Affaire des «écoutes» de Sarkozy : les avocats de Paris vont assigner l’Etat pour «faute lourde»

Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris critique l'enquête, estimée trop inquisitrice, du parquet national financier sur la clientèle des ténors du barreau.

 C’est Me Henri Leclerc, un des avocats français les plus respectés, qui représente le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris dans cette affaire. (Illustration).
C’est Me Henri Leclerc, un des avocats français les plus respectés, qui représente le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris dans cette affaire. (Illustration).  AFP

Il l'envisageait dès le début de l'été : le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a annoncé mercredi son intention d'assigner l'Etat pour « faute lourde » après l'enquête préliminaire décriée du parquet national financier (PNF) pour trouver la «taupe » dans l'affaire des « écoutes » de Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth.

« Nous allons demander au tribunal judiciaire de Paris de constater l'existence d'une faute » dans l'enquête du PNF, a déclaré à l'AFP Me Henri Leclerc, au nom du Conseil de l'Ordre.

Qui a dit à Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute ?

Une vive polémique a éclaté avec la décision du PNF, révélée l'été dernier, d'éplucher les factures téléphoniques - appelées fadettes - de ténors du barreau pour tenter d'identifier qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Visé en tant qu'avocat par cette enquête, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a lancé une enquête administrative confiée à l'Inspection générale de la justice (IGJ) et visant trois magistrats du PNF, dont son ex-patronne Eliane Houlette. Avant d'entrer au gouvernement, Eric Dupont-Moretti avait porté plainte contre X pour « violation de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances » et « abus d'autorité », à la suite de la révélation d'investigations d'ampleur menées par le PNF pour identifier la « taupe ». Plainte qu'il avait retirée en entrant au gouvernement.

Le lancement de cette enquête administrative suscite de vives tensions entre le ministre de la Justice et les magistrats, qui dénoncent un conflit d'intérêts. Depuis juin, de nombreux avocats ont vivement dénoncé l'enquête ordonnée par le PNF. Aussi le garde de Sceaux a annoncé lundi son intention de remettre à Jean Castex le rapport de l'enquête administrative visant trois magistrats du PNF.

Relever le nom des clients des avocats, «ce n'est pas possible »

« Nous demandons à la justice elle-même de prendre position pour dire qu'il s'agit d'une faute lourde […] nous faisons l'action maintenant pour dire que ce n'est pas possible de faire comme ça, de relever le nom des clients des avocats », a expliqué Me Leclerc, un des avocats français les plus respectés. Le bâtonnier de Paris, Me Olivier Cousi, a expliqué à l'AFP que cette action avait été entérinée à « l'unanimité » du Conseil de l'Ordre mardi soir.

Le rapport initial de l'Inspection générale de la justice, sollicité par Nicole Belloubet, la prédécesseure d'Eric Dupond-Moretti, avait formulé 19 recommandations « pour améliorer le fonctionnement du PNF », mais n'avait pas relevé de dysfonctionnement majeur.

Les magistrats ne sont pas «propriétaires de la justice »

« Nous, ce qui nous intéresse, c'est que ces dysfonctionnements soient appréciés et jugés par les magistrats eux-mêmes », a souligné Me Cousi. « Nous ne cherchons pas à augmenter la pression sur les trois magistrats » cibles de l'enquête de l'IGJ ni « à entretenir ou aller à l'appui de polémiques », a-t-il encore insisté.

Mais, a poursuivi Me Cousi, « ce n'est quand même pas anormal que les avocats, y compris Dupond-Moretti à l'époque, se plaignent » de fautes éventuellement commises. « Si personne ne peut regarder ce qui se passe au sein de la justice, ça pose un problème d'indépendance. Les magistrats ne peuvent pas se comporter comme des propriétaires de la justice », a-t-il conclu.