Des procès filmés et diffusés ? Le projet d’Eric Dupond-Moretti sous le feu des critiques

La diffusion publique des procès, chantier ambitieux voulu par le garde des Sceaux, est jugée irréaliste par l’USM, le principal syndicat de magistrats, comme par nombre d’avocats.

 Le projet d’Eric Dupond-Moretti de filmer et diffuser les procès est « matériellement impossible », juge l’Union syndicale des magistrats. Illustration.
Le projet d’Eric Dupond-Moretti de filmer et diffuser les procès est « matériellement impossible », juge l’Union syndicale des magistrats. Illustration. LP/Raphaël Pueyo

L'annonce en a surpris plus d'un. Face aux lecteurs du Parisien - Aujourd'hui en France, Eric Dupond-Moretti, le nouveau garde des Sceaux, a déclaré qu'il souhaitait que les procès soient filmés et diffusés. « La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique », soutient-il. Dans le monde judiciaire, cette proposition inattendue est largement critiquée. Sa mise en pratique « avant la fin du quinquennat », comme le désire le ministre, apparaît cependant loin d'être garantie.

Au ministère de la Justice, on précise que « la réflexion est en cours ». « Le ministre a la volonté de donner à voir comment fonctionne la justice à des Français qui en ont une image bien souvent peu conforme à la réalité », précise-t-on place Vendôme. Concrètement, de très nombreuses questions se posent, à commencer par le périmètre du projet : quelles audiences seraient concernées ? Les audiences civiles ou pénales ? Les procès d'assises ou de correctionnelle ?

« Ces questions ne sont pas tranchées, admet-on à la chancellerie. Le travail vient d'être engagé et les différentes directions du ministère saisies. D'autres questions doivent être abordées, sur le respect de la vie privée, la présomption d'innocence, la sérénité des débats, les contraintes budgétaires, les modalités de stockage et d'archivage… »

« C'est la justice spectacle qu'on promeut »

Le chantier apparaît donc titanesque. Or, comme il l'a précisé lui-même, Eric Dupond-Moretti n'a quasiment aucune fenêtre législative à exploiter d'ici 2022 et la prochaine élection présidentielle. Une telle réforme nécessiterait pourtant de modifier la loi de 1881 sur la presse qui proscrit toute captation des audiences (sauf procès historique dans des conditions très particulières). A ce sujet, le Conseil constitutionnel a confirmé il y a moins d'un an l'interdiction de procéder à la captation d'images et d'enregistrements lors de procès et de les diffuser, estimant que cette mesure était « nécessaire » pour garantir la sérénité des débats et prévenir toute atteinte à la vie privée.

Côté magistrats, les critiques fusent. « Ce sont des paroles en l'air, de la poudre aux yeux, balaie Céline Parisot, la présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Une telle proposition est matériellement impossible et le ministre devrait d'abord nous donner les moyens de faire correctement notre travail avant de faire des annonces aussi ridicules. La justice mérite d'être rendue sereinement, or, là, c'est la justice spectacle qu'on promeut. »

La proposition est également fraîchement accueillie par bon nombre d'avocats. « Je partage le constat du ministre : oui, il faut rapprocher les Français de leur justice. Or, en diffusant les audiences au grand public sans accompagnement, on risque d'alimenter le populisme pénal qu'on affirme vouloir combattre », cingle Me Henri de Beauregard, avocat à Paris. « La justice ne doit pas être cachée, mais elle ne doit pas non plus être exhibée, poursuit le pénaliste. Sans compter qu'un tel projet mettrait en danger tous les acteurs du procès. »