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Affaire Le Scouarnec : les dessous d’un tour de force juridique

Grâce à une innovation juridique, le parquet de Lorient a réussi à intégrer 55 anciennes victimes présumées de Joël Le Scouarnec dans l’information judiciaire ouverte jeudi.

 Dans le dossier Le Scouarnec, le parquet de Lorient a décidé de recourir à « la théorie jurisprudentielle de l’obstacle insurmontable ».
Dans le dossier Le Scouarnec, le parquet de Lorient a décidé de recourir à « la théorie jurisprudentielle de l’obstacle insurmontable ». AFP/Benoit Peyrucq

Si les chiffres ne disent pas tout, ils permettent de saisir la singularité et l'ampleur de l'affaire Le Scouarnec. 349 victimes potentielles ont d'abord été dénombrées en analysant les traces écrites informatiques et manuscrites découvertes au domicile de l'ex-chirurgien digestif en mai 2017 à Jonzac (Charente-Maritime).

Après deux années d'enquête préliminaire, les gendarmes de la section de recherches de Poitiers et du groupement du Morbihan ont réussi à identifier et à contacter 343 personnes. Impossible de trouver la trace des six autres personnes à partir des maigres indices dont les enquêteurs disposaient. Restait ensuite une épineuse analyse factuelle et juridique pour faire le tri entre les faits « poursuivables » en justice et ceux, au contraire, soumis au « couperet de la prescription ». Finalement, 312 victimes ont résisté à ce filtrage.

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« Ce fut un questionnement attentif de tous les instants, nous explique Stéphane Kellenberger, procureur de la République de Lorient. Les premiers faits datant de 1986, les derniers de 2014, il a fallu combiner six textes de lois successifs en matière de prescription ». Car seule compte la loi en vigueur au moment des faits. Or, jusqu'en 1989, les victimes mineures de viols ne disposaient que de dix ans pour dénoncer les faits après leur commission. Ensuite, le délai a été porté à dix ans au-delà de la majorité de la victime, soit jusqu'à l'âge de 28 ans. Depuis 2018, ce délai est fixé à 30 ans après la majorité.

«Il s'agit bel et bien d'une innovation juridique»

Mais dans le dossier Le Scouarnec, c'est toute la complexité de cette affaire, les victimes n'avaient pas forcément connaissance des faits. Pour la bonne raison qu'elles étaient sous anesthésie ou en salle de réveil quand l'ancien chirurgien digestif s'en serait pris à elles. La plupart de ces ex-patients ou ex-patientes n'ont donc pris conscience de leur statut de victime qu'au moment où les gendarmes chargés de l'enquête préliminaire se sont adressés à eux.

C'est dans ce contexte que le parquet de Lorient, sous la houlette depuis mars dernier de Stéphane Kellenberger, a décidé de recourir à « la théorie jurisprudentielle de l'obstacle insurmontable ». Cette notion juridique est liée à l'article 9-3 du Code pénal qui prévoit que « l'existence d'un obstacle de fait insurmontable rendant impossible la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique est une cause de suspension de la prescription ». En clair, le délai de prescription, dans ces cas précis, ne débute qu'au moment où les victimes présumées sont informées des faits.

Jamais jusqu'à présent, la justice française n'avait encore appliqué cette notion en matière de viols et d'agressions sexuelles. « Il s'agit bel et bien d'une innovation juridique qu'il faut saluer comme telle, félicite Me Marie Grimaud, avocate chargée de la défense de plusieurs victimes de Joël Le Scouarnec. C'est une avancée majeure. Au départ, cette notion d'obstacle insurmontable s'appliquait aux délits financiers qui ne pouvaient se manifester qu'au moment de la publication de comptes. Puis, à partir d'un arrêt de la Cour de cassation datant de 2014, la jurisprudence s'est étendue à la matière criminelle ». Ceci dans le cadre de l'affaire Cottrez, du nom d'une aide-soignante jugée coupable du meurtre de huit de ses nourrissons.

55 personnes sorties des griffes de la prescription

« Ce choix du procureur est courageux et salvateur, abonde Me Francesca Satta, avocate de cinq des 312 victimes impliquées dans l'instruction judiciaire ouverte jeudi. Cela ne coulait pas de source. Cette décision est forcément motivée par le fait qu'un grand nombre de victimes pouvaient en bénéficier ». Au total, 55 personnes, hommes et femmes confondus, ont été sorties de cette façon des griffes de la prescription.

Seul bémol, cette stratégie peut aussi offrir une prise à la défense de Joël Le Scouarnec qui ne manquera pas de rappeler, le jour venu, que pour ces 55 dossiers, l'accusation ne repose que sur des écrits du mis en cause. Enfin, malgré la créativité juridique du parquet de Lorient, 26 victimes n'ont pu être intégrées dans la procédure. Non seulement parce que les faits étaient trop anciens pour certaines mais aussi parce que les victimes en question avaient des souvenirs de ce qu'elles avaient subi. Un paradoxe de plus dans cette affaire décidément hors norme.