Dotations de l’Etat aux collectivités : le maire de Corbeil-Essonnes crie à l’injustice

La ville ne perçoit que 166 € de dotations de l’Etat par habitant, c’est bien moins qu’Evry-Courcouronnes, Grigny ou encore Epinay-sous-Sénart. Bruno Piriou (DVG) a écrit au Premier ministre.

 Corbeil-Essonnes, le 16 juillet 2020. Bruno Piriou (DVG), maire.
Corbeil-Essonnes, le 16 juillet 2020. Bruno Piriou (DVG), maire. LP/S.M.

Bruno Piriou (DVG) est en colère contre l'Etat. Le nouveau maire de Corbeil-Essonnes vient d'écrire un courrier au Premier ministre afin de lui demander de revaloriser le niveau de la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour sa commune.

« J'ai découvert que le montant de notre DGF est, comparé à d'autres communes du département, très faible, alors que nous avons le triste privilège d'être considérée comme la ville la plus pauvre du département après Grigny. La majorité précédente ne s'en est jamais souciée, mais nous allons nous battre pour changer cela, car cela pèse lourdement sur les finances de la ville », lance l'édile.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. En théorie, plus une commune est pauvre, plus elle est censée être élevée. Mais ce n'est plus le cas. En Essonne, la moyenne des dotations de l'Etat est de 167 € par habitant. Mais Corbeil-Essonnes ne reçoit que 166 € par habitant, malgré les difficultés qu'elle cumule avec des habitants ayant un revenu moyen faible, quatre quartiers classés en politique de la ville, une population jeune…

« Tout est devenu incompréhensible, injuste »

Sa voisine, Evry-Courcouronnes, qui peut s'y comparer, perçoit 435 € par habitant et Grigny, ville la plus pauvre de France, 787 €. « Pouvez-vous, Monsieur le Premier ministre, nous expliquer pourquoi Epinay-sous-Sénart, ville de 12 611 habitants, reçoit une dotation de 11 M€ (soit 881 € par habitant) quand Corbeil-Essonnes n'est doté que de 8 M€ (soit 166 € par habitant) ? » interroge le maire.

« Quand nous nous sommes penchés sur l'analyse de nos finances afin de commencer le travail d'élaboration du budget primitif 2021, nous avons été surpris par la faiblesse de la DGF reçue à Corbeil-Essonnes. Ce faible niveau a aussi été constaté par la Cour des Comptes dans son rapport d'observation des comptes de la commune rendu le 28 mai 2019 », écrit Bruno Piriou à Jean Castex.

« C'est une grande injustice, abonde le sénateur de l'Essonne Vincent Delahaye (UDI), qui fait partie d'un groupe de travail sur le sujet. Quand je suis devenu sénateur (NDLR : en 2011), les différences de dotations entre villes variaient de 1 à 2. Depuis, l'Etat a baissé les montants et changé les règles. Les variations vont de 1 à 800. Mais surtout, tout est devenu incompréhensible, injuste », déplore le parlementaire.

Un nombre d'habitants sous-évalué

« Il y a 164 critères de calcul, relève Max Leguem, directeur de cabinet de la ville de Corbeil. C'est surréaliste et illisible. Quand je demande au préfet et au trésorier-payeur général pourquoi nous touchons aussi peu, ils sont incapables de me répondre. Ça n'a plus aucune lisibilité démocratique. Si nous étions au même niveau qu'Évry, cela ferait 15 M€ en plus pour le budget de la commune. Vous imaginez ce que l'on pourrait faire avec ça ? » « Plus personne n'y comprend rien, appuie Vincent Delahaye. Le système n'est plus équitable. »

La mairie de Corbeil met également en avant la sous-estimation de sa population, 51 245 habitants selon les derniers chiffres de l'Insee publiés il y a peu. « En fait, il n'y a pas eu de recensement depuis 2016. Il devait y en avoir un cette année, mais il est repoussé en raison du Covid. Aujourd'hui, nous en sommes à 56 000 habitants. Ce décalage permet à l'Etat d'économiser de l'argent. La réalité de tout ça, c'est qu'il s'agit d'une négociation politique. Nous allons donc mener le combat. »

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« Cette question a été pas mal abordée lors du débat budgétaire de fin d'année, constate Vincent Delahaye. Le Sénat va relancer le groupe de travail sur ce sujet. Le problème, c'est que chacun voit midi à sa porte. Changer le système, c'est faire des gagnants… et des perdants. Mais on ne peut plus continuer avec cette usine à gaz, c'est ubuesque. Il faut retrouver un système juste et explicable. Je travaille à des propositions avec une mise en place en douceur sur dix ans. »