Faudra-t-il payer un nouvel impôt pour désendetter l’agglomération Cœur d’Essonne ?

La collectivité doit trouver 15 millions d’euros afin de remettre à flot ses finances. Une taxe sur le foncier bâti permettrait de faire rentrer 9 millions. L’idée, contestée par plusieurs maires, sera soumise au vote le 8 avril.

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 Le rapport d’orientation budgétaire a été présenté le 11 février à l’ensemble des élus de Cœur d’Essonne agglomération (illustration).
Le rapport d’orientation budgétaire a été présenté le 11 février à l’ensemble des élus de Cœur d’Essonne agglomération (illustration). LP/N.C.

Les comptes de Cœur d'Essonne agglomération sont dans le rouge. L'intercommunalité, qui regroupe 21 communes autour d'Arpajon et de Sainte-Geneviève-des-Bois, doit trouver 15 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'année 2021.

Afin de remettre à flot les finances, la levée d'un nouvel impôt sur le foncier bâti est la principale piste envisagée par les élus. S'il est bien appliqué, le taux serait établi entre 2,25% et 2,9%. Soit entre 7 et 9 millions d'euros de rentrée d'argent par an. Le vote est prévu en conseil communautaire le 8 avril prochain.

« Nous sommes la seule agglomération en Essonne à ne pas l'avoir. Nous avons tenu jusqu'au bout mais aujourd'hui nous ne pouvons pas réussir autrement, assure Eric Braive, le président (DVG) de Cœur d'Essonne. Nous avons travaillé sur de nombreuses pistes, mais elles sont apparues comme irréalistes. » L'élu cite en exemple des propositions formulées par l'opposition comme « la vente des bâtiments communaux, mais nous serions contraints de les louer pour héberger nos agents, ou la coupe des subventions attribuées aux associations ou à nos deux missions locales, mais elles se retrouveraient en déficit », énumère Eric Braive.

La crainte d'une mise sous tutelle par la préfecture

Cette situation économique décrite comme « préoccupante » par plusieurs élus n'est pourtant pas nouvelle. Dès sa création, en 2016, la section de fonctionnement du budget était fortement déficitaire. Depuis 2018, la préfecture a envoyé de nombreuses alertes à la présidence.

« Pourquoi ne pas avoir anticipé une telle situation ? Alors que notre destin peut basculer entre les mains de l'Etat, s'agace Norbert Santin, maire (DVD) de Saint-Germain-lès-Arpajon, qui met en garde contre une mise sous tutelle par la préfecture. Pourquoi faire supporter cette erreur de stratégie de l'exécutif précédent aux habitants, qui n'y sont pour rien ? Il faudra faire preuve d'innovation, d'adaptation, ce seront des choix douloureux, mais il y a certainement d'autres pistes. » Quatre autres maires se sont prononcés contre cette taxe.

D'autres propositions mises sur la table

Y compris le vice-président en charge des finances, Nicolas Méary (UDI). « Des choses concrètes peuvent être mises en place, en est convaincu celui qui est aussi le maire de Brétigny-sur-Orge. Si l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) semble nécessaire pour couvrir la forte augmentation des coûts du Siredom, elle mettra déjà significativement nos concitoyens à contribution. Un travail doit être mené pour trouver des solutions à court et long terme. Ce n'est qu'en les combinant qu'on pourra avancer. »

Tout en reconnaissant que « des efforts ont été effectués, mais restent néanmoins insuffisants pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, à l'augmentation importante du coût de traitement des ordures ménagères géré par le Siredom (NDLR : près de 6 millions d'euros), la couverture du remboursement des investissements passés et aux provisions pour les contentieux en cours ».

Sophie Rigault, maire (LR) de Saint-Michel-sur-Orge, abonde dans le sens de ses collègues opposés au nouvel impôt. « C'est bien de se mettre tous autour de la table, mais si on ne nous donne pas les éléments concrets, on ne pourra pas avancer, déplore-t-elle. Alors oui, on a eu 21 heures de séminaire, un rapport de 200 pages. Mais nous n'avons pas eu un seul tableau avec l'ensemble du budget de l'agglomération. Nous pouvons faire des efforts, sur la voirie ou peut-être temporairement sur la dotation de solidarité communautaire. »

Pour certains propriétaires, «l'addition va être salée»

Cette dernière option a été étudiée avant d'être rejetée. « Si des villes ont des situations financières excellentes, beaucoup d'autres sont en grande difficulté et ne gardent un équilibre budgétaire que grâce à cette solidarité, assure Eric Braive. Ce n'est pas parce qu'elles n'ont pas le même dynamisme qu'elles n'ont pas les mêmes droits. Et pour beaucoup, sans ce versement, elles seront contraintes d'augmenter leurs impôts. »

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En attendant le vote du 8 avril, Marianne Duranton, maire (UDI) de Morsang-sur-Orge, compte lancer une pétition contre cette levée d'impôt. « Cette proposition n'est pas tenable, maintient-elle. C'est l'année où les habitants allaient avoir un peu de respiration avec la fin de la taxe d'habitation, et on veut leur rajouter un impôt ? Il y a plein de petits propriétaires pour qui l'addition va être salée. Cette nouvelle taxe, associée à l'augmentation de celle sur l'enlèvement des ordures ménagère, représenterait chez nous une hausse de 120 à 128 euros. D'autres réflexions sont possibles. »