Retour des néonicotinoïdes : des élus saisissent le Conseil constitutionnel

Les betteraviers viennent d’obtenir une dérogation pour réutiliser cet insecticide « tueur d’abeilles ». Selon nos informations, des élus attaquent ce mardi la loi devant le Conseil constitutionnel, estimant qu’on ne peut pas faire marche arrière sur le niveau de protection apporté à l’environnement.

 Les élus qui attaquent la loi devant le Conseil constitutionnel s’appuient notamment sur le principe de non-régression inscrit dans le code de l’Environnement.
Les élus qui attaquent la loi devant le Conseil constitutionnel s’appuient notamment sur le principe de non-régression inscrit dans le code de l’Environnement. LP/Olivier Boitet

En matière de protection de l'environnement, peut-on revenir en arrière? C'est la question que posent des députés et sénateurs, chez qui la réautorisation des néonicotinoïdes ne passe pas. Alors que le Parlement vient (difficilement) d'inscrire dans la loi le droit pour les betteraviers d'utiliser cet insecticide controversé jusqu'en 2023, ces élus, comme nous le dévoilons, attaquent le texte devant le Conseil constitutionnel. Ils s'appuient notamment sur le principe de non-régression inscrit dans le code de l'Environnement, rappelant qu'en 2016, on avait voté l'interdiction totale de ces produits « tueurs d'abeilles » au nom de la protection de la biodiversité.

« Des sénateurs des forces de gauches, Parti socialiste, Parti communiste, Europe Ecologie-les Verts et du groupe RDSE, vont saisir le Conseil constitutionnel ce mardi » rapporte Joël Labbé, sénateur EELV, signataire du recours. Des députés vont en parallèle attaquer cette nouvelle loi devant les sages. « Les néonicotinoïdes sont un poison dans un contexte d'effondrement de la biodiversité. Ce qui est en cause, c'est l'état des connaissances scientifiques actuel. Elle n'est pas comparable à l'état des connaissances dans les années 1990 quand on a autorisé la commercialisation de ces produits » estime de son côté la députée et ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho (Écologie Démocratie et solidarité), qui signe le recours de l'Assemblée avec des élus du groupe PS et Insoumis. Des ONG et des universitaires spécialistes du droit viendront apporter leur soutien à ces procédures en utilisant ce qu'on appelle des « portes étroites » - c'est-à-dire la possibilité d'envoyer de simples argumentaires. Non élus, ils n'ont, en effet, pas le droit de saisir les Sages.

Des arguments scientifiques

Leur principal angle attaque : permettre le retour des « néonics » même temporairement, même pour les seuls producteurs de betteraves sucrières, c'est polluer sciemment plus ; alors que le code de l'Environnement impose que l'on ne revienne pas en arrière sur des mesures de protection de la planète. C'est aller à rebours du sens de l'histoire en quelque sorte. « Le Conseil d'Etat a, lui, par deux fois, reconnu le principe de non-régression. Le Conseil constitutionnel belge aussi » insiste Arnaud Gossement, professeur de droit de l'environnement qui apportera avec des collègues sa contribution aux débats. Pour lui, « le cas des néonicotinoïdes est caricatural » et « coche toutes les cases ».

Les membres du Conseil constitutionnel, habitués à plancher sur des questions de droits, vont donc devoir examiner des arguments scientifiques : l'utilisation de ce type d'insecticides pour lutter contre les pucerons dans les champs betteraves est-elle oui ou non néfaste pour le vivant ? L'European Food Safety Authority (EFSA) a réévalué en février 2018 que ces produits sont une menace pour les abeilles et font peser un risque élevé sur la survie de l'ensemble de ces espèces.

« Principe de non-régression »

« Les insectes butineurs, tels que les abeilles, ne sont jamais exposés aux néonicotinoïdes sur betterave. La betterave sucrière ne produit pas de fleur quand elle est cultivée » défend sur son site l'institut technique de la betterave (ITBF). En effet, pour faire du sucre, les racines sont récoltées avant que ne sortent les premiers pétales. Mais ce sont les semences qui, enrobées de néonicotinoïdes, inquiètent toxicologues et ONG sur une pollution de l'eau et des sols au long cours et au-delà des seules plantations traitées.

Le Conseil constitutionnel qui recueillera les arguments du gouvernement dispose d'un mois pour donner sa réponse.

Cette décision « fera date » pour les abeilles et pour le droit, estime Arnaud Gossement, qui insiste : « C'est la même loi de 2016 qui créait le principe de non-régression et qui interdisait l'usage des néonicotinoïdes… Si le Conseil constitutionnel refusait de l'appliquer dans ce cas précis, ce serait bien la preuve que ce principe n'a aucune valeur. »