Fraude fiscale : des cadres de McDonald’s entendus récemment en garde à vue

Près de cinq ans après le lancement d’une enquête pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, plusieurs cadres de l’enseigne de restauration rapide ont été entendus en France sous le régime de la garde à vue.

Illustration. Le groupe Macdonald's est visé par enquête depuis mai 2016 sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale.
Illustration. Le groupe Macdonald's est visé par enquête depuis mai 2016 sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale. LP/ArnaudJournois

Quatre cadres et anciens responsables du groupe McDonald’s France ont été interrogés récemment en garde à vue dans le cadre d’une enquête ouverte en 2016 à Paris sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, selon le parquet anticorruption.

Ces hauts responsables à l’époque des faits ont été auditionnés ces deux dernières semaines par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre, près de Paris, ont précisé des sources proches du dossier, confirmant une information du Journal du Dimanche. L’un d’entre eux est Jérôme Tafani, un ancien de chez McDo désormais directeur général pour la France de son concurrent Burger King, selon une de ces sources.

Ces interrogatoires se déroulaient cinq ans après le lancement par le parquet national financier (PNF) de cette enquête, ouverte début 2016 après le dépôt d’une plainte d’élus syndicaux contre McDonald’s France pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ».

McDonald’s « déclare ses activités en France », assure le groupe

Cette plainte avait été déposée par les élus du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien, regroupant 16 restaurants et 900 salariés, et représentés par l’avocate Eva Joly, ex-eurodéputée, et par son confrère Pierre Lumbroso.

Joint par l’AFP, le groupe McDonald’s France affirme que l’entreprise « collabore avec les autorités judiciaires et continue à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l’ensemble des administrations et des autorités compétentes ».

McDonald’s « déclare ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur », ajoute le groupe, qui souligne qu’il « figure parmi les plus importants contributeurs à l’impôt sur les sociétés ».

Une perquisition menée en mai 2016

À l’époque de la plainte, le responsable CGT Gilles Bombard avait détaillé auprès de l’AFP les conclusions de rapports d’expertise du CE : ceux-ci montraient « un système de flux financiers entre les restaurants », en majorité franchisés, « et la maison mère » afin d’obtenir des bilans avec peu de bénéfices, « donc pas d’impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés ».

Une perquisition avait été menée en mai 2016 au siège du groupe, à Guyancourt (Yvelines), et de nombreux document saisis. Selon le JDD, « un compte bancaire de McDonald’s approvisionné de plusieurs dizaines de millions d’euros aurait été récemment bloqué ».

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Les délais de la procédure, selon l’hebdomadaire, seraient liés à une enquête de la commission européenne sur le régime fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s, dont le siège européen a depuis été déménagé à Londres, hors de l’UE.