Dotations de l’Etat aux collectivités : le sénateur Delahaye demande « clarté et justice »

Le parlementaire Vincent Delahaye et ancien maire UDI de Massy propose une « Révolution fiscale », le titre du livre qu’il a écrit pour « une amélioration de la lisibilité de l’impôt ».

 Paris, novembre 2017. Le sénateur Vincent Delahaye (cravate bleue) a écrit le livre « Révolution fiscale » pour décliner des propositions autour de l’impôt.
Paris, novembre 2017. Le sénateur Vincent Delahaye (cravate bleue) a écrit le livre « Révolution fiscale » pour décliner des propositions autour de l’impôt.  LP/Cécile Chevallier.

Le sujet peut rebuter : l'impôt. Mais le sénateur (UDI) Vincent Delahaye s'y attaque dans un livre au titre accrocheur : « Révolution fiscale », aux éditions de l'Onde. L'ancien maire de Massy et désormais vice-président du palais du Luxembourg y décortique « la complexité d'un système fiscal devenu, de rustine en rafistolage, de taxe nouvelle en impôt nouveau, tout à la fois illisible et excessif ».

« La recrudescence des mouvements antifiscaux, comme celui des Pigeons ( NDLR : lancé par des entrepreneurs ), des Moutons ( NDLR : initié par les travailleurs indépendants ), des Poussins (NDLR : mené par les autoentrepreneurs) ou des Gilets jaunes prouve que le système fiscal français est jugé oppressant et confiscatoire, écrit Vincent Delahaye. J'ai rédigé ce livre pour mettre en avant des propositions du sénat visant à simplifier la fiscalité, améliorer son efficacité économique tout en renforçant la justice sociale. »

Un tableau départemental des dotations par ville

Parmi ses propositions issues des travaux menés par plusieurs sénateurs centristes pendant plus d'une année, Vincent Delahaye suggère « un impôt pour tous les revenus payé par tous, la redéfinition de l'impôt sur la fortune, la suppression des microtaxes, la baisse de la CSG (contribution sociale généralisée) contre l'augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité ou encore l'unification des taxes écologiques ».

L'ancien maire de Massy et l'ancien expert-comptable aime les chiffres et se penche aussi sur ceux des collectivités publiques. Avec ses collaborateurs, il a dressé un tableau comparatif avec les dotations de l'Etat attribuées aux 194 communes de l'Essonne. C'est sur la base de ce méticuleux travail que Bruno Piriou, le maire (DVG) de Corbeil-Essonnes s'est aperçu que sa commune percevait un montant « très faible » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par rapport à d'autres villes du département. L'élu a dénoncé cette situation dans un courrier au Premier ministre.

Des axes de réflexion

« Les écarts entre différentes communes ou agglomérations ont pris des proportions incroyables et sont devenus incompréhensibles, analyse Vincent Delahaye dans son livre. Avec du courage et du temps, un étalement des effets sur dix ans pour éviter des à-coups trop brutaux, il est possible et même nécessaire d'apporter de la clarté et de la justice dans les dotations versées par l'Etat aux collectivités en compensation des recettes locales supprimées par lui-même. »

Le vice-président du sénat dresse quelques axes : « Généraliser la fiscalité professionnelle unique pour tous les établissements publics de coopération intercommunale pour rendre homogènes tous les critères ; reconstruire une dotation forfaitaire en distinguant une dotation de ruralité, d'urbanité et une dotation de base. Toutes les communes percevraient cette dernière, complétée par l'une ou l'autre. »

«Ecouter la voix des territoires »

Le sénateur plaide pour « une autonomie fiscale locale ». « Les élus locaux devraient pouvoir disposer d'une autonomie de décisions sur la dépense, résume Vincent Delahaye. L'heure est venue d'écouter la voix des territoires avant que la froideur administrative n'engloutisse tout. »

En conclusion, il reconnaît qu'il faudrait « baisser fortement le poids des impôts ». « Mais pour le faire sans reporter la charge sur les générations futures à travers la dette, nous devrions commencer par réduire la dépense publique, insiste Vincent Delahaye. Notre révolution fiscale nécessite du temps. Il faut du courage et de la volonté, être persévérant et faire preuve d'un maximum de pédagogie. En matière de fiscalité, expliquer, expliquer encore, recommencer, est indispensable. »

Le sénateur Vincent Delahaye a écrit le livre « Révolution fiscale » aux éditions de l’Onde. Éditions de l’onde.
Le sénateur Vincent Delahaye a écrit le livre « Révolution fiscale » aux éditions de l’Onde. Éditions de l’onde.  

Révolution fiscale par Vincent Delahaye, aux éditions de l'Onde. 12 €, 132 p. Commande possible sur www.editions-onde.com.