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Gilet jaune blessée par un tir de LBD : condamnation requise contre le ministère de l’Intérieur

Le tribunal administratif de Lyon, saisi par une enseignante-chercheuse blessée au genou en février 2019 lors d’une manifestation, rendra sa décision d’ici début décembre.

 Mélodie, 37 ans, dit avoir été victime d’un tir de lanceur de balles de défense, alors qu’elle défilait pacifiquement le 9 février 2019 à Lyon. Illustration.
Mélodie, 37 ans, dit avoir été victime d’un tir de lanceur de balles de défense, alors qu’elle défilait pacifiquement le 9 février 2019 à Lyon. Illustration. LP/Philippe de Poulpiquet

Le 9 février 2019, en milieu d'après-midi, alors que Mélodie B. s'éloigne pour échapper aux émanations de gaz lacrymogènes lors d'une manifestation de Gilets jaunes à laquelle elle participe à Lyon (Rhône), elle entend derrière elle une détonation. Un coup de feu, immédiatement suivi d'une violente douleur derrière le genou droit. La blessure lui laissera un hématome de 40 cm et 10 jours d'ITT. Pour cette enseignante-chercheuse de 37 ans, il n'y a pas de doute : elle a été victime d' un tir de lanceur de balles de défense, communément nommé LBD.

Cette blessure conduit la manifestante à déposer plainte. Une plainte au pénal est classée sans suite, faute d'avoir pu identifier avec précision le tireur dans les rangs des forces de l'ordre. L'enquête a toutefois fait apparaître que pour riposter à des manifestants qui lançaient des projectiles sur la police, deux tirs de lanceur de LBD40 avaient bien été effectués, l'un ratant sa cible, un homme en capuche, pour atteindre un autre manifestant à la jambe. « C'était moi! » explique Mélodie B. qui estime avoir été victime d'une « bavure ». Le premier classement sans suite de son affaire ne la décourage pas, elle se décide à poursuivre cette fois-ci le ministère de l'Intérieur devant le tribunal administratif de Lyon.

«L'Etat doit être condamné à réparer»

C'est ce dossier que la juridiction administrative de Lyon a examiné ce jeudi 12 novembre. Et pour le rapporteur public, chargé de requérir, la responsabilité de l'Etat est bien engagée en ce que la Gilet jaune ne commettait aucun manquement : le fonctionnaire de police a commis une faute. « Tous les éléments du dossier concordent pour dire que cette manifestante a été blessée par la balle de LBD », a estimé le commissaire du gouvernement, « l'Etat doit être condamné à réparer ».

Pour Mélodie, cet avis du rapporteur public, qui est généralement suivi à 90 % par le tribunal, sonne déjà comme une victoire. « En dehors de mon cas personnel, il s'agit de la liberté de manifester », assène l'enseignante. « J'ai été victime de violence gratuite et ce genre de situation nuit à la liberté de manifester parce que les gens ont peur d'être blessés. Il est politiquement très important de lutter contre ce genre de bavures policières ».

Une situation qu'elle estime par ailleurs trop courante et rarement suivie de suites judiciaires. « Les gens n'osent pas porter plainte, car lorsqu'on le fait, c'est un long processus fait d'auditions, de visites médicales et souvent de classements sans suite ». « Il y a une mauvaise volonté de traitement de ce genre de dossier, c'est flagrant », résume de son côté Lionel Perrin, du Comité contre les violences policières.

«Faire reconnaître la dangerosité des armes utilisées»

Au tribunal administratif de Lyon, qui se penchait pour la première fois sur l'usage de LBD pendant une manifestation de Gilets jaunes, Me Yannis Lantheaume, l'avocat de Mélodie, a plaidé également pour faire « reconnaître la dangerosité des armes utilisées ». Ce qui, si le tribunal accédait à sa demande pourrait créer là aussi une première.

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En attendant, bien décidé de ne pas en rester là, l'avocat a l'intention, avec sa cliente, de faire appel du classement sans suite de la première plainte au pénal ou de saisir le doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile en demandant des investigations plus poussées sur ce qui s'est passé ce 9 février.

La décision du tribunal administratif sera rendue d'ici deux à trois semaines.