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L’ours polaire empaillé et les PV : une commissaire-priseur attaque les douanes

Isabelle Boudot de La Motte a porté plainte pour faux en écriture publique. L’affaire concerne la saisie en 2019 d’animaux naturalisés qui devaient être vendus aux enchères, mais que les agents des douanes jugeaient susceptibles d’appartenir à des espèces protégées.

 Cet ours polaire faisait partie des lots saisis par des agents des douanes juste avant la vente aux enchères d’animaux naturalisés prévue le 29 mai 2019.
Cet ours polaire faisait partie des lots saisis par des agents des douanes juste avant la vente aux enchères d’animaux naturalisés prévue le 29 mai 2019. Drouot

Le 29 mai 2019, Isabelle Boudot de La Motte, commissaire-priseur, prépare la vente aux enchères qu'elle doit présider dans l'après-midi à l'Hôtel Drouot (Paris IXe). Cette spécialiste en histoire naturelle, c'est-à-dire en animaux empaillés, propose ce jour-là 258 lots à la vente. C'est l'Arche de Noé : une panthère des neiges, un caméléon, une tête de gazelle, plusieurs loups, des sangliers, des oiseaux de toutes origines et même un ours polaire. Une bonne partie de la vente provient de la collection accumulée par Lucien Monin, un passionné qui, en 1988, a ouvert un musée chez lui à Ville-sous-Anjou (Isère). Le site, qui rassemblait quelque 700 bêtes naturalisées, a fermé ses portes en 2009 sans trouver de repreneur.

Alors qu'elle s'affaire à l'hôtel des ventes, la commissaire-priseur voit débarquer dans la matinée deux agents de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Après une journée passée à éplucher le catalogue, ils saisissent 51 lots d'une valeur estimée à 65 700 euros : tous les manchots, un crâne de morse, un crâne de crocodile, des fouines, un vautour, le fameux ours polaire et bien d'autres espèces encore. Motif : les animaux en question seraient « susceptibles d'appartenir à des espèces protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) », précisent les douanes. Mais pour la commissaire-priseur, la procédure est entachée d'un faux.

«Je vends des animaux, ce n'est pas populaire»

Sur le fond, Isabelle Boudot de La Motte conteste vigoureusement les soupçons des douanes. « Je suis très à cheval sur la provenance de ce que je vends, se défend-elle. Vous n'imaginez pas le nombre de pièces que je refuse par manque de traçabilité. Je ne braconne pas. Qui plus est, je collabore avec un expert, entomologiste de formation, qui est inscrit sur la liste des experts reconnus par la cour d'appel de Montpellier. »

Le 27 juin 2019, la commissaire-priseur est entendue toute la journée dans les locaux de la DNRED. « J'ai fourni des explications sur chacun des lots, soutient-elle. Pour les manchots, par exemple, j'apporte la preuve qu'ils ont été acquis par Lucien Monin avant la première convention prise pour la protection de cette espèce en 1987. Ils sont donc autorisés à la vente. » Or, selon les douanes, ces justificatifs complémentaires n'auraient pas permis de lever les soupçons. L'administration invoque une nouvelle expertise réalisée par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE), le 10 juillet 2020, selon laquelle les 51 spécimens se trouvent en infraction avec le code des douanes et le code de l'environnement. La commissaire-priseur a vainement tenté d'obtenir le résultat de ces expertises qu'elle conteste.

La saisie de mai 2019 n'est pas la première à laquelle cette professionnelle est confrontée. « C'était déjà la quatrième fois », soupire-t-elle, convaincue d'être victime de la vengeance d'un expert avec lequel elle a cessé de collaborer dans des conditions difficiles. « Je vends des animaux, ce n'est pas populaire, je suis devenue la femme à abattre », avance-t-elle. A la suite d'une précédente saisie, Isabelle Boudot de La Motte a été convoquée devant le tribunal correctionnel, mais l'audience n'a pas encore eu lieu. Les douanes précisent également que la saisie du printemps a donné lieu à une transmission au parquet de Paris pour une potentielle infraction au code de l'environnement.

Un «refus de signer» contesté

Mais l'affaire pourrait ne pas en rester là. Car des soupçons de faux pèsent sur les conditions de l'opération du 29 mai 2019. « A l'issue de la journée, les douaniers m'ont fait signer un procès-verbal de constat reprenant tous les lots saisis, se souvient Isabelle Boudot de La Motte. Or je me suis rendu compte que le document comportait des erreurs. Il était tard et les agents m'ont expliqué qu'ils n'avaient plus les moyens d'en imprimer un nouveau. Nous avons alors convenu de nous retrouver à Drouot le lundi suivant pour mettre au propre un nouveau PV. » La commissaire-priseur prend la précaution de photographier ce procès-verbal, numéroté 333, sur lequel sa signature apparaît clairement. Elle signe aussi une page d'un autre PV, le numéro 332. Un constat d'huissier, dont le Parisien - Aujourd'hui en France a pris connaissance, en atteste.

Le 3 juin 2019, Isabelle Boudot de La Motte se présente donc à Drouot avec Me Capucine des Ligneris, son avocate. « Contrairement à l'engagement qui avait été pris, les douaniers nous ont expliqué que le procès-verbal était parti en courrier recommandé », raconte cette dernière. Quelques jours plus tard, la commissaire-priseur reçoit effectivement par la poste une nouvelle mouture du PV 332, avec les bons numéros de lots saisis, mais avec la mention... « refus de signer » dans la case prévu à cet effet. « C'est évidemment faux, s'insurge Me Capucine des Ligneris. Des photos en attestent. L'exploitation des caméras de vidéo-surveillance de Drouot permettrait aussi de prouver que ma cliente a signé ce qu'on lui a présenté. »

Dès le 7 juin 2019, Isabelle Boudot de la Motte a donc porté plainte pour faux en écriture publique contre les douanes. Le 1er octobre 2019, elle a déposé une nouvelle plainte, cette fois avec constitution de partie civile. Un an plus tard, aucune information judiciaire n'a encore été ouverte. A la DNRED, on précise que « l'administration des douanes n'entend pas commenter ce dépôt de plainte dont le traitement est en cours par l'autorité judiciaire ».