Travail dissimulé en Essonne : les ramoneurs condamnés à de faibles peines de prison

Jusqu’à 8 ans de prison avaient été requis contre les membres de cette famille, dirigeants d’entreprises de ramonage. Le principal prévenu écope de 9 mois de prison pour travail dissimulé. Tous sont relaxés pour les faits « esclavage moderne ». Le parquet a fait appel.

 Illustration. Six prévenus ont été condamnés en correctionnel et un septième relaxé.
Illustration. Six prévenus ont été condamnés en correctionnel et un septième relaxé. LP/Cindy Belhomme

Les réquisitions de la procureure le 1er juillet dernier montaient jusqu'à huit ans de prison et 300 000 euros d'amende. Ce que le tribunal correctionnel d'Évry a largement revu à la baisse ce mercredi lors du délibéré, dans le procès de sept prévenus. Six membres d'une même famille, tous sont à la tête de sociétés de ramonage, ont été condamnés pour travail dissimulé et non déclaration en préfecture de l'affectation d'un local à l'hébergement collectif. Des faits commis entre janvier 2013 et juin 2016 à Brétigny-sur-Orge et à Nîmes (Gard).

Le principal accusé a écopé d'une peine de 9 mois de prison ferme, et 5 000 euros d'amende. Son fils est condamné à 20 000 euros d'amende, et le frère du patriarche devra payer une amende de 30 000 euros. Ils ont également l'interdiction de gérer toute société pendant 15 ans. Trois autres prévenus sont condamnés à des peines allant de 8 000 à 20 000 euros d'amende, également avec interdiction de gérer une entreprise pendant 5 et 10 ans. Un septième prévenu a été relaxé.

Le parquet fait appel

Tous les mis en cause ont été relaxés des faits de traite d'être humain, association de malfaiteur et rétribution inexistante ou insuffisante. Les victimes les accusaient de travailler parfois plus de 10 heures par jour pour un salaire misérable payé en espèce et de les avoir logées dans des caravanes insalubres dans deux camps sédentarisés.

Au vu des faibles condamnations prononcées, le parquet d'Évry a décidé de faire appel ce jeudi. « Ce dossier mérite un double regard au regard de la gravité des faits et de la qualification de traite d'être humain qui nous paraît caractérisée », explique un magistrat.