La justice accusée de charger un surveillant pour éviter la libération d’un détenu

Un détenu de Beauvais (Oise) a fait appel en juillet de son incarcération. Il n’a pas été transmis au juge. La cour d’appel affirme qu’un surveillant a volontairement pris cette décision susceptible de provoquer la libération du prisonnier.

 Au centre pénitentiaire de Beauvais, la mise en cause particulièrement grave d’un surveillant fait bondir ses collègues.
Au centre pénitentiaire de Beauvais, la mise en cause particulièrement grave d’un surveillant fait bondir ses collègues.  LP/Arnaud Dumontier

L'affaire met en émoi les surveillants du centre pénitentiaire de Beauvais (Oise). Dans un arrêt du 15 janvier dont nous avons pris connaissance, les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) mettent gravement en cause la probité de l'un des leurs. Ils l'accusent d'avoir sciemment omis de transmettre une pièce, un acte susceptible d'avoir pu permettre la remise en liberté d'office d'un délinquant chevronné. Pour ses collègues, la mise en cause de ce fonctionnaire jusqu'ici sans histoire, et plutôt connu pour ses qualités professionnelles, est inadmissible.

Retour en arrière. Le 26 juin 2020, Moussa B. est mis en examen pour homicide volontaire en bande organisée par une juge d'instruction de Lille (Nord). Cet homme de 29 ans dont le casier porte déjà treize mentions est soupçonné d'être impliqué dans un règlement de compte deux ans plus tôt. Il est placé en détention provisoire à Beauvais.

Lorsqu'il est entendu pour la première fois par la juge d'instruction le 1er décembre dernier, Moussa B. indique qu'il a fait appel de son incarcération mais s'étonne qu'il n'y ait jamais eu d'audience. Aucune vérification n'est faite dans un premier temps. Sollicitée par l'avocat du mis en cause, la magistrate prend finalement attache avec le centre pénitentiaire fin décembre : aucune trace d'un quelconque appel n'est retrouvée.

« Je n'ai pas mémoire d'avoir enregistré un appel sur ce dossier dans la période visée. Après recherche dans le dossier pénal, les registres d'enregistrement des requêtes et mails envoyés, nous n'avons aucune demande de la part de B. Moussa », écrit dans un courriel du 24 décembre 2020 Pierre (le prénom a été changé), le surveillant affecté au service du greffe. Le fonctionnaire précise qu'il connaissait ce détenu qualifié de procédurier.

«On passe alors d'une détention illégale à une détention arbitraire», juge l'avocat du détenu

Pourtant, le 5 janvier, la directrice du centre pénitentiaire alerte plusieurs magistrats. La déclaration d'appel de Moussa B. a finalement été retrouvée. « Cette demande a été formulée et enregistrée par nos services le 06/07/2020 ; elle n'a cependant pas été traitée ou transmise et n'a été retrouvée que ce jour […] après de nouvelles recherches », détaille-t-elle. La demande de Moussa B. s'est donc perdue entre la maison d'arrêt et le tribunal judiciaire de Lille.

La loi précise qu'une demande d'appel doit être examinée dans les dix jours, faute de quoi la remise en liberté s'impose. « A ce moment-là, on découvre que mon client est manifestement détenu illégalement », dénonce Me Thomas Bidnic, l'avocat de Moussa B., qui reproche à la juge d'instruction de ne pas en avoir immédiatement tiré les conséquences qui selon lui s'imposent. « On passe alors d'une détention illégale à une détention arbitraire, ce qui constitue un délit, voire un crime », poursuit le pénaliste.

Toujours est-il qu'à partir du moment où cette fameuse déclaration d'appel du mois de juillet est retrouvée, la chambre de l'instruction de Douai est saisie pour statuer. L'audience s'est déroulée le 13 janvier. Dans leur arrêt, rendu le 15 janvier, les magistrats constatent que la demande a été enregistrée en bonne et due forme le 6 juillet mais transmise très tardivement. Le délai de 10 jours est donc clairement dépassé. « Il incombe à la chambre de l'instruction de rechercher si des circonstances imprévisibles et insurmontables justifient l'absence de réponse dans le délai légal », exposent les magistrats. La loi indique en effet que, si le retard n'est pas imputable à l'autorité judiciaire, la remise en liberté n'est pas automatique.

