Crimes sexuels sur mineurs : Jadot réclame l’imprescriptibilité

Il salue comme une «avancée» le fait que toute pénétration d’un majeur sur un mineur de 15 ans devienne un crime.

Yannick Jadot estime que l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs permettrait de «sanctionner à la hauteur des traumatismes qui sont créés, à la hauteur des vies ravagées».
Yannick Jadot estime que l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs permettrait de «sanctionner à la hauteur des traumatismes qui sont créés, à la hauteur des vies ravagées». LP/Olivier Lejeune

Il demande qu’il n’y ait pas de limite pour poursuivre ce type de crimes. L’eurodéputé EELV Yannick Jadot, candidat potentiel à la présidentielle, salue ce mercredi une « avancée » de la part du gouvernement dans la lutte contre les crimes sexuels sur mineurs, mais a réclamé leur imprescriptibilité.

Le gouvernement s’est dit mardi « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue désormais automatiquement un crime, sans qu’il soit possible d’interroger le consentement de la victime. « C’est une avancée que je salue parce qu’on est face à des violences qui ont été trop longtemps minorées dans notre société, il est temps qu’on sanctionne à la hauteur des traumatismes qui sont créés, à la hauteur des vies ravagées », s’est félicité Yannick Jadot.

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L’écologiste estime en revanche que le gouvernement commet une « erreur » en proposant une « prescription glissante » plutôt que l’imprescriptibilité. « Dans la tête des coupables, dans la tête des violeurs, il faut qu’il y ait cette idée d’imprescriptibilité, c’est-à-dire que si je me rends coupable de cet acte abominable, eh bien ça peut me poursuivre toute la vie », a estimé l’eurodéputé EELV.

La difficulté « d’établir des faits 30 ans après, 40 ans après »

Concernant la prescription, certaines associations de défense des enfants demandent que les crimes sexuels sur les mineurs deviennent imprescriptibles. Ils sont actuellement prescrits 30 ans après la majorité de la victime. « Il faut quand même faire attention » car ce n’est « pas toujours évident pour la justice d’établir des faits 30 ans après, 40 ans après, donc il faut trouver le bon équilibre », a mis en garde sur Public Sénat le député LREM François de Rugy.

Il a jugé « extrêmement important » la proposition du gouvernement que ce soit la prescription par rapport à la dernière victime connue qui puisse enclencher des enquêtes sur toutes les victimes potentielles précédentes. C’est le « tournant » de la société sur ces questions qui « nous conduit à changer le droit », a souligné sur France 2 le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, qui, avec son collègue chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a été missionné par le président Emmanuel Macron pour « élaborer des propositions » sur ces sujets.

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Pour faire adopter ces dispositions, le gouvernement compte agir « très vite », en soutenant soit la proposition de loi récemment adoptée en première lecture au Sénat, soit une autre proposition similaire qui doit être débattue la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. « J’ai le sentiment que ces premières propositions du garde des Sceaux vont dans le bon sens », a approuvé sur Sud Radio le député RN Sébastien Chenu.