Affaire Karachi : un réquisitoire cinglant contre Edouard Balladur

Les procureurs de la Cour de justice de la République ont peu goûté ses arguments sur le financement occulte de sa campagne de 1995, demandant un an avec sursis et 50 000 euros d’amende.

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 Edouard Balladur à son arrivée à la Cour de République de Paris, le 27 janvier. L’ancien Premier ministre est aujourd’hui âgé de 91 ans.
Edouard Balladur à son arrivée à la Cour de République de Paris, le 27 janvier. L’ancien Premier ministre est aujourd’hui âgé de 91 ans.  AFP/Thomas Coex

Beaucoup de mensonges. Une stratégie du déni et de l'évitement. Des explications fantaisistes. Et au final, un sentiment de malaise. Les procureurs n'ont pas caché leur profond dépit à l'heure de prendre leurs réquisitions dans le procès d'Edouard Balladur et François Léotard, jugés depuis deux semaines devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le volet ministériel de l'affaire Karachi, mais absents ce mardi à l'audience.

Un agacement qui tient avant tout à l'attitude de ces deux prévenus VIP « qui ont fait le choix de ne pas répondre aux questions posées », cingle François Molins, le procureur général de la Cour de cassation qui a entamé ce réquisitoire à deux voix.

Contre l'ancien Premier ministre, « qui ne peut nier l'origine frauduleuse » des fonds en espèces qui ont abondé sa campagne présidentielle perdue de 1995, l'accusation réclame un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende. Contre l'ancien ministre de la Défense, dont le rôle dans ce dossier apparaît « beaucoup plus impliqué », le parquet demande le double : deux ans avec sursis et 100 000 euros d'amende. Des réquisitions mesurées par rapport à la gravité des faits soulignés par l'accusation mais qui tiennent compte « de l'ancienneté des faits, du contexte et de la personnalité des prévenus ».

Didactiques, les deux magistrats ont repris le fil de ce dossier au final beaucoup plus simple qu'il n'en a l'air. A l'origine, il y a cinq contrats d'armement pharaoniques signés avec l'Arabie Saoudite et le Pakistan fin 1994.

Alors que les négociations semblaient quasiment abouties, le ministère de la Défense impose au dernier moment le recours à un second réseau de commissionnaires, le réseau K de Ziad Takieddine. Renaud Donnedieu de Vabres, alors conseiller spécial de François Léotard, est à la manœuvre.

«Epicier», le mot qui fâche

Or pour l'accusation, l'inutilité de ce réseau ne fait aucun doute. « Ce n'est guère contestable, même si c'est toujours contesté », grince François Molins, qui développe « le caractère totalement fictif » de ce second réseau qui a en outre bénéficié de conditions de paiement « exorbitantes ». A l'audience, François Léotard a persisté à justifier la nécessité de ce second réseau. L'ancien ministre a surtout expliqué qu'il ne se souciait pas de ces questions d'argent, arguant qu' il n'était pas « un épicier ». Le mot n'a pas plus aux procureurs, c'est peu de le dire.

« Cette attitude détachée des contingences est bien commode pour ne pas répondre au fond des questions, fustige l'avocat général Philippe Lagauche. Les essais nucléaires, la maladie du Président de la République, le Rwanda, c'est intéressant mais ça ne dit pas pourquoi il a fait payer des centaines de millions de francs à Ziad Takieddine. »

Quand François Léotard oublie de déclarer ses retraites

François Molins n'a pas non plus apprécié le courrier adressé par François Léotard à la Cour pour détailler son patrimoine, dans lequel il ne donne pas le montant de ses deux retraites de député et d'inspecteur général des finances, mais précise qu'il possède quatre moutons. « J'hésite entre la provocation et la moquerie », grimace l'ancien procureur de la République de Paris. Quant à Edouard Balladur, le ministère public rappelle que Matignon a systématiquement rendu des arbitrages favorables à l'imposition de ce second réseau, quand bien même il mettait en péril l'équilibre financier des contrats. « Ces arbitrages sont éminemment suspects, insiste Philippe Lagauche. Les montants ont nécessairement retenu toute son attention. »

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Une manière pour l'accusation d'écarter la stratégie de la défausse : « C'est trop facile de dire qu'on fait confiance à ses collaborateurs », appuie l'avocat général. Lors de son interrogatoire, « Doudou » avait prévenu qu'il resterait « très général » dans ses propos ce qui, là non plus, n'a pas été du goût du parquet.

Pour l'accusation, cette stratégie n'avait qu'un objectif : « Permettre le retour de rétrocommissions en France. » Et notamment financer la campagne d'Edouard Balladur. Le dépôt d'un versement de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 est au cœur des débats. Deux semaines plus tôt, souligne le parquet, Ziad Takieddine a fait retirer une somme quasi équivalente en Suisse, tirée du profit des commissions.

Pour François Molins, le lien est ainsi établi. Par anticipation, les procureurs se sont attachés à écarter les arguments de la défense de l'ancien Premier ministre quant à l'origine de cette manne aussi providentielle que nécessaire pour combler un compte dans le rouge. Ainsi, les billets retirés en Suisse et remis à l'agence Crédit du Nord ne seraient pas les mêmes. « Une conclusion hâtive et erronée, évacue Philippe Lagauche. Des billets usagés ont pu être substitués à des billets neufs pour brouiller les pistes. »

Dans le premier volet de l'affaire, les condamnations sont lourdes

Autre argument repris avec force par l'ancien hôte de Matignon : le Conseil constitutionnel a validé ses comptes de campagne. « Cette manière de voir ne peut être approuvée, dans la mesure où le Conseil constitutionnel n'a aucunement approuvé la position de M. Balladur sur l'origine des espèces, mais a en réalité jeté un voile pudique sur leur origine en opportunité pour ne pas avoir à rejeter le compte de campagne : on est loin d'une validation de la position du prévenu ! » ironise Philippe Lagauche, sans jamais se départir de son ton monocorde. Quant à l'explication officielle - des recettes provenant de la vente de gadgets et des dons des militants - « l'argument fait sourire », dit poliment l'avocat général.

Enfin, s'agissant de la dernière piste évoquée à l'audience, celle des fonds secrets de Matignon, « elle ne peut être retenue, en tout cas pas à titre unique d'explication », assure l'accusation. Partant de là, une seule source de financement subsiste : les rétrocommissions.

Tout au long de ce réquisitoire, les procureurs ont cité des extraits du jugement prononcé en juin dernier dans le volet non ministériel du dossier. A l'époque, Ziad Takieddine, Renaud Donnedieu de Vabres ou bien encore Nicolas Bazire (l'ancien directeur de cabinet d'Edouard Balladur) ont été lourdement condamnés à de la prison ferme - ils ont fait appel. Et le tribunal avait totalement validé la thèse de l'accusation. Ce jugement ne s'impose pas aux magistrats de la CJR. Mais il donne évidemment une coloration à l'ensemble. Il en va « de la cohérence de la réponse judiciaire », avait d'emblée prévenu François Molins. La défense d'Edouard Balladur plaide ce mercredi.