«Bientôt on va l'accuser d'être complice du détenu»

C'est la conclusion à laquelle la cour d'appel va aboutir. Mais au prix d'un raisonnement surprenant puisque les magistrats vont retenir l'hypothèse d'une dissimulation volontaire de la part de Pierre, nommément cité dans l'arrêt. Selon eux, l'absence d'enregistrement de la demande sur le registre d'appel de l'établissement pénitentiaire à l'époque, les difficultés à remettre la main dessus et le contenu de son courriel du 24 décembre dans lequel il précise avoir été attentif au suivi administratif de Moussa B. trahissent ses réels desseins.

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« La décision prise par un agent de greffe de l'administration pénitentiaire de ne pas procéder à la transmission d'une déclaration d'appel à la juridiction compétente est constitutive d'un manquement volontaire et inexcusable à ses obligations professionnelles », assène la chambre de l'instruction qui en tire les conclusions suivantes : « Cette faute professionnelle d'une extrême gravité […] constitue une circonstance extérieure au service de la justice. […] Ces éléments caractérisent l'existence de circonstances imprévisibles et insurmontables qui sont à l'origine du retard apporté à la transcription de la déclaration d'appel et le justifient. » Moussa B. reste donc derrière les barreaux.

Cette mise en cause particulièrement grave de Pierre fait bondir ses collègues. « Il a eu le dossier entre les mains au moment de partir en congés. Et, à son retour de vacances, il est tombé malade et a malheureusement omis de transmettre le message à ses collègues de traiter le dossier. C'est une erreur mais de là à l'accuser de l'avoir fait délibérément, c'est aberrant. Bientôt on va l'accuser d'être complice du détenu ou d'avoir touché de l'argent, c'est n'importe quoi », tonne Joris Ledoux, secrétaire local de l'UFAP-Unsa.

« C'est un très bon agent qui n'a jamais eu de difficultés ou de problèmes au sein de son parcours professionnel, poursuit le syndicaliste. D'autant plus qu'il ne va pas s'amuser à ruiner sa carrière alors qu'il est à quelques mois de la retraite. Les bras lui en tombent. Il essaie de passer à autre chose et il est le premier désolé de cette erreur. » Et pour justifier ce « couac », Joris Ledoux fustige les conditions de travail du greffe. « Ils tournent à flux tendu. Ils ne sont que deux, aidés par trois personnels dont ce n'est pas le métier. Malheureusement, avec la charge qu'ils ont, le dossier a dû passer sous la pile. »

«C'est une décision extraordinairement grave»

La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) indique que le fonctionnaire « fait l'objet d'une demande d'explication ». Ce qui n'est pas une mesure disciplinaire. « Il a été transféré dans un autre service à titre conservatoire », ajoute la DAP.

Cette issue ulcère l'avocat de Moussa B. « La chambre de l'instruction a manifestement choisi de rendre une décision illégale pour éviter la mise en liberté d'office qu'impose la loi, dénonce Me Thomas Bidnic. Au passage, elle n'a pas craint de faire une victime collatérale en massacrant un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, et ce sans la moindre vérification. C'est une décision extraordinairement grave. La chambre de l'instruction a choisi d'oublier que la Constitution fait de l'autorité judiciaire la gardienne de la liberté individuelle. »

Sollicité sur les motivations de cet arrêt de la chambre de l'instruction, le parquet général de Douai nous a indiqué qu'il ne lui appartenait pas de commenter une décision de justice. Une enquête a-t-elle été ouverte à la suite des lourdes accusations portées contre Pierre ? « L'action publique relève du procureur de la République, le procureur général ne peut s'y substituer », fait-on valoir au parquet général de Douai. Contacté ce mardi, le parquet de Beauvais a indiqué ne pas avoir connaissance d'une telle enquête.