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Attaques contre Eric Dupond-Moretti : «On signe quand l’Armistice ?»

Dans une tribune au Parisien-Aujourd’hui en France, Hubert Delarue, avocat, ancien bâtonnier d’Amiens et Clarisse Serre, avocate, appellent à réconcilier les différents acteurs de la Justice.

 « A défaut de faire immédiatement la paix, il est grand temps de signer l’armistice », lancent les avocats Hubert Delarue et Clarisse Serre.
« A défaut de faire immédiatement la paix, il est grand temps de signer l’armistice », lancent les avocats Hubert Delarue et Clarisse Serre. Elene Usdin

Par Hubert Delarue, avocat, ancien bâtonnier d'Amiens et Clarisse Serre, avocate

« Les décisions du nouveau garde des Sceaux de nommer à la tête de l' Ecole nationale de la magistrature (ENM) une avocate puis d'engager une enquête administrative à l'encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF) ont soulevé une tempête juridico-médiatique au sein de la magistrature. A l'occasion de différentes tribunes, dont une au Parisien-Aujourd'hui en France, voilà le garde des Sceaux accusé tour à tour de vouloir déstabiliser l'institution, de violer la présomption d'innocence et même de s'en prendre aux droits de la défense des magistrats concernés!

On lui reproche encore d'être empêtré dans un conflit d'intérêts au motif qu'il serait juge et partie d'un litige l'ayant personnellement concerné. Je n'étais pas nommé qu'on me faisait déjà la guerre, a-t-il déclaré au soir de son installation au ministère de la Justice. Depuis, la polémique n'a pas cessé, et on a vu fleurir tout un argumentaire lui prêtant les intentions les plus sombres. N'est-il pas l'ami de trente ans d'un ancien confrère, poursuivi par le PNF et qui sera prochainement jugé? Ainsi le président Macron aurait installé Machiavel à la Chancellerie, missionné pour déstabiliser l'institution en s'en prenant tour à tour à la prestigieuse ENM, tombée dans l'escarcelle d'une avocate parisienne, et à l'indépendance des juges en ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative. Cet emballement, médiatiquement relayé, taisant volontairement deux décisions rendues par le Conseil d'Etat qui faisaient litière des griefs invoqués, doit maintenant cesser.

C'est Mme Belloubet, interpellée par l'affaire dite des fadettes, qui ordonna qu'une enquête soit diligentée par la Chancellerie pour savoir si des fautes ou des manquements déontologiques avaient été commis par les magistrats du PNF ayant, sous l'autorité de Mme Houlette, instruit cette procédure. Qui se souvient de nos hardis syndicalistes, qui, outrés par cette première décision, avaient saisi le Conseil d'Etat pour en demander l'annulation? La haute juridiction les débouta de leur demande… Furieuse de cette déconvenue, une représentante du Syndicat de la magistrature déclara que le Conseil d'Etat avait abdiqué! Qu'aurait-on dit si notre ministre avait tenu à l'égard de la haute juridiction de pareils propos?

A son arrivée, Eric Dupond-Moretti prit connaissance des conclusions de l'enquête. Il les rendit publiques et, comme c'est l'usage, saisit le bureau de déontologie des services judiciaires. Lequel pointa de possibles manquements, notamment de rigueur et de loyauté. Qu'aurait-on dit si le garde des Sceaux avait étouffé l'affaire en se gardant d'ordonner une enquête administrative à l'égard des magistrats concernés, dont la presse avait déjà donné les noms! A nouveau, pour interdire sa mise en œuvre, un syndicat de magistrats devait saisir le Conseil d'Etat. Par une décision rendue le 25 septembre, celui-ci les débouta de leur demande, qualifiée d'irrecevable. Ainsi, à deux reprises, la plus haute juridiction administrative a validé les procédures initiées tant par Mme Belloubet que par M. Dupond-Moretti.

Une enquête ne préjuge en rien de ses suites. Attendons ses conclusions. Il est inutile, comme l'a fait un grand magistrat aujourd'hui en retraite, de s'en prendre à ses collègues de l'inspection en les qualifiant publiquement de magistrats sans caractère et dépourvus de dignité, rappelant au passage qu'il avait vu dans sa carrière beaucoup de magistrats se coucher. Qu'aurait-on dit si le ministre avait tenu ou rapporté de tels propos ? Enfin, si cette enquête devait conclure à l'existence de fautes, le garde des Sceaux pourra saisir le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par… M. Mollens et Mme Arens.

Reste le prétendu conflit d'intérêts. Eric Dupond-Moretti serait juge et partie d'un litige l'ayant personnellement touché alors qu'il était avocat. Qui ignore qu'en cette qualité, il a expressément renoncé à poursuivre la plainte qu'il avait déposée ? Qui ignore que, dès sa nomination, il a quitté sa profession d'avocat pour se consacrer exclusivement à la fonction qu'il occupe ? N'étant ni juge ni partie, aucun conflit d'intérêts ne peut donc lui être sérieusement reproché.

A défaut de faire immédiatement la paix, il est grand temps de signer l'armistice, à l'instant où se profile le nouveau budget de la Justice. On l'attendait depuis vingt-cinq ans : le voilà! Il va permettre des avancées que tout le monde judiciaire, et les justiciables par ricochet, attendait et d'ici quelques mois, comme il l'a souhaité, le garde des Sceaux sera jugé sur ce qu'il aura fait, bien davantage que sur ce qu'il aura dit! Ouvrir la justice, réconcilier ses différents acteurs, combler le fossé des incompréhensions, pour rétablir la confiance en quittant le terrain des combats stériles, c'est répondre aux attentes du plus grand nombre. »