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«Il faut une loi beaucoup plus sévère» : la croisade des victimes de squatteurs

Un amendement a été proposé mercredi, pour réduire les délais d’expulsions des squatteurs. Il vise surtout les maisons secondaires ou inoccupées, pour lesquelles les délais peuvent s’étirer.

 Francine, une septuagénaire de Neuilly-Plaisance en Seine-Saint-Denis, a mis par exemple deux mois à récupérer sa maison qui avait été illégalement occupée durant son séjour à l’hôpital (Photo d’illustration).
Francine, une septuagénaire de Neuilly-Plaisance en Seine-Saint-Denis, a mis par exemple deux mois à récupérer sa maison qui avait été illégalement occupée durant son séjour à l’hôpital (Photo d’illustration).  LP/Denis Courtine

Au cœur de l'été, la mésaventure d'Henri Kaloustian, septuagénaire lyonnais empêché d'accéder pendant trois semaines à sa résidence secondaire du Var, occupée par une famille d'inconnus, a été abondamment commentée.

Un fait divers qui rappelle ainsi que la « loi n'est pas claire », de l'aveu même de la secrétaire d'Etat au Logement Emmanuel Wargon sur BFMTV : les propriétaires de maisons squattées, secondaires ou non, doivent bien souvent attendre qu'une décision judiciaire n'intervienne, afin de trancher le litige avec les occupants indésirables. Avec le risque, pour le propriétaire spolié, que le temps ne s'étire parfois sur plusieurs mois.

Dans le cas de Maryvonne Thamin, octogénaire dont la maison rennaise avait été occupée par une quinzaine de squatteurs en 2015, le dénouement n'était par exemple intervenu qu'après… 18 mois d'attente.

Éviter le recours à un juge

Afin d'accélérer ces délais, les parlementaires se sont inspirés de l'histoire d'Henri Kaloustian pour modeler un amendement, adopté mercredi en commission spéciale avec l'avis favorable du gouvernement. Il prévoit de modifier la loi Dalo de 2007, en permettant que les résidences secondaires ou occupées occasionnellement, soient considérées comme un domicile.

Ainsi, lorsque l'occupation du logement est mise au jour, la même loi - très peu appliquée jusque-là - s'appliquera pour ces résidences de vacances : le propriétaire aura la possibilité de saisir le préfet, qui, en 48 heures maximum, devra lui octroyer une réponse, en mettant en demeure les squatteurs de quitter les lieux en urgence.

VIDÉO. Comment déloger des squatteurs et récupérer son bien ?

À ce jour, la procédure d'évacuation forcée qui existe nécessite des conditions strictes : il faut que le propriétaire porte plainte dans les 48 heures suivant l'arrivée dans le logement et que soit apportée la preuve qu'il est bien le sien. Or, il n'est pas rare que l'intégralité des documents le prouvant soient restés à l'intérieur et que le constat de la présence intervienne après ce délai.

Il existe aussi une autre procédure, qui permet, elle, de faire expulser les squatteurs. Après constat par huissier, si au moins un des occupants a été identifié, le propriétaire doit saisir un juge par référé, qui ordonnera l'expulsion. Ils ont alors un mois pour quitter les lieux, avant le recours à la force publique, mais peuvent user de plusieurs leviers juridiques pour faire durer leur présence.

« On appelle la police et on les sort, point »

C'est par ce référé que Francine, une habitante de 76 ans de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis, a pu voir enfin partir le groupe de personnes qui avait élu domicile durant l'été dans sa maison, qu'elle devait rejoindre à sa sortie de l'hôpital. Il a fallu un peu plus de deux mois pour que la poignée de trentenaires présents ne soit intimée par la justice de quitter les lieux. Ce qu'ils ont fait début septembre, non pas, selon le fils de la victime, sans avoir vidé la maison de ses meubles.

