Attentats de 2015 : le procès suspendu jusqu’au 12 novembre au moins

Trois des dix accusés comparaissant détenus devant la Cour d'assises spéciale de Paris depuis le 2 septembre ont été testés positifs durant le week-end.

 Le procès de Charlie est une nouvelle fois reporté au 12 novembre.
Le procès de Charlie est une nouvelle fois reporté au 12 novembre. Le Parisien/Marc Menou

Le procès des attentats de janvier 2015, suspendu depuis lundi alors que trois accusés ont été testés positifs au Covid-19, ne reprendra pas avant le 12 novembre, selon des sources proches du dossier. Cette information a été donnée oralement par le président de la Cour d'assises spéciale de Paris, a-t-on précisé de mêmes sources.

Le président, Régis de Jorna, avait déjà annoncé dans la nuit de dimanche à lundi la suspension de l'audience pour « au moins une semaine », deux nouveaux cas de contamination ayant été révélés durant le week-end, à la suite du résultat positif du principal accusé, Ali Riza Polat, samedi matin.

Trois des dix accusés comparaissant détenus devant la Cour d'assises spéciale de Paris depuis le 2 septembre ont été testés positifs durant le week-end. Une deuxième vague de tests est prévue jeudi. La reprise du procès est notamment conditionnée aux résultats de ces tests.

Pour la cour, cette situation est synonyme de casse-tête, alors qu'il restait huit journées d'audience et deux jours de délibéré. Avant ces deux suspensions, la fin des plaidoiries des parties civiles était prévue ce mercredi, précédant le réquisitoire et les plaidoiries de la défense. Le verdict, lui, était fixé au 13 novembre.

Ce calendrier va devoir être décalé. Or plusieurs avocats de la défense ont d'autres procès prévus après le 13 novembre. Et la salle d'audience n'est pas disponible au-delà de cette date, une autre affaire devant y être jugée.

Un renvoi pur et simple du procès ?

Le procès des attentats de janvier 2015 a déjà été renvoyé de mai à septembre en raison du premier confinement. Mais il semble très peu probable qu'il soit renvoyé une nouvelle fois avec la deuxième vague du Covid-19.

Le procès a en effet débuté voilà neuf semaines. Or, en cas de renvoi, il faudrait reprendre l'audience à zéro, en raison du principe de « continuité des débats » qui prévaut devant les cours d'assises. Une solution que personne ne semble privilégier.

« Mon client a envie d'être jugé. Les débats ont été longs et éprouvants », souligne ainsi l'avocate de Willy Prevost, Me Margot Pugliese. « Reprendre les débats à zéro, faire revenir les victimes à la barre, ce serait la pire des solutions », insiste-t-elle.

Un renvoi du procès poserait par ailleurs la question de la détention provisoire des accusés. Plusieurs d'entre eux sont en effet incarcérés depuis plus de cinq ans et demi et pourraient prétendre à une remise en liberté. Une situation que veut éviter la cour d'assises.

« On ne sait pas à l'heure actuelle combien de temps le procès va devoir être interrompu […] Mais ce qui paraît à peu près clair, c'est qu'on trouvera une solution. Le procès ne recommencera pas à zéro, ça n'aurait aucun sens », résume une source proche du dossier.