Besançon : placé en détention douze ans après avoir été condamné

Un « tortionnaire domestique » qui s'était réfugié en Suisse pour échapper à la justice française a été interpellé douze ans après sa condamnation en France à cinq ans de prison.

 Le palais de justice de Besançon (Doubs).
Le palais de justice de Besançon (Doubs).  AFP/Sébastien Bozon

Il s'était réfugié en Suisse au début des années 2000 pour échapper à la justice française, mais celle-ci ne l'a pas oublié. Cet ancien habitant d'Orchamps-Vennes, dans le Doubs, qui était visé par une enquête pour des violences et des agressions sexuelles commises sur les membres de sa famille, est maintenant en détention.

En 2008, l'homme avait été condamné à Besançon, en son absence, à cinq ans de prison pour « violences habituelles » sur sa femme et ses trois enfants et pour « agressions sexuelles par ascendant » sur les enfants. « C'était un tortionnaire domestique qui incitait par exemple son fils à frapper ses sœurs pour "devenir un homme" », a expliqué jeudi le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, lors d'une conférence de presse.

Un mandat d'arrêt européen

Un mandat d'arrêt européen avait été délivré pour demander aux autorités judiciaires suisses d'interpeller l'individu mais il n'avait jamais été remis à la France. La justice française a cependant veillé à mener des actes d'enquête réguliers, afin que la condamnation ne soit toujours pas prescrite en 2020.

Aujourd'hui âgé de 55 ans, le fugitif a été identifié mardi lors d'un contrôle routier en Saône-et-Loire, où il s'était discrètement installé « en imaginant que la peine était prescrite », a précisé le magistrat. « Il est resté longtemps dans l'impunité en Suisse, mais la justice française à la mémoire longue et cette peine, douze ans après les faits, a été menée à exécution », s'est félicité le magistrat.

Présenté au parquet de Besançon qui lui a notifié sa condamnation, l'individu a 10 jours pour faire appel de sa condamnation. Il a été placé en détention provisoire jusqu'à la fin du délai d'appel.