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Bataille juridique autour d’une pipe à crack

Contrefaçon ? Concurrence déloyale ? Le fabricant d’un modèle qui réduit les contaminations de maladies entre usagers a assigné son concurrent et une association de prévention. A la clé, le contrôle du marché.

 Un consommateur de crack dans le métro parisien. Le kit du laboratoire Terpan un temps distribué par Safe vise à réduire les contaminations entre usagers.
Un consommateur de crack dans le métro parisien. Le kit du laboratoire Terpan un temps distribué par Safe vise à réduire les contaminations entre usagers.  LP/Jean Nicholas Guillo

L'enjeu de l'audience qui se tiendra ce mercredi 30 septembre devant la 3e chambre du tribunal de Paris a de quoi surprendre : une pipe à crack. C'est-à-dire l'instrument qui permet aux consommateurs de ce dérivé de la cocaïne d'inhaler cette drogue aux effets ravageurs. Dans cette procédure civile, nulle question de trafic à démanteler ou de revendeurs à interpeller, mais un litige commercial sur fond de politique de santé publique. Le laboratoire Terpan, qui commercialise un kit destiné à réduire les risques de contamination entre utilisateurs, assigne pour contrefaçon et concurrence déloyale l'un de ses concurrents ainsi que Safe, l'une des principales associations de prévention de la capitale.

Retour en arrière : à partir de 2008, un collectif d'acteurs associatifs s'efforce de développer un outil pour limiter les risques sanitaires entre usagers. L'utilisation de pipes de mauvaise qualité peut entraîner des brûlures ou des coupures et donc propager des maladies, comme le sida ou les hépatites. Les recherches aboutissent et, en 2012, la société Terpan commence à commercialiser son kit. L'année suivante, elle dépose un brevet.

Un brevet déposé «dans le dos de tout le monde» ?

En 2015, Safe commence à distribuer gratuitement le kit de Terpan dans toute la France par l'intermédiaire d'automates mais « s'aperçoit rapidement que ce kit n'est pas adapté à un tel mode de distribution du fait de son conditionnement et qu'une quantité importante de kits ne répondait pas aux normes de qualité attendues », comme le détaillait l'association dans un communiqué publié au début de la procédure. Safe fait alors appel à un autre fournisseur, la société ASD.

Le laboratoire ne l'entend pas ainsi. « Nous avons constaté que le produit commercialisé par ASD reprenait toutes les caractéristiques de notre brevet. C'est à la fois de la contrefaçon et un agissement déloyal », explique Me Emmanuel de Marcellus, l'avocat de Terpan, tout en réfutant les accusations de défectuosité. En 2017, le laboratoire engage donc une action judiciaire contre l'association et son nouveau fournisseur, avec saisie de matériel à la clé. Il leur réclame près de 100 000 euros.

Mais selon Safe, Terpan s'est frauduleusement approprié l'outil développé en partenariat avec les associations. « Ils ont déposé leur brevet dans le dos de tout le monde, déplore Me Stanislas Roux-Vaillard, l'avocat de l'association. Qui plus est, c'est un brevet mal acquis car, en réalité, le kit avait été mis au point par les associations bien avant. Alors que l'objectif était de venir en aide à tout le monde, c'est malheureux qu'un simple fournisseur se soit imaginé pouvoir contrôler le marché. »

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Une jurisprudence sur une pipe à opium

« Terpan ne peut pas se prévaloir d'un quelconque brevet car ils ne sont pas à l'origine de la conception de cette pipe à crack. Ce sont de simples fabricants, qui ont tenté de s'arroger un monopole », complète Me Pierre-François Rousseau, l'avocat d'ASD, qui s'est, en outre, amusé à exhumer une vieille jurisprudence de 1913 qui a annulé un brevet pour une pipe à opium. Du côté de Terpan, on insiste au contraire sur les efforts menés pour l'élaboration de cette pipe en verre. « Il n'y a aucun doute que cette invention vient du laboratoire », assène Me de Marcellus.

Il appartient désormais au juge de trancher cette question précise. Pour Safe comme pour ASD, une entreprise auto-entrepreneuriale, l'enjeu financier est important. « Nous sommes inquiets. Tout ce que l'on souhaite, c'est poursuivre notre mission de santé publique », confie Catherine Duplessis, la directrice de Safe.