Procès des achats de votes à Corbeil-Essonnes : ce que reproche la justice aux six prévenus

Le procès dit des achats de voix lors des campagnes municipales de 2009 et 2010 s’est ouvert ce lundi devant le tribunal judiciaire de Paris. Cinq personnes sont sur le banc des prévenus.

 Tribunal judiciaire de Paris, ce lundi. Le maire de Corbeil-Essonnes, Bruno Piriou (2e en partant de la droite), partie civile, était présent.
Tribunal judiciaire de Paris, ce lundi. Le maire de Corbeil-Essonnes, Bruno Piriou (2e en partant de la droite), partie civile, était présent. LP/S.M.

« C'est un dossier exceptionnel », assure le procureur. « Le délit d'achats de votes est assez peu jugé par les tribunaux. Il concerne généralement des affaires de cadeaux sans grande importance. Là, il s'agit sans doute du premier de cette ampleur à être jugé devant un tribunal correctionnel. Il est question d'un système global, généralisé et qui a duré dans le temps, de corruption du corps électoral », ajoute-t-il.

Le procès des achats de voix lors des campagnes municipales de 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, s'est ouvert ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris et devrait durer entre deux et trois semaines, en fonction de l'avancée des débats. Cette première journée a été l'occasion, pour les magistrats, de préciser les charges qui pèsent sur les cinq prévenus présents, le sixième étant en cavale. En filigrane, c'est le système Dassault, maire de Corbeil-Essonnes de 1995 à 2009 et décédé en mai 2018, qui est passé au crible.

Jean-Pierre Bechter est l'ancien maire (LR), âgé de 75 ans, battu lors des dernières élections municipales. Il a pris la suite de Serge Dassault à la mairie entre 2009 et 2020. Il est poursuivi pour achats de votes lors des campagnes de 2009 et 2010, financement illicite de campagne électorale et dépassement du plafond des dépenses électorales fixé à 4 600 euros, avec des sommes de 6,3 millions d'euros en 2009 et 8,6 millions d'euros en 2010. Il lui est reproché d'avoir touché 250 000 euros de Serge Dassault. À la question de la présidente du tribunal lui demandant ce qu'il en pensait, l'ancien maire de Corbeil s'est contenté de répondre que cela était « totalement infondé ».

Jacques Lebigre, 78 ans, ancien conseiller municipal de Corbeil, est également poursuivi pour achats de votes, complicité de financement illégal de campagne. « Je suis tout à fait désolé », a expliqué celui qui est présenté comme le « porteur de valises » de Serge Dassault. Ça fait des années que je le dis. Nous n'avons pas, je n'ai pas acheté de voix, ni financé illégalement ces campagnes. »

Younès Bounouara, 48 ans, comparait détenu après avoir été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tiré et gravement un blessé un témoin de ce dossier qui, dit-il, lui réclamait de l'argent. Il est accusé d'avoir reçu de très grosses sommes de Serge Dassault. 350 000 euros en 2008, puis, 1,370 millions d'euros et 200 000 euros en 2010 et 2 millions d'euros en 2011, afin de rémunérer des groupes de militants appelant à voter pour Serge Dassault, puis Jean-Pierre Bechter. Sommes qu'il aurait en grande partie conservées, ce qui aurait provoqué de graves tensions au sein des cités de Corbeil.

Il est également accusé de fraude fiscale. « Ça n'a rien à voir avec les votes, déclare Younès Bounouara, le plus loquace des six prévenus malgré son extinction de voix. J'ai donné aucun centime à des électeurs. Cet argent, j'en ai profité, mais à aucun moment je ne devais le redistribuer. Serge Dassault n'a jamais demandé d'acheter des voix. C'était pour une usine d'eau que je devais construire à l'étranger. »

Mounir Labidi, 36 ans, ancien agent de la municipalité, est en fuite depuis le début de l'enquête. Un mandat d'arrêt a été lancé en 2017 à son encontre. Il a reçu de Serge Dassault 75000 euros en 2009, 800 000 euros en 2010 et 1,3 millions d'euros en 2012. Il ne s'est jamais expliqué sur ces versements.

Machiré Gassama, 43 ans, directeur du service jeunesse et sports de la ville, actuellement suspendu de ses fonctions par la nouvelle majorité menée par Bruno Piriou (Divers gauche), n'est poursuivi que pour la campagne de 2010. Il a touché en 2011 la somme de 400 000 euros de Younès Bounouara, somme non déclarée au fisc. Il est également accusé d'avoir rétribué des militants à hauteur de 10 000 euros. Interrogé par la présidente du tribunal, Machiré Gassama a fait usage de son droit au silence, se bornant à indiquer qu'il remboursait actuellement le fisc.

Christelle de Oliveira, 41 ans, ex-conseillère municipale, comparait pour avoir reçu des salaires en espèces lors des campagnes électorales de 2008, 2009 et 2010. Elle a également reçu un don de 450 000 euros de Serge Dassault, versé sur un compte au Portugal, sans le déclarer au fisc français. Par ailleurs, candidate aux législatives de 2012 face à Manuel Valls, elle aurait omis d'intégrer 12 000 euros à ses comptes de campagne et aurait reçu 19 000 euros de Serge de Dassault. Si elle reconnaît le versement des salaires, elle assure que les 450 000 euros n'ont rien à voir avec les élections.