Habitat indigne : 15000 euros d’amende pour un propriétaire de Grigny 2, une première en Essonne

Cette sanction est une première dans le département. 508 demandes d’autorisation ont été étudiées par la ville de Grigny depuis la mise en place du permis de louer en septembre 2018.

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 Grigny, le 19 septembre 2019. Des inspecteurs de la ville se rendent régulièrement dans les appartements de Grigny 2 afin de vérifier que tout y est conforme.
Grigny, le 19 septembre 2019. Des inspecteurs de la ville se rendent régulièrement dans les appartements de Grigny 2 afin de vérifier que tout y est conforme. LP/Florian Garcia

15000 euros d'amende pour avoir mis en location un appartement à Grigny 2 sans autorisation. La sanction vient d'être prononcée par la préfecture de l'Essonne au titre du permis de louer. Ce dispositif, encadré par la loi Alur du 24 mars 2014, a pour objectif de renforcer les outils de lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.

En Essonne, il est opérationnel depuis septembre 2018 dans cette copropriété de Grigny, la deuxième plus grande d'Europe avec plus de 17000 habitants pour 5000 logements. A l'époque, selon une étude citée par la mairie, « au moins 22 % des locations pouvaient être en situation de suroccupation lourde ».

Un appartement loué à plusieurs personnes vulnérables

Depuis, sur les 508 demandes d'autorisation préalable à la mise en location envoyées aux services de la ville, 130 mises en demeure ont été adressées aux propriétaires, sommés de réaliser des travaux. Quarante-huit autres dossiers ont été rejetés après une constatation d'une division illégale de l'appartement, une suroccupation des lieux ou encore un refus du propriétaire de laisser les inspecteurs de la ville visiter le logement.

Des refus qui n'ont pas dissuadé certains de louer, malgré tout, leurs appartements. « En 2019, un logement a fait l'objet d'un refus de mise en location, par arrêté municipal, pour motif de division illégale du logement en plusieurs unités, détaillent les services de la préfecture. Le 30 janvier 2020, lors d'une visite de contrôle par les inspecteurs de salubrité, il a été constaté que le loueur ne s'était pas conformé à l'arrêté et procédait toujours à la mise en location des unités de l'appartement, au profit de personnes vulnérables — des demandeurs d'asile et des personnes en situation irrégulière — sans contrat de location. Une amende administrative d'un montant de 15000 euros a été infligée au bailleur du logement. »

Trois autres cas en cours d'instruction

Il s'agit de la première sanction prononcée par le préfet de l'Essonne au titre du permis de louer. Cette somme sera reversée à l'Agence nationale de l'habitat afin d'abonder son action contre l'habitat indigne. « Nous sommes contents de voir que les services de la préfecture nous ont suivis assez rapidement et que des sanctions financières sont prises, se réjouit le référent de Grigny sur les questions d'habitat indigne. Nous espérons que cela jouera un rôle dissuasif et que les propriétaires qui ne respectent pas les règles se rendront compte que le permis de louer n'est pas qu'un simple outil. Que des amendes tombent aussi. » En 2020, trois autres cas similaires ont été signalés. Les dossiers sont en cours d'instruction.

Les locataires ne sont pas pour autant contraints de quitter l'appartement. En revanche, en cas de renouvellement du bail ou d'une nouvelle mise en location, le propriétaire devra procéder à une nouvelle demande d'autorisation et s'exposera, le cas échéant, à une nouvelle amende.

A noter que tout constat de location contraire à la dignité humaine, mais aussi d'intimidation des occupants, est signalé au procureur de la République. Il peut alors décider l'ouverture d'une enquête judiciaire et demander au juge, le cas échéant, la mobilisation de l'ensemble de l'arsenal judiciaire à l'encontre de celui qui est alors considéré comme un marchand de sommeil.

Quatre autres villes de l’Essonne ont adopté le permis de louer

Si la ville de Grigny est la première à obtenir une sanction contre un propriétaire pour non-respect du permis de louer, d’autres communes essonniennes ont voté la mise en place de ce dispositif. C’est le cas des municipalités de Corbeil-Essonnes, d’Etampes, de Ris-Orangis et d’Evry-Courcouronnes.

« Nous organisons des contrôles lorsque les permis ont été attribués sous réserve et réalisons des visites dès que nous sommes informés d’une mise en location sans autorisation, indique Stéphane Beaudet, le maire (SE) d’Evry. Nous mettons très régulièrement en demeure des propriétaires de réaliser des travaux. »