepte de remettre Ternera à l’Espagne mais pas Vecchi à l’Italie

La justice française a accepté, ce mercredi, de remettre l’ex-dirigeant de l’ETA Josu Ternera à l’Espagne. Le même jour, la cour d’appel d’Angers a refusé de livrer le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi à l’Italie.

 La cour d’appel d’Angers a refusé, ce mercredi, de livrer le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi à l’Italie.
La cour d’appel d’Angers a refusé, ce mercredi, de livrer le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi à l’Italie. Nora MOREAU

La Cour de cassation a définitivement accepté le principe d'une remise à l'Espagne de l'ancien chef de l'organisation séparatiste basque ETA, Josu Ternera. L'ancien dirigeant basque âgé de 69 ans, est visé par un mandat d'arrêt espagnol pour sa participation supposée à des réunions non-autorisées en 2000.

Toujours ce mercredi, la cour d'appel d'Angers a refusé de remettre Vincenzo Vecchi, militant altermondialiste italien accusé notamment d'émeutes en marge du G8 de Gênes en 2001 aux autorités de son pays.

Avant sa remise à l'Espagne, Ternera doit être rejugé deux fois en France

À partir de la fin des années 70, Josu Ternera avait été le chef de l'appareil politique de l'ETA. Élu en 1998 au Parlement autonome basque espagnol, Josu Ternera avait été désigné en 1999 comme l'un des trois négociateurs de l'ETA dans le processus de paix finalement avorté. C'est lui qui, le 3 mai 2018, avait annoncé la dissolution de l'organisation.

Après plus de seize ans de cavale, l'ancien dirigeant basque avait finalement été arrêté en mai 2019 sur le parking d'un hôpital français des Alpes où il se rendait pour être soigné. Depuis juillet, il était assigné à résidence sous surveillance électronique.

Avant sa remise à l'Espagne, il doit toutefois être rejugé deux fois en France dans des dossiers de terrorisme pour son rôle présumé au sein de l'organisation séparatiste basque entre 2002 et 2005 ainsi qu'entre 2010 et 2013. Le premier procès se tiendra en février devant la cour d'appel de Paris, le second en juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

La peine pour « dévastation et pillage » de Vecchi refusée par la France

Ce mercredi, la cour d'appel d'Angers a, pour sa part, refusé de remettre à l'Italie le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi et a ordonné un supplément d'information pour un reliquat de peine.

Condamné en 2009 à douze ans et demi de prison par la justice italienne, Vincenzo Vecchi faisait partie des « dix de Gênes », dix militants condamnés, souvent à des peines très lourdes, pour des affrontements en marge du G8. Recherché par la police italienne, il avait été arrêté le 8 août 2019 dans le Morbihan, où il vivait dans la clandestinité depuis plusieurs années.

Les gendarmes français l'avaient interpellé en vertu de deux mandats d'arrêt européens, l'un pour les événements de Gênes, l'autre pour une condamnation à la suite d'une manifestation à Milan contre l'extrême droite en 2006.

Les magistrats ont refusé l'exécution en France de la peine principale de dix ans de prison pour « dévastation et pillage », estimant que cette incrimination n'avait pas d'équivalent en France. La cour déterminera lors d'une nouvelle audience si Vincenzo Vecchi exécutera un reliquat de peine d'un an, deux mois et 23 jours de prison en France ou en Italie.

La défense de Vincenzo Vecchi a salué le « travail remarquable et approfondi » de la cour d'appel, qui a détaillé les motivations de son arrêt avec précision.