L’arrière de la maison de Francine, dont la porte aurait été ouverte par les squatteurs, selon son fils. DR
L’arrière de la maison de Francine, dont la porte aurait été ouverte par les squatteurs, selon son fils. DR  

« Il faut une loi beaucoup plus sévère. Il ne faut pas de délai de 24 heures ou 48 heures pour avoir une réponse du préfet, souffle le quinquagénaire. Quand les gens sont rentrés sans invitation, on appelle la police, à qui on donne plus de moyens et on les sort, point. Je pense que les préfets ont déjà un paquet de dossiers à gérer sur leur bureau. »

Dans le cas de sa mère, Francine, c'est un groupe associatif qui a pris possession de sa maison à la mi-juin, en entreprenant des démarches à la préfecture pour le déclarer comme lieu de résidence. Ses membres, qui ont assuré à l'audience être entrés en « poussant la porte » - « alors qu'il y avait plein de traces d'effractions », assure le fils - y ont organisé des événements festifs, tels que des « lotos bingos », que la famille de la retraitée, désemparée, pouvait suivre au gré des photos postées sur Facebook.

« On ne sait pas si elle va vouloir réintégrer la maison »

Après une plainte de la fille de Francine le 28 juin pour violation de domicile, une audience s'est tenue le 28 juillet. Dans son ordonnance la juge a demandé l'expulsion des squatteurs, qui n'ont, heureusement pour la famille, pas initié de recours. Le préjudice demeure important : Francine, qui a dû vivre pendant deux mois dans son ancienne maison, gentiment prêtée par les nouveaux propriétaires, est « complètement perturbée et son état s'est dégradé », aux dires de son fils. « On ne sait pas si elle va vouloir réintégrer la maison, car elle a peur », s'indigne-t-il, en insistant aussi sur les 6000 euros de procédures judiciaires avancés et les meubles volatilisés, pour lesquels il a demandé réparation aux squatteurs.

Si dans le cas de la retraitée de Neuilly-Plaisance, les choses se sont déroulées relativement vite, pour la fratrie Hamon, en Ille-et-Vilaine, il a fallu près de neuf mois pour que la famille qui occupait illégalement leur maison ne quitte les lieux l'an passé. Le nouvel amendement proposé ne devrait pas changer la donne, puisque, selon le fils, les procédures judiciaires ont tardé en raison de la vacance de la maison. « Personne n'est jamais venu voir comment les squatteurs vivaient, mais les juges leur donnaient raison puisque la maison n'était pas habitée », a regretté auprès de Ouest-France l'héritier, une fois les lieux désertés.

Quid des logements vides ?

Il s'avère en effet plus facile d'occuper un logement que l'on sait abandonné, du moins temporairement, par son propriétaire, ce qui ôte le caractère urgent de l'affaire et enlève certaines possibilités de recours. Parmi les dernières affaires recensées, la plupart concernaient des résidences dont les propriétaires, comme Francine, étaient hospitalisés, ou avaient intégré un Ehpad.

Le problème se pose actuellement à Saint-Honoré-les-Bains, dans la Nièvre. Mi-août, la maison d'une octogénaire sous curatelle et vivant en maison de retraite a été accaparée par trois personnes. Son fils, qui n'a eu vent de la situation qu'à la fin du mois, une fois les 48 heures légales passées, n'a pu les déloger. Il a, selon le Journal du Centre, déposé plainte le week-end dernier contre ces locataires indésirables.

Mais ces derniers se pensent dans leur bon droit. Sur une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, on peut voir les squatteurs marteler qu'ils ne pourront pas être délogés facilement. « Je serais à la place des gens, je ne serais pas d'accord. Mais le problème, c'est que je connais la loi. Je sais qu'elle est comme ça », clame, bravache, l'homme, depuis la salle à manger. Tandis que sa compagne abonde : « On attend les gendarmes, et le texte de loi français. »

C'était sans compter sur la décision de la préfète, qui après avoir vérifié « que toutes les conditions (sont) réunies pour répondre à cette procédure », selon ses déclarations rapportées par Le Journal du Centre, a décidé de mettre en demeure les occupants ce vendredi, comme la loi l'y autorise, afin qu'ils quittent les lieux dans les 24 heures. Ce qui implique que la maison est considérée comme une résidence principale. « Les choses vont évoluer très favorablement dans les 48 ou 72 heures », confirme au Parisien la mairie de Saint-Honoré-les-Bains. Ce serait la première fois que cette disposition de la loi Dalo est appliquée dans le département et ce avant même que l'amendement élargissant les critères ne soit instauré.