Coronavirus : la fermeture à 23 heures à Rennes validée en justice

La chambre syndicale de l’industrie hôtelière d’Ille-et-Vilaine demandait l’annulation d’une mesure qui selon elle «porte atteinte à la liberté d’entreprendre».

 Un arrêté préfectoral ordonne la fermeture des bars à 23 heures à Rennes. (Illustration).
Un arrêté préfectoral ordonne la fermeture des bars à 23 heures à Rennes. (Illustration). LP/Arnaud Journois

Les patrons de bar contestaient ce lundi lors d'une audience au tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des bars à 23 heures en raison de l'accélération de la circulation du Covid-19 dans le département. Ils ont été débouté.

« L'arrêté est confirmé », indique Anne Vimont-Gabaury, l'une des avocates de l'Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie d'Ille-et-Vilaine. « La juge a retenu l'état sanitaire, le fait que c'était les jeunes qui étaient le plus touchés », précise-t-ellel'avocate.

L'Umih35, représentant les gérants de bar, avait utilisé un référé liberté, une procédure d'urgence, pour obtenir l'annulation d'une mesure qui selon eux « porte atteinte à la liberté d'entreprendre ».

Me Anne Vimont-Gaboury et Me Rachel Corillon, leurs avocates, ont dénoncé une mesure « strictement disproportionnée » qui s'appuie sur « des événements marginaux ». L'arrêté fait notamment référence à un attroupement de près de 3000 personnes dans l'hypercentre de Rennes dans la nuit du 10 au 11 septembre et à une soirée d'étudiants en médecine à l'origine d'un important cluster.

Une mesure « contre-productive »

Les bars ont dans leur grande majorité respecté le protocole sanitaire, rappelle l'Umih35, seuls cinq établissements ayant été mis en demeure. « Les clients ne vont pas rentrer chez eux après 23 heures, ils iront les uns chez les autres et créeront de nouveaux clusters », ont argumenté les avocates, qui dénoncent une mesure « contre-productive ».

« Les bars de nuit réalisent 70 % de leur chiffre d'affaires en 23 heures et 3 heures du matin. Une telle perte est suffisante pour les achever financièrement, alors que beaucoup sont déjà à terre », ont-elles soulevé pour justifier de l'urgence de leur demande.

Remarquant une inégalité de traitement entre les bars et les autres établissements servant de l'alcool (restaurants, cabarets), les avocates ont enfin noté « une distorsion manifeste de la libre concurrence ».

« C'est la réponse la plus ciblée possible »

La préfecture d'Ille-et-Vilaine, par la voix du sous-préfet Ludovic Guillaume, a défendu un arrêté « nécessaire au regard de la situation sanitaire à Rennes », où le taux d'incidence est maintenant de 142 cas pour 100 000 habitants.

La propagation du virus s'accélérant particulièrement chez les jeunes, « c'est la réponse la plus ciblée possible par rapport à cette tranche d'âge pour faire cesser des comportements à risque », a estimé Ludovic Guillaume.